\nArusha 13 avril 2000 (FH) - l'ancien maire de Ngoma (pr\u00e9fecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, a demand\u00e9 sa mise en libert\u00e9 lors D'une audience, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nDans une requ\u00eate en extr\u00eame urgence, l'avocat canadien de Joseph Kanyabashi, Me Michel Boyer, a soutenu que son client a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement et a r\u00e9clam\u00e9 l'arr\u00eat des proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
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\nArr\u00eat\u00e9 en Belgique en juin 1995, et d\u00e9tenu sous l'autorit\u00e9 du TPIR depuis janvier 1996, le proc\u00e8s de Joseph Kanyabashi n'a pas encore commenc\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Depuis que Joseph Kanyabashi a \u00e9t\u00e9 mis sous l'autorit\u00e9 du TPIR le 11 janvier 1996, [apr\u00e8s le dessaisissement de la Belgique] il n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des accusations port\u00e9es contre lui par le TPIR avant le 8 ao\u00fbt 1996, il n'a pas eu droit \u00e0 un avocat commis D'office avant le 29 novembre 1996, date de sa comparution initiale, et n'a pas eu droit \u00e0 compara\u00eetre sans d\u00e9lai\" devant le Tribunal, a plaid\u00e9 Me Boyer.\n<\/p>\n
\nl'avocat canadien a d\u00e9nonc\u00e9 la violation du droit D'\u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif, estimant que \"l'incapacit\u00e9 du procureur, depuis l'arrestation jusqu'aujourD'hui, \u00e0 ne m\u00eame pas pr\u00e9voir le d\u00e9but du proc\u00e8s, doit amener la Chambre \u00e0 ordonner l'arr\u00eat des proc\u00e9dures et la mise en libert\u00e9 imm\u00e9diate de Joseph Kanyabashi\".\n<\/p>\n
\nLe parquet entend organiser un proc\u00e8s conjoint pour le \"groupe Butare\", comprenant, outre Joseph Kanyabashi, l'ancien ministre de la famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari, fils de Nyiramasuhuko, les ex-pr\u00e9fets de Butare, Sylvain Nsabimana, et Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.\n<\/p>\n
\n\"La jonction D'instances est loin D'acc\u00e9l\u00e9rer le processus judiciaire\", a affirm\u00e9 Me Boyer, s'appuyant sur un rapport onusien. La d\u00e9fense de Joseph Kanyabashi a fait appel de la d\u00e9cision de jonction D'instances.\n<\/p>\n
\nLe substitut tanzanien du procureur, Japhet Daniel Mono, a r\u00e9pondu que le \"requ\u00e9rant ne cherche qu'\u00e0 se soustraire \u00e0 la justice\", estimant que les arguments de la d\u00e9fense n'\u00e9taient pas fond\u00e9s.\n<\/p>\n
\nJaphet Mono a par ailleurs indiqu\u00e9 que l'accus\u00e9 avait renonc\u00e9 \u00e0 ses droits, ayant attendu plus de deux ans pour les revendiquer. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais, La\u00efty Kama.\n<\/p>\n
\nBN\/AT\/PHD\/FH (KN%0413A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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