\nArusha 1 avril 2000 (FH) - Dans un revirement sans pr\u00e9c\u00e9dent, la Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a r\u00e9vis\u00e9 une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de lib\u00e9rer avant tout proc\u00e8s un accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Jean-Bosco Barayagwiza, pour vices de proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nCette r\u00e9vision est intervenue apr\u00e8s que le procureur a pr\u00e9sent\u00e9 de nouveaux faits.\n<\/p>\n
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\nLa r\u00e9vision est \u00e9galement intervenue apr\u00e8s que le gouvernement rwandais a suspendue sa coop\u00e9ration avec le Tribunal en protestation contre la premi\u00e8re d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n\"Ceci est une importante affaire: ce n'est pas tous les jours qu'une Cour r\u00e9vise sa d\u00e9cision de lib\u00e9rer un accus\u00e9\", a indiqu\u00e9 un des juges de la chambre D'appel, Mohammed Shahabudeen, dans une longue opinion s\u00e9par\u00e9e. \"C'est ce qui est arriv\u00e9 maintenant. De nouveaux faits justifient et exigent ce r\u00e9sultat\"\n<\/p>\n
\nC'est la premi\u00e8re fois que la Chambre D'appel du TPIR a accept\u00e9 de r\u00e9viser l'une de ses d\u00e9cisions, normalement consid\u00e9r\u00e9es comme finales. Les r\u00e8gles du TPIR permettent cela uniquement lorsqu'une des parties int\u00e9ress\u00e9es pr\u00e9sente de nouveaux faits qui n'\u00e9taient pas connus \u00e0 l'\u00e9poque, malgr\u00e9 toute la diligence possible, et qui auraient eu un effet sur la d\u00e9cision de la cour.\n<\/p>\n
\nLa premi\u00e8re d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 rendue en se basant sur le fait qu'il y avait eu une accumulation des violations des droits de l'accus\u00e9, durant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha en Tanzanie. La Cour D'appel avait conclu que cela \u00e9tait d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence du procureur. Elle avait ordonn\u00e9 que Barayagwiza soit lib\u00e9r\u00e9, \"avec pr\u00e9judice au procureur\", ce qui signifiait que le TPIR ne pouvait plus l'arr\u00eater.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mars 1996. Selon la d\u00e9cision du mois de novembre, il avait \u00e9t\u00e9 ensuite d\u00e9tenu pendant 19 mois au Cameroun sans \u00eatre inform\u00e9 des charges retenues contre lui. Selon les r\u00e8gles du TPIR, la d\u00e9tention provisoire ne devrait pas d\u00e9passer 90 jours.\n<\/p>\n
\n\"Dans sa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\", dit un autre juge, Lal Chand Vohrah, \"la Chambre D'appel a proc\u00e9d\u00e9 sur base, entre autres, de ce qu'elle avait estim\u00e9 que le procureur \u00e9tait responsable des retards dont se plaignait l'appelant. Dans cette r\u00e9vision, une photographie diff\u00e9rente a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par d\u00e9couverte de nouveaux faits qui ont substantiellement diminu\u00e9 la responsabilit\u00e9 attribu\u00e9e au procureur [...] et la gravit\u00e9 des violations dont a souffert l'appelant. Si la chambre avait \u00e9t\u00e9 au courant de ces faits, la d\u00e9cision originale aurait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente [...]\"\n<\/p>\n
\nQuels sont ces nouveaux faits ? La Cour D'appel divise la p\u00e9riode concern\u00e9e en trois sections :
\n- Du 15 avril 1996 au 21 f\u00e9vrier 1997\n<\/p>\n
