\nArusha 7 avril 2000 (FH) - Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a affirm\u00e9 avoir re\u00e7u et mis sous scell\u00e9 un m\u00e9morandum des Nations Unies portant sur la chute de l'avion qui a emport\u00e9 l'ancien pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
\n\"Ayant \u00e9t\u00e9 averti que le document concernait des affaires qui pourraient \u00e0 l'avenir \u00eatre port\u00e9es devant une chambre de premi\u00e8re instance, et apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les juges, J'ai, imm\u00e9diatement, apr\u00e8s r\u00e9ception, ordonn\u00e9 [.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n..] que la correspondance y aff\u00e9rente et l'original du document soient mis sous scell\u00e9 dans le bureau du pr\u00e9sident. Ni moi, ni aucun des juges n'avons lu le document\", a d\u00e9clar\u00e9 la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, pr\u00e9sidente du TPIR.\n<\/p>\n
\nLa juge Pillay a signal\u00e9 qu'il s'agissait D'un document de trois pages pr\u00e9par\u00e9 \"sur sa propre initiative\" par un ancien enqu\u00eateur du TPIR, l'Australien Michael Hourigan. A l'\u00e9poque de sa r\u00e9daction, il \u00e9tait employ\u00e9 au sein du bureau des services de contr\u00f4le interne. \"Ce m\u00e9morandum interne et confidentiel n'a jamais \u00e9t\u00e9 transmis au TPIR\"\n<\/p>\n
\nLa pr\u00e9sidente du TPIR a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u par fac-simil\u00e9, le 27 mars, de la part du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint des Nations unies et conseiller juridique, Hans Corell, une lettre dat\u00e9e du 24 mars, stipulant que. suite \u00e0 une demande \u00e9manant de plusieurs avocats exer\u00e7ant au TPIR, un m\u00e9morandum portant sur les circonstances du crash de l'avion pr\u00e9sidentiel rwandais a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de transmettre le document au Tribunal pour permettre \u00e0 une chambre de premi\u00e8re instance, si elle \u00e9tait saisie de la question, de pouvoir d\u00e9cider si le document est d\u00e9terminant pour la d\u00e9fense D'une des affaires sur laquelle les avocats g\u00e9n\u00e9raux travaillent, et si tel \u00e9tait le cas, d\u00e9terminer sous quelles circonstances et \u00e0 quelles conditions le document pourrait \u00eatre publi\u00e9\".\n<\/p>\n
\nl'existence de ce document a \u00e9t\u00e9 reconnue apr\u00e8s qu'un journal canadien, le National Post en ait parl\u00e9. Dans l'\u00e9dition du 1er mars, le National Post a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'ONU avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que des Tutsis membres de l'actuel r\u00e9gime rwandais et un gouvernement \u00e9tranger \u00e9taient responsables de l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident rwandais Habyarimana, ev\u00e8nement qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe National post a \u00e9crit que trois informateurs tutsis ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l'ONU qu'ils faisaient partie du commando D'\u00e9lite qui a assassin\u00e9 le pr\u00e9sident hutu en 1994 et que l'op\u00e9ration \u00e9tait men\u00e9e sous le commandement de Paul Kagame, l'actuel pr\u00e9sident rwandais par int\u00e9rim. Le journal a affirm\u00e9 que l'ancien procureur du TPIR, la Canadienne Louise Arbour, avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de cela en 1997 mais qu'elle avait chang\u00e9 D'avis \u00e0 propos de la suite \u00e0 r\u00e9server \u00e0 l'affaire et avait cl\u00f4tur\u00e9 le dossier des investigations sur le crash de l'avion.\n<\/p>\n
\nAucune preuve d\u00e9terminante n'a \u00e9t\u00e9 depuis lors donn\u00e9e \u00e0 propos de l'attentat du 6 avril 1994. Cependant, il avait \u00e9t\u00e9 largement cr\u00fb que l'avion avait \u00e9t\u00e9 abattu par des extr\u00e9mistes hutus, membres du gouvernement de Habyarimana, qui \u00e9taient oppos\u00e9s au partage du pouvoir avec le Front Patriotique rwandais(FPR) de Paul Kagame: Le FPR est arriv\u00e9 au pouvoir apr\u00e8s une guerre civile qui a mis fin au g\u00e9nocide, en juillet 1994.
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