\nArusha 12 juin 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 une demande de la d\u00e9fense de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, aux fins de citer, comme t\u00e9moins, trois anciens officiers membres de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR).\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision datant de la semaine derni\u00e8re, la Chambre rel\u00e8ve que \"les trois anciens agents de la MINUAR ne figuraient pas sur la liste initiale des t\u00e9moins de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
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\nAux termes du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, la d\u00e9fense doit d\u00e9montrer, dans pareil cas, que ces t\u00e9moins pr\u00e9senteront des t\u00e9moignages en rapport avec l'affaire en question, et que leurs d\u00e9positions portent un int\u00e9r\u00eat pour la justice.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense doit en outre convaincre la Chambre qu'elle a pris connaissance, \u00e0 travers des rencontres avec ces personnes ou par un autre canal, de leur t\u00e9moignage probable.\n<\/p>\n
\nLa Chambre note, dans sa d\u00e9cision, que la d\u00e9fense de Bagilishema n'a pas prouv\u00e9 qu'elle connaissait le contenu du t\u00e9moignage de ces agents, ni qu'elle savait qu'ils seraient dispos\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner. Par cons\u00e9quent, \"la Chambre trouve qu'il ne serait pas dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice de citer les trois agents comme t\u00e9moins dans l'affaire en question.\"\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait maire de Mabanza dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du g\u00e9nocide rwandais en 1994. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la pr\u00e9fecture de Kibuye. Il plaide non coupable.\n<\/p>\n
\nLes avocats fran\u00e7ais, Me Fran\u00e7ois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, D'Ignace Bagilishema, avaient indiqu\u00e9 que les trois casques bleus de l'ONU avaient assist\u00e9 en avril 1994 \u00e0 une r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 en pr\u00e9fecture de Kibuye, au cours de laquelle l'accus\u00e9 aurait demand\u00e9 des renforts pour prot\u00e9ger les Tutsis pers\u00e9cut\u00e9s.\n<\/p>\n
\nLa Chambre a toutefois ordonn\u00e9 au parquet de communiquer, avant le 23 juin, le proc\u00e8s verbal de la r\u00e9union du conseil pr\u00e9fectoral de s\u00e9curit\u00e9 tenu \u00e0 Kibuye le 9 avril 1994, \u00e0 laquelle les trois agents de la MINUAR avaient assist\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa Chambre a enfin ordonn\u00e9 au parquet de faire le n\u00e9cessaire, toujours avant le 23 juin, pour obtenir et lui transmettre les confessions \u00e9crites de trois t\u00e9moins de l'accusation qui ont pass\u00e9 aux aveux au Rwanda et qui ont d\u00e9pos\u00e9 devant le TPIR dans l'affaire Bagilishema. La d\u00e9fense avait estim\u00e9 que les aveux \u00e9crits pourraient aider \u00e0 manifester la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 \u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs d\u00e9positions devant la Chambre.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s D'Ignace Bagilishema a commenc\u00e9 le 27 septembre dernier. l'accus\u00e9 a termin\u00e9 vendredi dernier sa d\u00e9position, en tant que dernier t\u00e9moin de sa d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Mabanza est jug\u00e9 par la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien, Erik Mose, et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet G\u00fcney (Turquie).\n<\/p>\n
\nD\u00e8s le 10 juillet prochain, la Chambre entendra les arguments finaux des parties.\n<\/p>\n
\nCR\/AT\/PHD\/FH (BS%0612A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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