\nArusha 12 juin 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a rejet\u00e9 un appel de l'ancien maire de Bicumbi , Laurent Semanza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision rendue le 30 mai dernier et communiqu\u00e9e lundi par le porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu, la Chambre D'appel \"a rejet\u00e9 la requ\u00eate de l'appelant demandant de d\u00e9clarer nulles et non avenues son arrestation et sa d\u00e9tention, et D'ordonner sa mise en libert\u00e9\".\n<\/p>\n
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\nLa Cour D'appel a cependant trouv\u00e9 qu'il y avait eu des manquements de la part du procureur et que les droits de l'accus\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Les juges ont en cons\u00e9quence ordonn\u00e9 que la violation des droits de l'accus\u00e9 devra \u00eatre prise en compte lors du jugement par la Chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nLa Cour a d\u00e9cid\u00e9 que si l'accus\u00e9 est jug\u00e9 non coupable, il aura droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. S'il est jug\u00e9 coupable, sa peine sera r\u00e9duite, compte tenu de ces violations.\n<\/p>\n
\nLaurent Semanza, 56 ans, r\u00e9pond de quatorze chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Gikoro et de Bicumbi (pr\u00e9fecture Kigali rural, est du Rwanda).\n<\/p>\n
\nLe parquet lui reproche \u00e9galement \"D'avoir planifi\u00e9, ordonn\u00e9 et encourag\u00e9 des miliciens, en particulier les Interahamwe, et D'autres personnes, \u00e0 violer les femmes tutsies ou \u00e0 commettre D'autres actes portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des femmes tutsies\".\n<\/p>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun en mars 1996 avec D'autres accus\u00e9s, dont l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nLa Chambre D'appel avait ordonn\u00e9, en novembre dernier, la lib\u00e9ration de Barayagwiza pour vices de proc\u00e9dure mais elle est revenue plus tard sur sa d\u00e9cision. Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention et sera jug\u00e9 par le TPIR dans les m\u00eames conditions que Semanza.\n<\/p>\n
\n\"La d\u00e9cision est clairement similaire \u00e0 la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Chambre D'appel dans l'affaire Barayagwiza\", a indiqu\u00e9 le porte-parole du TPIR.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (SE%0612A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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