\nArusha 3 juin 2000 (FH) - l'ancien politicien rwandais Joseph Nzirorera a demand\u00e9 vendredi au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), D'ordonner une enqu\u00eate du parquet sur la mort de l'ancien pr\u00e9sident rwandais, Juv\u00e9nal Habyarimana, dont l'avion a \u00e9t\u00e9 abattu le 6 avril 1994, d\u00e9clenchant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nl'avocat \u00e9cossais de Nzirorera, Andrew McCartan, a dit \u00e0 la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, qu'une telle enqu\u00eate pourrait \u00eatre essentielle \u00e0 la d\u00e9fense de son client et que \"le tribunal est enti\u00e8rement comp\u00e9tent\" pour l'ordonner.\n<\/p>\n
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\nIl a notamment \u00e9voqu\u00e9 les propos tenus r\u00e9cemment par le procureur Carla del Ponte , selon lesquels \"il serait de notre ressort D'enqu\u00eater sur l'attentat contre l'avion si nous avions la preuve ou une suspicion concr\u00e8te qu'il avait un rapport avec le g\u00e9nocide\".
\nMcCartan a remis un certain nombre de documents \u00e0 la chambre, en faisant valoir qu'ils prouvaient qu'une telle \"suspicion concr\u00e8te\" existait maintenant . Il a par ailleurs cit\u00e9 le procureur qui a dit que s'il s'av\u00e9rait que l'avion a \u00e9t\u00e9 abattu par le front patriotique rwandais pro-tutsi (FPR) et non par les extr\u00e9mistes hutus, \"toute l'histoire du g\u00e9nocide devrait \u00eatre r\u00e9\u00e9crite\".\n<\/p>\n
\nNzirorera \u00e9tait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti MRND de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.
\nIl est poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Le repr\u00e9sentant du parquet, l'australien Ken Fleming, a pour sa part dit aux juges que dans l'acte D'accusation \u00e9tabli contre Nzirorera, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'attentat contre l'avion pr\u00e9sidentiel et au vide de pouvoir qui s'en est suivi , \u00e9tait simplement \"une chronologie historique\" et qu'il n'y avait aucun lien direct avec les chefs D'accusations pesant contre lui.\n<\/p>\n
\nLes charges, a-t-il dit, portent sur les rapports de Nzirorera avec le MRND et la milice Interahamwe, et sur la fa\u00e7on dont il les a utilis\u00e9s apr\u00e8s le crash. Fleming a dit que Nzirorera et des autres avaient \"profit\u00e9 du vide de pouvoir\" pour mener des attaques sur des tutsis et commettre l'un des pires crimes que le monde ait jamais connu.\n<\/p>\n
\nCette requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e peu apr\u00e8s que la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR e\u00fbt rejet\u00e9 une autre demande similaire, introduite par un ancien officier de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Gratien Kabiligi. La chambre a fait valoir que la d\u00e9fense de Kabiligi n'avait pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver soit un lien factuel ou une base juridique pour pareille enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\nl'avion du pr\u00e9sident Habyarimana a \u00e9t\u00e9 abattu \u00e0 l'approche de l'a\u00e9roport de Kigali le 6 avril 1994, par des assaillants inconnus. Jusque r\u00e9cemment, la th\u00e8se la plus r\u00e9pandue \u00e9tait qu'il avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par des extr\u00e9mistes hutus de son propre entourage, oppos\u00e9s au partage du pouvoir avec le FPR. Mais, selon un rapport r\u00e9alis\u00e9 en 1997 par un ancien enqu\u00eateur des Nations Unies, rapport dont l\u2019existence a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par un journal canadien et qui a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous scell\u00e9 par le TPIR, le FPR serait responsable de cet attentat.\n<\/p>\n
\nMcCartan a aussi plaid\u00e9 une requ\u00eate aux fins de lib\u00e9ration imm\u00e9diate de son client, et de restitution des effets personnels saisis au moment de son arrestation le 5 juin 1998 au B\u00e9nin. Il a fait valoir que son client avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sans mandat et sans acte D'accusation, et que ses effets avaient \u00e9t\u00e9 saisis ill\u00e9galement.\n<\/p>\n
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