\nArusha 27 avril 2000 (FH) - l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, a plaid\u00e9 non coupable lors de sa comparution initiale, jeudi soir, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 l'ensemble des dix chefs D'accusation de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 et de violations des convention de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre.\n<\/p>\n
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\nLe g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana est coaccus\u00e9 avec D'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet.\n<\/p>\n
\nl'accusation reproche notamment \u00e0 Augustin Ndindiliyimana de s'\u00eatre entendu avec D'autres pour \u00e9laborer un plan, dans l'intention D'exterminer la population civile tutsie et D'\u00e9liminer des membres de l'opposition, pour se maintenir au pouvoir.\n<\/p>\n
\n\"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie, incluant \u00e0 plusieurs occasions des viols, des agressions sexuelles et D'autres crimes de nature sexuelle et l'assassinat de nombreux opposants politiques, ont \u00e9t\u00e9 commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifi\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s de longue date par des personnalit\u00e9s civiles et militaires partageant l'id\u00e9ologie hutue extr\u00e9miste ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de ces autorit\u00e9s\" dont le g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, indique le parquet.\n<\/p>\n
\nS'agissant des viols, le parquet explique que \"ces crimes \u00e9taient souvent accompagn\u00e9s de violence verbale, D'agressions physiques, de traitements d\u00e9gradants et plusieurs cas D'assassinats. Ces blessures ont occasionn\u00e9 des blessures physiques et psychologiques graves, des incapacit\u00e9s permanentes, incluant la destruction D'organes reproducteurs, des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es et des maladies transmises sexuellement, incluant le SIDA.\"\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana et D'autres sont par ailleurs accus\u00e9es D'\u00eatre \"responsables de l'assassinat de dix militaires belges de la MINUAR [Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda] dans le cadre D'une attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale\".\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que les soldats belges membres de l'escorte du premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, \u00e9taient en danger de mort au camp militaire de Kigali et n'a pris aucune d\u00e9cision pour les sauver, selon le parquet. Agathe Uwilingiyimana a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e le 7 avril 1994 par des militaires rwandais.\n<\/p>\n
\nLe parquet indique par ailleurs que l'accus\u00e9 aurait compromis le d\u00e9sarmement de la milice de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, les Interahamwe, consid\u00e9r\u00e9e comme le fer de lance du g\u00e9nocide anti-tutsi et des massacres D'opposants entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\n\"En raison de la prolif\u00e9ration des armes dans la pr\u00e9fecture de Kigali-ville, la MINUAR avait mis en place un programme de d\u00e9sarmement, d\u00e9nomm\u00e9 \"Kigali weapon security area\". Ce programme est entr\u00e9 en vigueur au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 1994. Parall\u00e8lement, et en collaboration avec le chef D'Etat-major de la gendarmerie nationale, Augustin Ndindiliyimana, la MINUAR a organis\u00e9 des op\u00e9rations de fouille \u00e0 Kigali. l'efficacit\u00e9 de ces op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 compromise par le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana, qui a inform\u00e9 \u00e0 l'avance Mathieu Ngirumpatse, pr\u00e9sident du MRND [Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement], du lieu des perquisitions. Ce dernier en avisa les Interahamwe qui d\u00e9plac\u00e8rent les armes imm\u00e9diatement\"\n<\/p>\n
\nl'acte D'accusation ajoute que \"le 7 janvier 1994, Augustin Ndindiliyimana et D'autres membres influents du MRND ont particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union au quartier g\u00e9n\u00e9ral du MRND, pour s'opposer au programme de d\u00e9sarmement. Il y a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, D'une part de r\u00e9sister par tous les moyens \u00e0 l'ex\u00e9cution du programme de d\u00e9sarment, et D'autre part de dissimuler des armes \u00e0 diff\u00e9rents endroits\"\n<\/p>\n
