\nArusha 31 mars 2000 (FH) - La cour D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir en d\u00e9tention l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res , Jean-Bosco Barayagwiza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, et de permettre l'ouverture D'un proc\u00e8s contre lui devant le TPIR.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a ainsi r\u00e9vis\u00e9 sa d\u00e9cision du 3 novembre dernier, ordonnant la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l'accus\u00e9, suite aux violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de ses droits par le procureur.\n<\/p>\n
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\nLe gouvernement du Rwanda avait suspendu sa coop\u00e9ration avec le TPIR suite \u00e0 cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nTout en reconnaissant les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans le processus judiciaire pendant sa d\u00e9tention au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au Tribunal D'Arusha, la Cour a ordonn\u00e9 qu'un proc\u00e8s soit ouvert contre lui devant le TPIR.\n<\/p>\n
\nLes juges ont indiqu\u00e9 que si Jean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 innocent, il aurait droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. La Cour a par ailleurs ordonn\u00e9 qu'au cas ou il serait d\u00e9clar\u00e9 coupable, l'on tiendrait compte de la violation de ses droits dans la d\u00e9termination de la peine.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 en mars 1996, Jean-Bosco Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant dix-neuf mois au Cameroun, sans \u00eatre inform\u00e9 des charges retenues contre lui, avait relev\u00e9 en novembre dernier la chambre D'appel. La d\u00e9tention provisoire ne peut exc\u00e9der quatre vingt dix jours.\n<\/p>\n
\nLes juges avaient estim\u00e9 que, eu \u00e9gard aux droits des accus\u00e9s tels que pr\u00e9vus par le statut du TPIR et D'autres dispositions internationales en mati\u00e8re des droits de l'homme, le procureur avait failli \u00e0 son devoir D'engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour le transf\u00e9rer au centre de d\u00e9tention du TPIR dans les d\u00e9lais requis.\n<\/p>\n
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