\nArusha 25 f\u00e9vrier 2000 (FH) - Un ancien pr\u00e9fet de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Alphonse Nteziryayo, accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, a demand\u00e9 l'annulation de sa seconde comparution initiale, lundi, devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nl'ancien pr\u00e9fet a soutenu qu'il n'a pas dispos\u00e9 de suffisamment de temps entre la communication de son acte D'accusation amend\u00e9 et sa seconde comparution initiale, indiquant que cela constituait une violation des droits de la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
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\nl'avocat burkinab\u00e9 D'Alphonse Nteziryayo, Me Fr\u00e9d\u00e9ric Titinga Pacere, a plaid\u00e9 que son client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l'amendement de son acte D'accusation un jour seulement avant sa comparution. Il a demand\u00e9 au Tribunal \"D'annuler ce qui a \u00e9t\u00e9 fait\".\n<\/p>\n
\nLe procureur a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 le 12 ao\u00fbt dernier \u00e0 amender l'acte D'accusation contre Alphonse Nteziryayo, afin qu'il soit jug\u00e9 \u00e0 terme avec cinq autres personnes poursuivies pour des crimes commis en pr\u00e9fecture de Butare. Il \u00e9tait coaccus\u00e9 auparavant avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 la t\u00eate de la pr\u00e9fecture, Sylvain Nsabimana.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a par ailleurs soutenu que le parquet n'a pas \u00e9tabli le lien entre Alphonse Nteziryayo et ses cinq coaccus\u00e9s pour introduire, dans l'acte D'accusation amend\u00e9, le chef D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nMe Pacere a ajout\u00e9 que le parquet n'a fourni aucune preuve de la participation pr\u00e9sum\u00e9e de son client \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nS'agissant du chef de g\u00e9nocide proprement dit , l'avocat burkinab\u00e9 a plaid\u00e9 que le nom de son client ne figurait pas dans l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense a \u00e9galement demand\u00e9 le retrait du chef de complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide qui, selon elle, \"vient d\u00e9doubler l'infraction de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\nLe substitut tanzanien du procureur Japhet Mono a r\u00e9pondu que l'accus\u00e9 a eu suffisamment de temps pour lire son acte D'accusation, expliquant qu'il a plaid\u00e9 non coupable. Japhet Mono a indiqu\u00e9 que les autres questions soulev\u00e9es par la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es lors de la premi\u00e8re comparution initiale, invitant les juges \u00e0 ne pas y revenir. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe Tribunal a par ailleurs entendu lundi une requ\u00eate de la d\u00e9fense de l'ancien homme D'affaires Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari, qui affirmait ne pas avoir re\u00e7u de copies de cassettes et des transcriptions D'interrogatoires enregistr\u00e9es apr\u00e8s son arrestation en juillet 1997. La d\u00e9fense sollicitait notamment que le procureur ne puisse pas utiliser ces cassettes contre l'accus\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 le pr\u00e9judice subi.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 au d\u00e9part d\u00e9pos\u00e9e conjointement avec l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko (m\u00e8re D'Ars\u00e8ne Shalom Ntahobari), mais celle-ci a demand\u00e9 que la chambre sursoit \u00e0 son examen, en ce qui la concerne seulement, en attendant une d\u00e9cision de la chambre D'appel saisie au sujet de la jonction D'instance des accus\u00e9s du groupe de Butare.\n<\/p>\n
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