\nArusha 29 f\u00e9vrier 2000 (FH) - l'ancien maire de Ngoma (pr\u00e9fecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, a exig\u00e9 un acte D'accusation pr\u00e9cis, mardi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\n\"l'accus\u00e9 doit savoir les crimes et les faits lui all\u00e9gu\u00e9s, rencontrer les t\u00e9moins, et pr\u00e9parer ses contre-interrogatoires\", a plaid\u00e9 son avocat canadien, Me Michel Marchand.\n<\/p>\n
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\n\"La d\u00e9fense demande \u00e0 la Cour D'intervenir pour ordonner au procureur de pr\u00e9ciser son acte D'accusation, surtout en ce qui concerne Kanyabashi [...]. Soit il retire les paragraphes non pr\u00e9cis, soit il les pr\u00e9cise, car on doit savoir de quoi on est accus\u00e9\", a ajout\u00e9 l'avocat. l'acte D'accusation a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par le procureur dans l'esprit D'une jonction , mais il y a jonction D'instances et non-jonction D'actes D'accusation, a-t-il fait valoir.\n<\/p>\n
\nMe Marchand a relev\u00e9 notamment que le chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide est tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral, car il ne r\u00e9f\u00e8re qu'\u00e0 \"certaines personnes qui se seraient entendues avec D'autres non mentionn\u00e9es\". Dans l'esprit de la loi, soit il faudrait donner la liste exhaustive des personnes qui se sont entendues, soit il faut pr\u00e9ciser celles que l'on conna\u00eet et celles que l'on ne conna\u00eet pas, a expliqu\u00e9 en substance Me Marchand. \"Quand est-ce que Kanyabashi a-t-il \u00e9t\u00e9 joint \u00e0 ce complot ?\", a demand\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\nMe Marchand a par ailleurs indiqu\u00e9 qu'il manquait des pr\u00e9cisions sur les complices de Kanyabashi et sur les actes pr\u00e9sum\u00e9s commis, dans le cadre du chef de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide. En outre, rien n'aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9 au sujet de la violation all\u00e9gu\u00e9e des Conventions de Gen\u00e8ve , ni au sujet de la pers\u00e9cution religieuse dont il est fait \u00e9tat dans l'acte D'accusation amend\u00e9, selon l'avocat canadien.\n<\/p>\n
\nMe Marchand est assist\u00e9 par Me Michel Boyer du barreau de Montr\u00e9al, dans la d\u00e9fense de Joseph Kanyabashi. Le substitut nig\u00e9rian du procureur, Ibukunolu Alao Babajide, a pour sa part fait valoir que la question \u00e9tait de savoir si le requ\u00e9rant, apr\u00e8s avoir lu l'acte D'accusation, conna\u00eet la nature et les faits port\u00e9s contre lui. \"Ils les conna\u00eet[...] Nous pensons que l'acte D'accusation est favorable \u00e0 une bonne compr\u00e9hension des faits, il peut pr\u00e9parer sa d\u00e9fense\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"Est-ce qu'il veut conna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments de preuve que nous allons produire ? Malheureusement on ne peut pas lui donner satisfaction \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure\", a dit le repr\u00e9sentant du parquet.\n<\/p>\n
\nl'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama. La chambre a par ailleurs rejet\u00e9 une requ\u00eate de la d\u00e9fense aux fins de r\u00e9cusation du juge tanzanien William Hussein Sekule. Elle a \u00e9galement rejet\u00e9 une requ\u00eate de la d\u00e9fense relative \u00e0 la non-confirmation de l'acte D'accusation amend\u00e9.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 le 28 juin 1995 en Belgique, Joseph Kanyabashi est coaccus\u00e9 avec cinq autres personnes dans un proc\u00e8s relatif aux crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare.\n<\/p>\n
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