\nArusha15 mars 2000 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 mercredi au procureur, de fournir \u00e0 la d\u00e9fense les transcriptions des d\u00e9clarations de l'ancien ministre du commerce au sein du gouvernement int\u00e9rimaire, Justin Mugenzi.\n<\/p>\n
\nl'avocat britannique de Mugenzi, Me Howard Morrison, r\u00e9clamait la version anglaise des transcriptions D'interrogatoires effectu\u00e9es apr\u00e8s l'arrestation de son client au Cameroun en avril 1999.\n<\/p>\n
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\nIl r\u00e9clamait \u00e9galement un acte D'accusation \"valide\", en faisant valoir que celui transmis \u00e0 son client ne portait pas le sceau du tribunal.\n<\/p>\n
\nLe juge tanzanien William Sekule, qui si\u00e9geait seul lors de cette audience, a instruit au procureur de \"fournir \u00e0 la d\u00e9fense, les transcriptions anglaises des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures de l'accus\u00e9 au plus tard le 24 mars\". Le juge a par ailleurs accord\u00e9 au requ\u00e9rant un d\u00e9lai de 40 jours, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de ces documents, au cours duquel il pourra \u00e9ventuellement pr\u00e9senter des requ\u00eates avant le d\u00e9but de son proc\u00e8s sur le fond. Enfin, il a rappel\u00e9 au greffe qu'il lui incombe de \"s'assurer que dans toutes les audiences futures, les copies des actes D'accusation transmises aux accus\u00e9s soient certifi\u00e9es conformes et portent le sceau du tribunal\".\n<\/p>\n
\nJustin Mugenzi est accus\u00e9 conjointement avec trois autres anciens ministres, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, D'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9, et de crimes de guerre. l'un de ses co-accus\u00e9s, l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, avait, la semaine derni\u00e8re, plaid\u00e9 des requ\u00eates similaires auxquelles le juge a fait droit.\n<\/p>\n
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