\nArusha 7 juin 2000 (FH) - l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana est jusqu'ici coaccus\u00e9 avec cinq autres personnes dans un proc\u00e8s concernant les crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nl'avocat camerounais Me Charles Tchakount\u00e9 Patie, co-conseil dans l'affaire Nsabimana, a affirm\u00e9 qu'un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour son client \u00e9tait n\u00e9cessaire, en raison des divergences et conflits D'int\u00e9r\u00eats possibles avec ses co-accus\u00e9s, le risque de violation des droits de la d\u00e9fense en cas de proc\u00e8s joint et dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice.\n<\/p>\n
\nl'avocat camerounais a expliqu\u00e9 que \"sur le plan psychologique, Sylvain Nsabimana s'est d\u00e9solidaris\u00e9 depuis le d\u00e9but de son proc\u00e8s de quelque autre initiative prise par les autres accus\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n\"Il part D'un principe simple que la responsabilit\u00e9 est individuelle\", a poursuivi Me Tchakounte Patie.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Nsabimana a cit\u00e9 l'\u00e9crit \"Rwanda. Quelques \u00e9l\u00e9ments pour comprendre le drame\" co-sign\u00e9 par certains d\u00e9tenus du TPIR dont s'\u00e9tait d\u00e9solidaris\u00e9 son client. Me Tchakounte Patie a indiqu\u00e9 que cela a provoqu\u00e9 \"une crise latente\", obligeant Sylvain Nsabimana \u00e0 demander D'\u00eatre s\u00e9par\u00e9 de ses co-d\u00e9tenus.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a par ailleurs cit\u00e9 un autre document \u00e9labor\u00e9 par les autorit\u00e9s rwandaises parlant des sites du g\u00e9nocide dans lequel le nom de Nsabimana, contrairement \u00e0 ceux de ses co-accus\u00e9s, ne figurerait pas.\n<\/p>\n
\n\"Lorsque vous consultez ce document, vous vous rendez compte que certains accus\u00e9s y sont pr\u00e9sent\u00e9s seuls, comme ayant commandit\u00e9 les ex\u00e9cutions g\u00e9n\u00e9rales dans certaines communes. Sylvain Nsabimana n'y appara\u00eet pas comme ayant accompli quelque acte positif ou n\u00e9gatif\", a plaid\u00e9 Me Tchakounte Patie.\n<\/p>\n
\nAffirmant qu'il est \"difficile D'\u00e9tablir quelque communaut\u00e9 D'esprit entre l'accus\u00e9 Nsabimana et les accus\u00e9s\", la d\u00e9fense a signal\u00e9 qu'elle \"n'avait aucune intention de jeter l'opprobre sur qui que ce soit. Nous nous occupons de notre cas\", a ponctu\u00e9 Me Tchakounte Patie.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Nsabimana a ajout\u00e9 que juger son client avec D'autres, le priverait du droit \u00e0 un proc\u00e8s rapide.\n<\/p>\n
\nSylvain Nsabimana est coaccus\u00e9 avec l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, son fils, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari, les anciens maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi et de Muganza, Elie Ndayambaje ainsi que celui qui l'a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la pr\u00e9fecture de Butare, le lieutenant-colonel Alphonse Ntezilyayo. Toutes ces affaires ne sont pas au m\u00eame stade de la proc\u00e9dure, a soutenu l'avocat de Nsabimana.\n<\/p>\n
\nl'avocat D'Alphonse Ntezilyayo, le Burkinab\u00e9 Me Fr\u00e9d\u00e9ric Titinga Pacere a exig\u00e9 que s' il y avait s\u00e9paration D'instances, son client soit interpell\u00e9 chaque fois qu'il sera mis en accusation dans le proc\u00e8s Nsabimana, afin D'\u00e9viter qu'il ne soit condamn\u00e9 avant D'\u00eatre jug\u00e9, a-t-il dit en substance.\n<\/p>\n
\nLe substitut nig\u00e9rian du procureur, I. Babangide a r\u00e9pondu que la requ\u00eate de Nsabimana n'\u00e9tait pas recevable, dans la mesure o\u00f9 \"cette question est sous la coupe de la chose d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nAccusant la d\u00e9fense de Nsabimana de faire perdre du temps \u00e0 la chambre, le repr\u00e9sentant du parquet a demand\u00e9 aux juges D'ordonner que l'avocat camerounais ne re\u00e7oive pas les honoraires relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la pr\u00e9sentation de cette requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nMe Tchakounte Patie a d\u00e9nonc\u00e9 les \"propos injurieux du parquet\" et a r\u00e9clam\u00e9 des sanctions pour Babangide.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc.\n<\/p>\n
\nMardi, l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, Joseph Nzirorera, avait \u00e9galement demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9.
\nAT\/DO\/FH (NS%0607A. )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 7 juin 2000 (FH) - l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, a demand\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9, mercredi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Sylvain Nsabimana est jusqu'ici coaccus\u00e9 avec cinq autres personnes dans un proc\u00e8s concernant les crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n