\nDurant cette p\u00e9riode, Barayagwiza \u00e9tait d\u00e9tenu au Cameroun, initialement \u00e0 la demande du TPIR, mais \u00e9galement assujetti \u00e0 des proc\u00e9dures D'extradition vers le Rwanda, qui ont \u00e9t\u00e9 par la suite rejet\u00e9es. Les nouveaux faits pr\u00e9sent\u00e9s consistent en des comptes-rendus D'audiences devant les juridictions camerounaises, et une d\u00e9claration de Barayagwiza le 3 mai 1996, selon laquelle \"c'est le Tribunal international qui est comp\u00e9tent\".\n<\/p>\n
\nLa Cour D'appel du TPIR a relev\u00e9 que \"cet \u00e9l\u00e9ment montre que l'appelant \u00e9tait inform\u00e9 de la nature des crimes pour lesquels il \u00e9tait recherch\u00e9 par le procureur\" \u00e0 cette date. Dans la premi\u00e8re d\u00e9cision, l'on avait consid\u00e9r\u00e9 que Barayagwiza avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant 11 mois sans \u00eatre inform\u00e9 de la nature des charges retenues contre lui. Ce d\u00e9lai est actuellement ramen\u00e9 \u00e0 18 jours.\n<\/p>\n
\n\"La Chambre D'appel consid\u00e8re qu'un tel d\u00e9lai viole le droit de l'appelant D'\u00eatre inform\u00e9 sans d\u00e9lai des accusations port\u00e9es contre lui. Cependant cette violation est D'un ordre diff\u00e9rent,\" note le nouvel arr\u00eat\n<\/p>\n
\n- Du 21 f\u00e9vrier 1997 au 19 novembre 1997\n<\/p>\n
\nCe d\u00e9lai couvre la p\u00e9riode entre le rejet par la Cour supr\u00eame du Cameroun de la demande rwandaise D'extradition et le transfert de Barayagwiza \u00e0 la prison du TPIR \u00e0 Arusha. Les nouveaux documents transmis \u00e0 la Chambre D'appel incluent le rapport du juge Mballe de la Cour supr\u00eame du Cameroun, qui explique que la requ\u00eate du procureur a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement transmise au pr\u00e9sident Paul Biya pour qu'il signe un d\u00e9cret autorisant le transfert de l'accus\u00e9. Pour lui, si le d\u00e9cret n'a pu \u00eatre sign\u00e9 que le 21 octobre 1997, cela est due \u00e0 la pression exerc\u00e9e par les autorit\u00e9s rwandaise sur le Cameroun en vue de l'extradition de Barayagwiza \u00e0 Kigali.\n<\/p>\n
\nLes documents incluent \u00e9galement une d\u00e9claration de l'ambassadeur des Etats Unis charg\u00e9 des crimes de guerre, David Scheffer, qui a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 par le procureur adjoint, Bernard Muna, pour qu'il l'aide \u00e0 faire pression sur les autorit\u00e9s camerounaises. Scheffer a indiqu\u00e9 que la signature du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel autorisant le transfert a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e par les \u00e9lections au Cameroun et qu'il a contact\u00e9 plusieurs fois les autorit\u00e9s camerounaises \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\n\"La Chambre D'appel estime qu'il y a un fait nouveau pertinent qui ressort de ces \u00e9l\u00e9ments,\" ont dit les juges. \"Dans son arr\u00eat [du 3 novembre], la Chambre a constat\u00e9 sur les preuves alors produites devant elle que 'le Cameroun \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'appelant', rien ne d\u00e9montrant le contraire. Or, les \u00e9l\u00e9ments suscit\u00e9s, par contre, d\u00e9montrent que le Cameroun n'\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 son transfert avant le 24 octobre 1997. Ce fait est nouveau.\"\n<\/p>\n
\nEt la chambre D'appel conclut que \" les faits nouveaux montrent que durant cette deuxi\u00e8me p\u00e9riode les violations n'\u00e9taient pas imputables au procureur\"\n<\/p>\n
\n- Du 19 novembre 1997 au 23 f\u00e9vrier 1998\n<\/p>\n
