\nArusha 2 juin 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien ministre de l'information du gouvernement int\u00e9rimaire en place au Rwanda lors du g\u00e9nocide de 1994, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a d\u00e9nonc\u00e9 jeudi devant le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), des \"fausses manoeuvres\" du parquet afin de l'amener \u00e0 plaider coupable.\n<\/p>\n
\nl'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Geraghty, a relev\u00e9 devant les juges qu'au moment de l'arrestation de son client en f\u00e9vrier 1999 \u00e0 Nairobi, les enqu\u00eateurs du parquet lui ont fait subir un interrogatoire sans enregistrement sonore et en l'absence D'un conseil.\n<\/p>\n
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\n\"Il y a violation du r\u00e8glement, et particuli\u00e8rement lorsqu'il s'agit D'un accus\u00e9 vuln\u00e9rable comme l'\u00e9tait mon client. Il n'\u00e9tait pas juriste, il n'a \u00e9t\u00e9 que journaliste et politicien\", a dit Me Geraghty. Quand l'acte D'accusation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, a poursuivi l'avocate, \"M.Othman (le chef des poursuites auTPIR) a essay\u00e9 D'obliger mon client \u00e0 admettre sa culpabilit\u00e9 sur toutes les charges, et, en fait, de donner des preuves qu'on pourrait utiliser contre lui-m\u00eame, en violation du statut du tribunal\". \"M.Othman a essay\u00e9 D'exiger de mon client de t\u00e9moigner contre les autres accus\u00e9s, notamment ceux qui composent le groupe avec lequel le procureur voudrait obtenir une jonction D'instances \", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nSelon Me Geraghty, Niyitegeka aurait re\u00e7u la promesse que s'il plaidait coupable, sa peine serait all\u00e9g\u00e9e car certains chefs D'accusation seraient abandonn\u00e9s, notamment ceux relatifs \u00e0 sa participation dans les massacres de Bisesero. Aussi, Sa femme et ses enfants seraient envoy\u00e9s dans un pays francophone o\u00f9 ils seraient en s\u00e9curit\u00e9 et seraient assist\u00e9s financi\u00e8rement avant l'intervention du Haut commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s.\n<\/p>\n
\nMe Geragthy a aussi laiss\u00e9 entendre que le repr\u00e9sentant du parquet avait reconnu que son client n'avait jamais \u00e9t\u00e9 contre les tutsis et que les crimes commis \u00e0 Bisesero lui \u00e9taient all\u00e9gu\u00e9s par erreur. \"Niyitegeka \u00e9tait mari\u00e9 \u00e0 une femme tutsie et il a eu \u00e0 employer des tutsis par le pass\u00e9\", a relev\u00e9 l'avocate. Au cas o\u00f9 Niyitegeka refuserait de coop\u00e9rer, le procureur aurait menac\u00e9 notamment D'ins\u00e9rer le crime de viol dans l'acte D'accusation par lui \u00e9tabli, selon Me Geraghty.
\nPour ma part a dit l'avocate aux juges, \"que le procureur menace mon client est oppressant et est un abus grossier\" \"Cela a caus\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 mon client et est de nature \u00e0 le priver du droit \u00e0 un
\nproc\u00e8s juste\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nl'avocate de Niyitegeka a par ailleurs soutenu que le procureur n'avait pas r\u00e9ussi \u00e0 produire des \u00e9l\u00e9ments de preuve permettant D'accuser son client et que, par voie de cons\u00e9quence, la chambre devrait surseoir aux poursuites et se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente en la mati\u00e8re.\n<\/p>\n
\nLe repr\u00e9sentant du parquet, l'australien Ken Fleming a pour sa part fait valoir que la chambre \u00e9tait comp\u00e9tente pour juger Niyitegeka, et que l'avocate avait tort D'affirmer qu'il n'y avait pas de base pour former un acte D'accusation contre son client. Il a \u00e9voqu\u00e9 notamment une d\u00e9position D'un t\u00e9moin qui avait dit que \"J'ai vu Niyitegeka une fois, je ne l'ai pas vu tuer lui-m\u00eame ou tirer lui-m\u00eame, mais je l'ai entendu dire que nous avons suffisamment D'engrais pour notre sol\" (faisant allusion aux cadavres des tutsis).\n<\/p>\n
\nKen Fleming a en outre plaid\u00e9 que M.Othman n'avait rien promis \u00e0 l'accus\u00e9, mais que par contre, ce dernier avait essay\u00e9 de marchander avec le bureau du procureur pour \u00e9liminer certaines charges et obtenir des faveurs.\n<\/p>\n
\nLa deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama a rejet\u00e9 la requ\u00eate aux fins de surseoir aux poursuites contre Niyitegeka, en attendant une d\u00e9cision dans une autre requ\u00eate portant sur une exception D'incomp\u00e9tence \u00e9galement plaid\u00e9e par la d\u00e9fense.
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et crimes de guerre. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 1999 \u00e0 Nairobi, puis transf\u00e9r\u00e9 deux jours plus tard \u00e0 Arusha. Lors de sa comparution initiale le 5 juin, Niyitegeka a plaid\u00e9 non coupable des six chefs d\u2019accusation \u00e0 sa charge. Selon l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tabli par le parquet, Niyitegeka aurait_commis des crimes \u00e0 Bisesero en pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda), o\u00f9 des milliers d\u2019hommes, femmes et enfants, essentiellement des tutsis, avaient trouv\u00e9 refuge en fuyant les attaques qui avaient envahi toute la pr\u00e9fecture, du 9 avril au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\nA diff\u00e9rents endroits et \u00e0 diff\u00e9rentes occasions, entre avril, mai et juin 1994, et souvent de concert avec d\u2019autres personnes, Niyitegeka a conduit \u00e0 Bisesero des individus arm\u00e9s, et leur a ordonn\u00e9 d\u2019attaquer des personnes qui y avaient trouv\u00e9 refuge[...] Il a personnellement attaqu\u00e9 et massacr\u00e9 des personnes qui y avaient trouv\u00e9 refuge, indique l\u2019acte d\u2019accusation.\n<\/p>\n
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