\nArusha 25 mai 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda),Ignace Bagilishema, a d\u00e9nonc\u00e9 le manque de coop\u00e9ration du gouvernement rwandais, lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda(TPIR).\n<\/p>\n
\nPlaidant deux requ\u00eates aux fins de communication de pi\u00e8ces, l'avocat fran\u00e7ais de Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux, a expliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre qu'il avait fait tout pour obtenir des documents aupr\u00e8s des autorit\u00e9s rwandaises, mais en vain.\n<\/p>\n
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\nIl s'agit notamment des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 tenues \u00e0 la pr\u00e9fecture de Kibuye, entre mars et juillet 1994, relat\u00e9es dans l'acte D'accusation, ainsi que des aveux de culpabilit\u00e9 de certains t\u00e9moins d\u00e9tenus au Rwanda et venus d\u00e9poser \u00e0 la barre contre l'ancien maire de Mabanza.\n<\/p>\n
\nMe Roux a affirm\u00e9 qu'une partie de ces documents a \u00e9t\u00e9 remise au parquet du TPIR par les autorit\u00e9s rwandaises mais que ces derni\u00e8res les refusent \u00e0 la d\u00e9fense pour d\u00e9favoriser l'accus\u00e9, a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nD\u00e9montrant ce refus, l'avocat fran\u00e7ais a mentionn\u00e9 entre autres les contacts avec le directeur de cabinet au minist\u00e8re rwandais de l'int\u00e9rieur en septembre 1999 et des demandes D'audiences rejet\u00e9es par le ministre de l'int\u00e9rieur, en mars 2000.\n<\/p>\n
\nMe Roux a par ailleurs lu \u00e0 la Chambre une lettre de demande de ces documents, adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Kibuye le 5 novembre 1999, mais qui n'a pas re\u00e7u de r\u00e9ponse jusqu'\u00e0 ce jour.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense de l'ancien maire de Mabanza a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 \"des heures p\u00e9nibles pass\u00e9es au bureau du procureur \u00e0 Kibuye pour obtenir des documents relatifs aux aveux de culpabilit\u00e9 des d\u00e9tenus aupr\u00e8s de cette autorit\u00e9\", qui se sont sold\u00e9es par un refus cat\u00e9gorique, selon les d\u00e9fenseurs.\n<\/p>\n
\n\"Nul n'ignore les difficult\u00e9s auxquelles s'est heurt\u00e9e la d\u00e9fense \u00e0 la pr\u00e9fecture de Kibuye. Le Tribunal en est t\u00e9moin, on nous a montr\u00e9 une salle D'archives qui ne contenait rien des documents relatifs \u00e0 la p\u00e9riode qui nous int\u00e9resse\" s'est plaint l'avocat, ajoutant que pourtant \"une partie de ces documents ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s au procureur du TPIR.\"\n<\/p>\n
\n\"Si tant le pr\u00e9fet de Kibuye que le procureur refusent de donner un certain nombre de documents \u00e0 la d\u00e9fense, c'est parce qu'ils sont favorables \u00e0 l'accus\u00e9\" a conclu l'avocat, qui a demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'ordonner au procureur de les communiquer \u00e0 la d\u00e9fense, puisqu'elle en a besoin pour les utiliser, \u00e9ventuellement, comme moyens de preuves.\n<\/p>\n
\n\"Si le procureur parle, dans l'acte D'accusation, des diff\u00e9rentes r\u00e9unions auxquelles aurait particip\u00e9es l'accus\u00e9, c'est qu'il dispose de ces documents , et il doit les communiquer selon le r\u00e8glement\", a insist\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\nRevenant sur les aveux de culpabilit\u00e9 des t\u00e9moins de l'accusation, \"Y\", \"Z\", et \"AA\", qui ont d\u00e9pos\u00e9 du 7 au 10 f\u00e9vrier 2000, la d\u00e9fense a expliqu\u00e9 que ces documents \"sont indispensables \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9\". Elle a ajout\u00e9 que ces documents \u00e9taient \"en mesure de porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces t\u00e9moins\", car \"nous avons des raisons de penser que les aveux de culpabilit\u00e9 devant les autorit\u00e9s rwandaises ne correspondent pas aux d\u00e9clarations faites \u00e0 cette barre\", a ponctu\u00e9 la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nl'accusation, de son c\u00f4t\u00e9, a r\u00e9pondu que \"le manque de coop\u00e9ration du gouvernement rwandais avec la d\u00e9fense n'oblige pas l'accusation \u00e0 communiquer des documents dont elle n'est pas en possession\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a par ailleurs demand\u00e9 la citation \u00e0 compara\u00eetre de trois officiers de la MINUAR (Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda), qui \u00e9taient \u00e0 Kibuye au moment des crimes all\u00e9gu\u00e9s et qui ont notamment particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union tenue le 9 avril 1994, au cours de laquelle l'accus\u00e9 aurait demand\u00e9 des renforts \u00e0 la pr\u00e9fecture, pour contrer les assaillants \"Abakiga\" (nordistes) qui pers\u00e9cutaient les Tutsis dans sa commune.\n<\/p>\n
\nLe jugement sur les deux requ\u00eates a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Le proc\u00e8s reprendra la semaine prochaine. Le TPIR devrait entendre lundi la d\u00e9position de deux t\u00e9moins experts.\n<\/p>\n
\nLe treizi\u00e8me t\u00e9moin de la d\u00e9fense, d\u00e9sign\u00e9 sous le pseudonyme \"MI\", qui devait d\u00e9poser jeudi matin n'a pas \u00e9t\u00e9 entendu, pour des raisons de sant\u00e9. La d\u00e9fense a annonc\u00e9 qu'elle renon\u00e7ait \u00e0 l'audition de ce t\u00e9moin. Les avocats ont par ailleurs pr\u00e9venu qu'un t\u00e9moin attendu la semaine prochaine pourrait ne pas venir. La chambre a annonc\u00e9 le t\u00e9moignage de l'accus\u00e9, la semaine prochaine.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema est poursuivi pour g\u00e9nocide, divers crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nSon proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 27 septembre 1999 devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
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