\nCeci est la p\u00e9riode entre l'arriv\u00e9e de Barayagwiza au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha et sa comparution initiale devant le TPIR. l'\u00e9l\u00e9ment nouveau pris en consid\u00e9ration est une lettre \u00e9manant du greffe du TPIR qui montre que l'avocat de l'accus\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque, le Kenyan Me Justry Nyaberi, est entr\u00e9 en pourparlers avec le greffe pour fixer la date de la comparution initiale. Des probl\u00e8mes de disponibilit\u00e9 des juges et du conseil de la d\u00e9fense sont intervenus.\n<\/p>\n
\nMe Nyaberi a consenti \u00e0 ce que la comparution initiale ait lieu le 3 f\u00e9vrier 1997. Ceci n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par la d\u00e9fense lors de l'audience.\n<\/p>\n
\n\"l'acquiescement du conseil de la d\u00e9fense \u00e0 la remise de la comparution initiale au 3 f\u00e9vrier 1997 est un fait nouveau pour la Chambre D'appel,\" selon la nouvelle d\u00e9cision. Elle dit que la premi\u00e8re d\u00e9cision dat\u00e9e du 3 novembre \u00e9tait bas\u00e9e sur une p\u00e9riode de 96 jours entre le transfert de Barayagwiza et sa comparution initiale, au moment o\u00f9 l'acquiescement du conseil de la d\u00e9fense ram\u00e8ne maintenant ce d\u00e9lai \u00e0 20 jours (du 3 f\u00e9vrier au 23 f\u00e9vrier), durant lesquels ses droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.\n<\/p>\n
\nCes faits nouveaux auraient-ils pu \u00eatre connus du procureur avec toutes les diligences effectu\u00e9es? La Chambre D'appel admet que la plupart D'entre eux auraient pu l'\u00eatre. Ceci, si l'on fait une interpr\u00e9tation restrictive des r\u00e8gles du Tribunal, exclurait une r\u00e9vision de la premi\u00e8re d\u00e9cision. Mais la Chambre a estim\u00e9 qu'il fallait donnerune interpr\u00e9tation plus large \u00e0 la r\u00e8gle ad hoc \"dans les circonstances tout \u00e0 fait exceptionnelles de cette affaire, et face \u00e0 une possible erreur judiciaire.\"\n<\/p>\n
\nDans sa d\u00e9cision r\u00e9vis\u00e9e, la Cour a jug\u00e9 qu'il restait encore des manquements de la part du procureur et que les droits de l'accus\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, mais \u00e0 une \u00e9chelle consid\u00e9rablement moindre que ne l'avait estim\u00e9 la d\u00e9cision du 3 novembre. Elle a donc d\u00e9cid\u00e9 que Barayagwiza aura un proc\u00e8s devant le TPIR mais que la violation de ses droits devra \u00eatre prise en compte lors du jugement par la Chambre de premi\u00e8re instance.\n<\/p>\n
\nLa Cour D'appel a d\u00e9cid\u00e9 que si l'accus\u00e9 est jug\u00e9 non coupable, une r\u00e9paration financi\u00e8re lui sera due, compte de tenu de ces violations. S'il est jug\u00e9 coupable, sa sentence sera r\u00e9duite.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza \u00e9tait membre fondateur D'une radio de la haine, la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des Mille collines, qui a incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis, et membre du parti extr\u00e9miste hutu CDR. Il \u00e9tait \u00e9galement conseiller en politique \u00e9trang\u00e8re du gouvernement int\u00e9rimaire rwandais qui a dirig\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nAvant la d\u00e9cision du 3 novembre, le parquet du TPIR comptait le faire juger avec deux autres accus\u00e9s en rapport avec \"les m\u00e9dias de la haine\" qui ont incit\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994. Il semble encore faire partie de ce proc\u00e8s conjoint, mais de r\u00e9cents d\u00e9veloppements pourraient encore entra\u00eener un changement de date. Apr\u00e8s plusieurs reports, la date de l'ouverture du proc\u00e8s sur le fond avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 5 juin.\n<\/p>\n
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