\nArusha 8 juin 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9, jeudi \u00e0 Arusha, la communication du m\u00e9morandum sur la mort de l'ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana \u00e0 trois accus\u00e9s.\n<\/p>\n
\nl'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, l'ex-.\n<\/p>\n
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\ncommandant des op\u00e9rations \u00e0 l'Etat-major de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, avaient r\u00e9clam\u00e9 ce m\u00e9morandum, arguant qu'il est indispensable \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 sur le g\u00e9nocide anti-tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait plus de 500.000 morts en 1994.\n<\/p>\n
\nElabor\u00e9 en 1997 par un enqu\u00eateur australien du TPIR, Michael Hourigan, \"\u00e0 sa propre initiative\", le m\u00e9morandum n'a jamais \u00e9t\u00e9 rendu public. Le 7 avril dernier, le document a \u00e9t\u00e9 transmis au TPIR par l'ONU. Il \u00e9tait depuis lors gard\u00e9 sous scell\u00e9.\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision autorisant la communication du m\u00e9morandum \u00e0 la d\u00e9fense de Bagilishema dont le proc\u00e8s est en cours, les juges ont indiqu\u00e9: \" Sans tenir compte si le m\u00e9morandum aura ou non un impact sur le proc\u00e8s, la chambre dans son opinion pense que priver la d\u00e9fense, \u00e0 ce stade du proc\u00e8s, de l'acc\u00e8s \u00e0 une documentation sp\u00e9cifique, qui est actuellement en possession du Tribunal, pourrait affecter le droit de l'accus\u00e9 dans la pr\u00e9sentation de cette affaire pleinement et avec \u00e9quit\u00e9.\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nDans une opinion s\u00e9par\u00e9e, le juge G\u00fcney a indiqu\u00e9 qu'il s'\u00e9carte de la d\u00e9cision de communiquer le m\u00e9morandum rendue par ses pairs, expliquant que son d\u00e9saccord \"est fond\u00e9 sur l'absence D'\u00e9l\u00e9ments juridiques et factuels suffisants permettant de justifier la d\u00e9livrance du dit m\u00e9morandum \u00e0 la d\u00e9fense de l'accus\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que la dite d\u00e9fense a failli \u00e0 en prouver la pertinence dans le cas D'esp\u00e8ce\".\n<\/p>\n
\nLe juge G\u00fcney rel\u00e8ve en outre que \"ce m\u00e9morandum ne r\u00e9sulte pas D'une enqu\u00eate officielle conduite par les Nations unies sur les circonstances entourant la mort du pr\u00e9sident rwandais\".\n<\/p>\n
\nl'existence de ce m\u00e9morandum avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par un journal canadien, le National Post, au mois de mois de mars dernier.\n<\/p>\n
\nCe m\u00e9morandum d\u00e9signerait l'actuel pr\u00e9sident rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement \u00e9tranger, comme responsable de l'attentat qui a \u00e9galement co\u00fbt\u00e9 la vie au pr\u00e9sident burundais, Cyprien Ntaryamira.\n<\/p>\n
\nJusque r\u00e9cemment, il avait \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement admis que c'\u00e9taient les extr\u00e9mistes hutus oppos\u00e9s au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR) qui avaient commis cet attentat.\n<\/p>\n
\nPlusieurs d\u00e9tenus du TPIR avaient r\u00e9clam\u00e9, outre le m\u00e9morandum r\u00e9dig\u00e9 par Michael Hourigan, une enqu\u00eate compl\u00e8te sur la mort du pr\u00e9sident Habyarimana.\n<\/p>\n
\nLe juge anti-terroristre fran\u00e7ais, Jean-Louis Brugui\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 ouvert une information judiciaire \u00e0 ce sujet. Le juge Brugui\u00e8re agit pour le compte des familles de trois membres fran\u00e7ais de l'\u00e9quipage qui ont \u00e9galement p\u00e9ri dans l'attentat.\n<\/p>\n
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