\nArusha 25 avril 2000 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien maire de Mabanza (pr\u00e9fecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, entend demander la publication D'un m\u00e9morandum interne de l'ONU sur la mort du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana \u00e0 la suite D'un attentat contre son avion le 6 avril 1994, a-t-on appris mardi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais D'Ignace Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux, a indiqu\u00e9 qu'il va d\u00e9poser \"aujourD'hui ou demain\" une requ\u00eate en vue de la production officielle de ce document gard\u00e9 sous scell\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9sidente du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navanethem Pillay.\n<\/p>\n
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\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, Ignace Bagilishema a entam\u00e9 mardi matin la pr\u00e9sentation de ses moyens de d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n\"Cette affaire ne peut pas continuer si vous ne versez pas publiquement au d\u00e9bat tous les documents \u00e0 votre connaissance\" concernant la mort du pr\u00e9sident Habyarimana, le 6 avril 1994, suivie du g\u00e9nocide anti-tutsi et des massacres D'opposants, a plaid\u00e9 Me Roux. l'avocat fran\u00e7ais a affirm\u00e9 que le m\u00e9morandum demand\u00e9 \"met explicitement en cause ceux qui sont actuellement au pouvoir au Rwanda\".\n<\/p>\n
\n\"Nul ne pouvait ignorer ce qui allait se passer au Rwanda, si on jetait l'allumette dans ce pays, qui \u00e9tait devenu un v\u00e9ritable baril de poudre. Et le pays s'est embras\u00e9 en l'espace de quelques jours\" a indiqu\u00e9 Me Roux, demandant aux juges de se pencher sur la question.\n<\/p>\n
\nLa juge Pillay avait d\u00e9clar\u00e9 le 7 avril dernier qu'elle avait mis sous scell\u00e9 un document de trois pages pr\u00e9par\u00e9 \"sur sa propre initiative\" par un ancien enqu\u00eateur du TPIR, l'Australien Michael Hourigan, relative \u00e0 l'attentat contre l'avion qui transportait le pr\u00e9sident Habyarimana. Ce m\u00e9morandum interne et confidentiel n'avait pas, \u00e0 l'\u00e9poque de sa r\u00e9daction, \u00e9t\u00e9 transmis au TPIR, selon la juge Pillay.\n<\/p>\n
\nl'existence de ce document a \u00e9t\u00e9 reconnue apr\u00e8s qu'un journal canadien, le National Post en a parl\u00e9. Dans sa livraison du 1er mars dernier, le National Post a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'ONU avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que des Tutsis membres de l'actuel r\u00e9gime rwandais et un gouvernement \u00e9tranger \u00e9taient responsables de l'attentat.\n<\/p>\n
\nSelon le National Post , le m\u00e9morandum affirme que trois informateurs tutsis ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l'ONU qu'ils faisaient partie du commando D'\u00e9lite qui a assassin\u00e9 le pr\u00e9sident hutu en 1994 et que l'op\u00e9ration \u00e9tait men\u00e9e sous le commandement de Paul Kagame, l'actuel pr\u00e9sident rwandais.\n<\/p>\n
\n\"Ayant \u00e9t\u00e9 avertie que le document concernait des affaires qui pourraient \u00e0 l'avenir \u00eatre port\u00e9es devant une chambre de premi\u00e8re instance, et apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les juges, J'ai, imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception, ordonn\u00e9 [...] que la correspondance y aff\u00e9rente et l'original du document soient mis sous scell\u00e9 dans le bureau du pr\u00e9sident. Ni moi, ni aucun des juges n'avons lu le document\", a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente du TPIR.\n<\/p>\n
\nMe Roux a d\u00e9plor\u00e9 mardi matin que le Tribunal juge seulement \"une des parties en conflit au Rwanda\", affirmant que son client est innocent.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais a pr\u00e9sent\u00e9 Ignace Bagilishema comme \"un homme de paix, profond\u00e9ment croyant\" et \"b\u00e2tisseur des passerelles entre les hommes\" de toutes les ethnies, les religions et les r\u00e9gions.\n<\/p>\n
\n\"Ce n'est pas parce qu'il est Hutu, parce qu'il est bourgmestre, parce qu'il appartient \u00e0 l'administration du Rwanda qu'il est coupable\" a dit Me Roux, demandant aux juges de l'acquitter. Ignace Bagilishema a fondu en larmes au cours de la plaidoirie.\n<\/p>\n
\nMe Roux et son co-conseil mauritanien Me Maroufa Diabira entendent pr\u00e9senter vingt t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, dont un expert en psychiatrie qui a examin\u00e9 l'accus\u00e9. Selon l'avocat fran\u00e7ais, on ne peut juger un homme sans le comprendre.\n<\/p>\n
\nCommenc\u00e9 le 27 septembre dernier, le proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 suspendu mi-f\u00e9vrier \u00e0 la fin de la pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments de preuve du parquet. Dix huit t\u00e9moins de l'accusation ont \u00e9t\u00e9 entendus, dont le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua, cit\u00e9 comme expert.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema est accus\u00e9 de massacres de Tutsis dans quatre communes de la pr\u00e9fecture de Kibuye.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema est jug\u00e9 par la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge norv\u00e9gien Eric Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardena et turc Mehmet G\u00fcney.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal s'est rendu au Rwanda, peu avant l'ouverture du proc\u00e8s, pour visiter les lieux des crimes all\u00e9gu\u00e9s. Me Roux a demand\u00e9 aux juges de se rendre une nouvelle fois au Rwanda pour v\u00e9rifier les d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 charge.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema, 45 ans, a \u00e9t\u00e9 maire de la commune Mabanza de f\u00e9vrier 1980 \u00e0 juillet 1994. Il s'est rendu le 20 f\u00e9vrier 1999 aux autorit\u00e9s sud-africaines et transf\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour au TPIR.\n<\/p>\n
\nIl figurait sur le premier acte D'accusation \u00e9tabli en 1995 par le TPIR aux c\u00f4t\u00e9s de sept autres personnes, dont deux, l'ancien pr\u00e9fet Cl\u00e9ment Kayishema, et l'homme D'affaires Obed Ruzindana, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s. En novembre dernier, le Tribunal a ordonn\u00e9 un proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9 pour l'ancien maire de Mabanza. Le premier t\u00e9moin de la d\u00e9fense a commenc\u00e9 sa d\u00e9position mardi apr\u00e8s-midi.\n<\/p>\n
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