\nArusha 6 mars 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a refus\u00e9 D'ordonner la restitution de ses effets personnels \u00e0 l'ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res sous le gouvernement int\u00e9rimaire, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, a-t-on appris lundi \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka r\u00e9clamait des documents et objets saisis lors de son arrestation au Cameroun le 6 avril dernier.\n<\/p>\n
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\nLe juge turc Mehemet G\u00fcney, qui si\u00e9geait seul lors de cette audience, a affirm\u00e9 que le parquet n'avait pas l'obligation de restituer de tels documents.\n<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka demandait notamment des correspondances personnelles avec sa famille et un discours prononc\u00e9 aux Nations unies le 14 mai 1994, en plein g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe juge G\u00fcney a instruit les parties de se consulter pour d\u00e9terminer quels effets pourraient \u00eatre \u00e9ventuellement remis \u00e0 l'accus\u00e9, citant ceux qui ne seraient pas n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des enqu\u00eates. J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka est d\u00e9fendu par l'avocate canadienne Me Francine Veilleux.\n<\/p>\n
\nAu moment de son arrestation, J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka travaillait comme consultant en management et contr\u00f4le \u00e0 l'industrie du bois de Mbalmayo au Cameroun. Son bureau et sa r\u00e9sidence ont \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s par la police camerounaise en pr\u00e9sence D'un membre du bureau du procureur du TPIR.\n<\/p>\n
\nLes policiers recherchaient des fax ou toute autre correspondance que l'accus\u00e9 aurait pu avoir avec \"des membres de la r\u00e9bellion en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo [Hutus, Ndlr)]\", a indiqu\u00e9 l'avocate.\n<\/p>\n
\nLe substitut australien du parquet, Ken Fleming, avait soutenu que si l'accus\u00e9 avait une plainte, \"c'est au gouvernement camerounais qu'il fallait s'adresser\".\n<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka plaidait en outre pour que cette saisie soit d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale. Le juge G\u00fcney a indiqu\u00e9 que \"le Tribunal n'est pas habilit\u00e9 \u00e0 juger des saisies effectu\u00e9es par un Etat souverain\".\n<\/p>\n
\nAT\/FH (PL%0306A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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