\nArusha 1er avril 2000 (FH) - Les juges de la Chambre D'Appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont revu leur d\u00e9cision de lib\u00e9rer avant proc\u00e8s, pour vices de proc\u00e9dure, un accus\u00e9 de g\u00e9nocide, de Jean Bosco Barayagwiza, mais ont soulign\u00e9 que leur d\u00e9cision n'a pas \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de la Chambre D'Appel du 3 novembre 1999 ordonnant la mise en libert\u00e9 de Jean Bosco Barayagwiza avait provoqu\u00e9 une vive r\u00e9action du gouvernement rwandais, qui avait m\u00eame suspendu sa coop\u00e9ration avec le TPIR.\n<\/p>\n
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\nLe procureur du TPIR Carla Del Ponte avait alors d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate de r\u00e9vision de cette d\u00e9cision, arguant qu'elle avait d\u00e9couvert \"des faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision rendue \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 31 mars, la Chambre D'appel a accept\u00e9 un certain nombre de ces faits nouveaux qui rendaient, selon elle, la sanction contre le procureur disproportionn\u00e9e, car elle revenait \u00e0 lib\u00e9rer l'accus\u00e9 sans autre possibilit\u00e9 D'\u00eatre poursuivi par le TPIR. Les cinq juges ont toutefois soulign\u00e9 qu'ils n'avaient pas \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par des consid\u00e9rations politiques.\n<\/p>\n
\n\"La Chambre veut souligner que le Tribunal est un organe judiciaire ind\u00e9pendant, dont les d\u00e9cisions sont essentiellement bas\u00e9es sur la justice et la loi, et si un quelconque gouvernement d\u00e9cidait, pour une raison ou une autre, de ne pas coop\u00e9rer avec le Tribunal, celui-ci en saisirait le Conseil de S\u00e9curit\u00e9\", lit-on dans la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nDeux des cinq juges ont \u00e9mis des d\u00e9clarations \u00e0 ce sujet. Le juge colombien Rafael Nieto-Navia commence en se r\u00e9f\u00e9rant aux paroles du procureur Del Ponte lors de l'audience du 22 f\u00e9vrier \u00e0 la Chambre D'Appel, quand elle disait:\n<\/p>\n
\n\"Que nous le voulions ou pas, nous devons reconna\u00eetre que notre capacit\u00e9 de continuer nos poursuites et nos enqu\u00eates d\u00e9pend du gouvernement du Rwanda (...) Ou Barayagwiza peut \u00eatre jug\u00e9 par ce Tribunal, (...) ou la seule autre solution que vous avez est de le remettre \u00e0 l'Etat rwandais, son juge naturel (...) Autrement (...) nous pouvons mettre la cl\u00e9 \u00e0 cette porte, fermer la porte du Tribunal et ouvrir celle de la prison\".\n<\/p>\n
\n\"Je r\u00e9fute cat\u00e9goriquement la suggestion que pour rendre des d\u00e9cisions, des consid\u00e9rations politiques puissent jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant, pour satisfaire certains Etats, et garantir leur coop\u00e9ration afin que le Tribunal ach\u00e8ve sa mission,\" dit Nieto-Navia. \"Au contraire, de telles consid\u00e9rations pourraient entra\u00eener le Tribunal \u00e0 compromettre son ind\u00e9pendance et son int\u00e9grit\u00e9. Nous sommes dans un Tribunal dont les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises dans la seule intention D'appliquer la loi et de garantir la justice, plut\u00f4t que D'\u00eatre le r\u00e9sultat D'une pression politique ou de menaces D'un gouvernement en col\u00e8re\" souligne-t-il.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9claration de Nieto-Navia est soutenue par le juge Lal Chand Vohrah, tandis que le juge Mohamed Shahabudeen consacre une partie de sa longue \"Opinion S\u00e9par\u00e9e\" \u00e0 ce probl\u00e8me. Il compare l'int\u00e9r\u00eat du public et des m\u00e9dias pour cette affaire au proc\u00e8s D'extradition de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet en Angleterre.\n<\/p>\n
\n\"Ici aussi, ils le public et les m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 universellement int\u00e9ress\u00e9s, y compris en donnant une large publicit\u00e9 \u00e0 la suspension de la coop\u00e9ration entre le Rwanda et le Tribunal. D'un c\u00f4t\u00e9, l'appelant a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre D'Appel de ne pas tenir compte des r\u00e9actions politiques et m\u00e9diatiques face \u00e0 la d\u00e9cision du 3 novembre, particuli\u00e8rement celle du gouvernement rwandais. D'un autre c\u00f4t\u00e9, le procureur a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la coop\u00e9ration avec le Rwanda, la gravit\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s, et l'int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 voir ces crimes punis.\"\n<\/p>\n
\n\"Ces positions doivent \u00eatre concili\u00e9es,\" continue Shahabudeen.\"Comment ? Dans ce sens: la ligne de la communaut\u00e9 internationale doit \u00eatre prise en compte respectueusement par une Cour internationale qui est au dessus de la m\u00eal\u00e9e. l'int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 organiser les poursuites en est une partie. l'autre partie est la suivante: de telles poursuites sont \u00e9galement per\u00e7ues par la communaut\u00e9 internationale comme une voie de promouvoir la r\u00e9conciliation, la restauration et le maintien de la paix, mais ceci est possible seulement si ces proc\u00e8s sont conformes aux principes de justice reconnus internationalement. Le Tribunal est p\u00e9nal et non simplement punitif.\"\n<\/p>\n
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