\nArusha 02 juin 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a rejet\u00e9, vendredi, la requ\u00eate de l'ancien commandant des op\u00e9rations militaires au sein de l'arm\u00e9e rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Gratien Kabiligi, qui demandait une enqu\u00eate sur la mort de l'ex-pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision du 1er juin, la troisi\u00e8me Chambre du TPIR a indiqu\u00e9 que la d\u00e9fense de Kabiligi n'a pas pu prouver ni le fondement l\u00e9gal ni la connexit\u00e9 de cette enqu\u00eate avec le cas D'esp\u00e8ce.\n<\/p>\n
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\nLe g\u00e9n\u00e9ral Kabiligi est poursuivi pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. Au cours D'une audience du 18 mai dernier, l'avocat togolais de l'accus\u00e9, Me. Jean Yaovi Degli, avait soutenu qu'une enqu\u00eate profonde et impartiale sur les crimes reproch\u00e9s \u00e0 son client, doit inclure l\u2019attentat contre l'avion de Habyarimana, reconnu comme \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide rwandais.\n<\/p>\n
\nMe.Degli avait soulign\u00e9 que l'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client faisait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019attentat ayant caus\u00e9 la chute de l'avion pr\u00e9sidentiel, le 6 avril 1994, comme d\u00e9clencheur de massacres, et qu'en savoir la cause serait fondamental pour une compr\u00e9hension de la planification et de l'ex\u00e9cution des massacres dont Kabiligi est accus\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"La d\u00e9fense n'a pas pu \u00e9tablir la connexion entre l'enqu\u00eate r\u00e9clam\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 dans la descente de l'avion et les actes et omissions qui constituent le fondement des charges dress\u00e9es contre Kabiligi \", a dit la Chambre dans sa d\u00e9cision. \" En outre, la d\u00e9fense n'a pas montr\u00e9 sur quelle base l\u00e9gale la Chambre pourrait ordonner au procureur des enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires dans cette affaire,\" a poursuivi la Chambre, concluant que la question est uniquement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du parquet.\n<\/p>\n
\nl'avocat Togolais de Kabiligi avait par ailleurs soutenu que la Chambre pouvait alternativement ordonner qu'une telle enqu\u00eate soit men\u00e9e par un ou plusieurs Etats membres des Nations Unies ou par des organisations comp\u00e9tentes. \"La d\u00e9fense n'a pas pu \u00e9tablir une base sur laquelle se fonderait la Chambre pour ordonner \u00e0 diff\u00e9rents Etats et institutions d\u2019entreprendre une enqu\u00eate sur la descente de l'avion,\" a relev\u00e9 la Chambre, rejetant ainsi l'alternative.\n<\/p>\n
\nLa Chambre n'a pas encore rendu de d\u00e9cision sur une requ\u00eate parall\u00e8le demandant la divulgation D'un rapport sous scell\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019attentat en vol contre l\u2019avion du Pr\u00e9sident Habyarimana. R\u00e9dig\u00e9 par un ancien enqu\u00eateur de l'ONU en1997, ce rapport a \u00e9t\u00e9 transmis au TPIR, apr\u00e8s qu' un journal canadien, le National Post, ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son existence.\n<\/p>\n
\nSelon le National Post, le rapport indique que l'actuel pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame et son Front Patriotique Rwandais (FPR-alors mouvement rebelle tutsi), seraient derri\u00e8re l'attentat contre l'avion de Habyarimana. Jusque tout r\u00e9cemment, l'on croyait de par le monde que l'avion avait \u00e9t\u00e9 abattu par des extr\u00e9mistes Hutu oppos\u00e9s au partage du pouvoir avec le FPR.\n<\/p>\n
\nPlusieurs d\u00e9tenus du TPIR ont introduit des requ\u00eates pour la divulgation de ce document. Le pr\u00e9sident du TPIR l'a mis sous scell\u00e9, disant qu'il reviendra \u00e0 chaque Chambre de d\u00e9cider s'il devait \u00eatre divulgu\u00e9 pour un cas donn\u00e9.\n<\/p>\n
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