\nArusha 2 mars 2000 (FH) - Un ex-conseiller municipal accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 a demand\u00e9 l'annulation de sa comparution initiale, jeudi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Mika Muhimana avait refus\u00e9 de plaider le 24 novembre dernier malgr\u00e9 l'insistance des juges, r\u00e9clamant un avocat de son choix.\n<\/p>\n
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\nl'ancien conseiller municipal de Gishyita (pr\u00e9fecture Kibuye, ouest du Rwanda) \u00e9tait alors repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat tanzanien de permanence, Me Jesse Kirita, avec qui il n'aurait pas discut\u00e9 du contenu de l'acte D'accusation, avait-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\nJeudi, l'avocat commis D'office, Me Nyabirungu Mwene Songa du barreau de Kinshasa, a indiqu\u00e9 que les juges auraient d\u00fb ajourner l'audience du 24 novembre, en attendant que l'accus\u00e9 ait un conseil de son choix. Mika Muhimana avait invariablement r\u00e9pondu qu'il ne pouvait pas plaider \u00e0 la lecture de chacun des sept chefs D'accusation retenus contre lui, amenant la chambre \u00e0 tirer la conclusion qu'il plaidait non coupable.\n<\/p>\n
\nSelon le R\u00e8glement du TPIR, \"la chambre de premi\u00e8re instance invite l'accus\u00e9 \u00e0 plaider coupable ou non coupable, pour chaque chef D'accusation et, \u00e0 d\u00e9faut pour l'accus\u00e9 de plaider, inscrit en son nom qu'il a plaid\u00e9 non coupable\". Me Nyabirungu a reproch\u00e9 aux juges de \"banaliser le fait de plaider coupable ou non coupable et D'en faire une simple formalit\u00e9 pouvant se faire avec ou sans avocat\", expliquant qu'il s'agissait D'une \u00e9tape \"critique\".\n<\/p>\n
\nLe substitut tanzanien du procureur Wallace Kapaya a pour sa part affirm\u00e9 que les droits de l'accus\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s lors de cette comparution initiale. l'accus\u00e9, selon lui, a re\u00e7u son acte D'accusation dans une langue qu'il comprend (le kinyarwanda) et a comparu sans retard. \"Me Kirita a expliqu\u00e9 ce qu'il \u00e9tait cens\u00e9 faire\", a-t-il ajout\u00e9. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a par ailleurs entendu dans la m\u00eame affaire une requ\u00eate du procureur en vue de la protection des victimes et des t\u00e9moins de l'accusation. Le repr\u00e9sentant du parquet a estim\u00e9 que les conditions de vie au Rwanda sont telles que les auteurs et les victimes du g\u00e9nocide vivent dans une m\u00eame communaut\u00e9, augmentant les risques encourus par les t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a r\u00e9pondu qu'elle n'avait pas D'objection fondamentale \u00e0 la requ\u00eate du procureur \u00e0 condition qu'elle soit assur\u00e9e de la r\u00e9ciprocit\u00e9. La d\u00e9fense a par ailleurs recommand\u00e9 au Tribunal de veiller \u00e0 ce que les audiences soient publiques et que l'identit\u00e9 des t\u00e9moins \u00e0 charge lui soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, avant leur comparution. Me Nyabirungu a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 le droit de les contre-interroger.\n<\/p>\n
\nMika Muhimana est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans la r\u00e9gion montagneuse de Bisesero en pr\u00e9fecture de Kibuye o\u00f9 des milliers D'hommes, de femmes et D'enfants pers\u00e9cut\u00e9s avaient trouv\u00e9 refuge entre avril et juin 1994.\n<\/p>\n
\nMika Muhimana, 50 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 8 novembre dernier \u00e0 Dar-es-Salaam en Tanzanie. Il a \u00e9t\u00e9 commer\u00e7ant \u00e0 Gishyita jusqu'en 1988, ann\u00e9e au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu conseiller municipal. Mika Muhimana a exerc\u00e9 cette fonction jusqu'en juillet 1994.\n<\/p>\n
\nAT\/FH (MH%0302)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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