\nArusha 25 f\u00e9vrier 2000 (FH)- Les juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) r\u00e9unis en session pl\u00e9ni\u00e8re sont tomb\u00e9s D'accord sur le changement D'un certain nombre de r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Ces changements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s lors D'une session extraordinaire des juges des chambres de premi\u00e8re instance et de la cour D'appel, qui s'est termin\u00e9e lundi dernier.\n<\/p>\n
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\nDe sources officielles, on indique que ces changements \u00e9taient \u00e9galement motiv\u00e9s par le souci D'harmoniser des r\u00e8gles du TPIR et du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). \"Les juges pensent que les deux tribunaux p\u00e9naux internationaux, les seuls qui existent dans le monde, am\u00e9liorent les standards de la justice internationale.\", a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du TPIR, le Nig\u00e9rian Kingsley Moghalu, \u00e0 la presse en d\u00e9but de semaine. \"Il y a par cons\u00e9quent un fort sentiment qu'on a besoin de plus de convergence des proc\u00e9dures\".\n<\/p>\n
\nKingsley Moghalu a donn\u00e9 plusieurs exemples de changement de r\u00e8gles, avec effet imm\u00e9diat:\n<\/p>\n
\nR\u00e9cusation des JUGES La r\u00e8gle 15 c du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e pour permettre \u00e0 un juge qui a examin\u00e9 un acte D'accusation de si\u00e9ger \u00e0 la chambre appel\u00e9e \u00e0 juger ult\u00e9rieurement l'accus\u00e9. Auparavant, cela n'\u00e9tait pas permis, et la r\u00e8gle a occasionn\u00e9 plusieurs requ\u00eates en incomp\u00e9tence des juges. Ces requ\u00eates ont souvent entra\u00een\u00e9 des retards de plusieurs mois dans beaucoup de proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR a indiqu\u00e9 que les juges ont adopt\u00e9 ces changements en se basant sur le fait \"qu'un juge ici est un professionnel, et qu'il n'y a aucune raison de croire qu'un juge qui a confirm\u00e9 un acte D'accusation peut lui porter pr\u00e9judice. Nous esp\u00e9rons que cet amendement pourra \u00e9carter l'une des raisons majeures qui retardaient les proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\nDirectives pratiques\n<\/p>\n
\nLa r\u00e8gle 19 a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e pour permettre au Pr\u00e9sident du Tribunal de donner des directives pratiques concernant les divers aspects des proc\u00e9dures devant le TPIR. Cela doit \u00eatre fait en consultation avec le Bureau du Tribunal (compos\u00e9 du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident et du doyen des pr\u00e9sidents des chambres de premi\u00e8re instance), le greffier et le procureur. Selon Kingsley Moghalu, cela pourra acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures parce que \"certains probl\u00e8mes ont besoin D'\u00eatre r\u00e9solus maintenant\".\n<\/p>\n
\nSelon le porte-parole, l'un des domaines o\u00f9 l'on pourrait donner des directives pratiques semble \u00eatre l'imposition des peines, surtout du fait que la Cour D'appel a d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9 la premi\u00e8re affaire, celle D'un ancien chef milicien r\u00e9gional, Omar Serushago. Selon Kingsley Moghalu, rien n'est pr\u00e9vu dans le R\u00e8glement du TPIR \u00e0 ce sujet.\n<\/p>\n
\nSerushago devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Mali ou au B\u00e9nin, les seuls pays qui ont sign\u00e9 un accord avec le TPIR, en vue de l'h\u00e9bergement dans leurs prisons des personnes condamn\u00e9es.\n<\/p>\n
\nProbl\u00e8mes de traduction\n<\/p>\n
\nl'article 12 de la directive \u00e0 la section du greffe charg\u00e9e de la programmation des audiences a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9, autorisant le greffier \u00e0 s'assurer que les documents remis par les parties ont \u00e9t\u00e9 fait en anglais et en fran\u00e7ais. Le TPIR dit que \"l'introduction de cette nouvelle r\u00e9glementation permettra D'all\u00e9ger le fardeau \u00e0 la section des langues du Tribunal et am\u00e9liorera l'efficacit\u00e9 de cet aspect cl\u00e9 au soutien des proc\u00e9dures judiciaires\".\n<\/p>\n
\nSelon Kingsley Moghalu, il semble qu'il sera demand\u00e9 aux avocats de s'arranger pour faire traduire les documents, quitte \u00e0 se faire rembourser par le greffe. Quelques journalistes se sont montr\u00e9s pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que cela constitue un fardeau suppl\u00e9mentaire pour les \u00e9quipes de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nProc\u00e9dures D'APPEL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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