\nLe 13 janvier 1994, un officier de la MINUAR aurait localis\u00e9 plusieurs caches D'armes \u00e0 Kigali, dans des lieux contr\u00f4les par des membres du MRND, notamment au quartier g\u00e9n\u00e9ral du parti situ\u00e9 \u00e0 Kimihurura, dans une maison appartenant au g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana, selon l'accusation.\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana est en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonn\u00e9s. Le parquet estime que l'ancien chef D'Etat-major de la gendarmerie et ses coaccus\u00e9s \"savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs subordonn\u00e9s s'appr\u00eataient \u00e0 commettre des crimes ou les avaient commis et n'ont rien fait pour pr\u00e9venir la commission des ces crimes ou D'en punir les auteurs\"\n<\/p>\n
\nParmi les subordonn\u00e9s D'Augustin Ndindiliyimana, l'acte D'accusation cite notamment l'ancien commandant de la gendarmerie de Gisenyi (ouest du Rwanda), Apollinaire Biganiro. La gendarmerie nationale \u00e9tait charg\u00e9e du maintien de l'ordre et de la paix publique et de l'ex\u00e9cution des lois en vigueur dans le pays, rel\u00e8ve le procureur.\n<\/p>\n
\n\"Sachant que des massacres \u00e9taient commis contre la population civile, les autorit\u00e9s civiles et militaires parmi lesquelles Augustin Ndindiliyimana [...] n'ont entrepris aucune initiative pour les arr\u00eater. Au contraire, ils ont refus\u00e9 D'intervenir pour contr\u00f4ler et faire appel \u00e0 la population pour autant qu'un accord de cessez-le-feu n'\u00e9tait pas sign\u00e9\"\n<\/p>\n
\nCe refus cat\u00e9gorique a \u00e9t\u00e9 transmis au rapporteur sp\u00e9cial de l'ONU, l'Ivoirien Ren\u00e9 Degni-S\u00e9gui par le chef D'Etat-major de l'arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral major, Augustin Bizimungu, selon l'accusation. Celle-ci estime que sans la complicit\u00e9 des autorit\u00e9s locales et nationales, civiles et militaires, les principaux massacres n'auraient pas lieu.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 jeudi par un avocat de permanence, le Tanzanien D'origine indienne, Me Bharat Chada.\n<\/p>\n
\nLe g\u00e9n\u00e9ral Ndindiliyimana est n\u00e9 en commune Nyaruhengeri (pr\u00e9fecture Butare, sud du Rwanda) le 15 avril 1943. Il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 chef D'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le 2 septembre 1992. Auparavant, il avait occup\u00e9 des postes minist\u00e9riels sous l'ancien r\u00e9gime du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 \u00e0 Termonde (Belgique) le 29 janvier dernier, [l'accus\u00e9 a parl\u00e9 du 28 janvier], Augustin Ndindiliyimana est arriv\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies samedi le 22 avril.\n<\/p>\n
\nLe 2 mars dernier, le TPIR avait demand\u00e9 au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur, de toutes les enqu\u00eates et poursuites p\u00e9nales relatives au g\u00e9n\u00e9ral Augustin Ndindiliyimana.\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana est l'officier le plus haut grad\u00e9 de l'ex-arm\u00e9e rwandaise d\u00e9tenu par le TPIR \u00e0 ce jour. Trois autres ex-militaires rwandais ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en Europe depuis novembre dernier. Il s'agit de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, interpell\u00e9 en Grande Bretagne, de l'ex-commandant du bataillon de reconnaissance, le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye ainsi que son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu, arr\u00eat\u00e9s respectivement en France et au Danemark.\n<\/p>\n
\nAugustin Ndindiliyimana est le troisi\u00e8me accus\u00e9 du g\u00e9nocide rwandais \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au TPIR \u00e0 partir de la Belgique, apr\u00e8s deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en pr\u00e9fecture de Butare.\n<\/p>\n
\nl'accus\u00e9 a comparu devant le juge slov\u00e8ne Pavel Dolenc, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par ses pairs de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le magistrat jama\u00efcain Lloyd George Williams.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (NL%0427A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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