En annoncant jeudi dernier qu\u2019il classait sans suite le dossier de la mort de quatre enfants palestiniens pulv\u00e9ris\u00e9s par un missile isra\u00e9lien le 16 juillet 2014, sur une plage du nord de la bande de la bande de Gaza alors qu\u2019ils jouaient au football, le procureur militaire isra\u00e9lien Danny Efroni a satisfait aux attentes de la majorit\u00e9 de l\u2019opinion publique de son pays. Car pour cette derni\u00e8re, Tsahal a tout \u00e9t\u00e9 et reste \u00ab\u00a0l\u2019arm\u00e9e la plus morale du monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce faisant, le procureur militaire, qui a \u00e9galement class\u00e9 deux dossiers relatifs \u00e0 des bombardements meurtriers d\u2019habitions civiles durant l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Bordure protectrice, la guerre de cinquante jours qui a oppos\u00e9 les factions palestiniennes \u00e0 l\u2019Etat h\u00e9breu durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, a d\u00e9clench\u00e9 une vague de col\u00e8re en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Il a \u00e9galement pouss\u00e9 les dirigeants de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne (AP) \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures qu\u2019ils ont lanc\u00e9e contre l\u2019Etat \u00e0 la cour p\u00e9nale internationale de La Haye (CPI) pour \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019Humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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L\u2019activisme juridique palestinien embarrasse beaucoup Binyamin Netanyahou et les autres dirigeants isra\u00e9liens. D\u2019autant que la proc\u00e9dure se met lentement en place\u00a0: le 25 juin, l\u2019AP transmettra au bureau de Fatou Bensouda, la procureure de CPI, une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles selon elle d\u2019\u00e9tayer ses griefs \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl. Des informations se rapportant aux trois derni\u00e8res grandes op\u00e9rations de Tsahal dans la bande de Gaza, ainsi qu\u2019\u00e0 la poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et de J\u00e9rusalem-est (la partie arabe de la ville).<\/p>\n
Deux jours plus tard, et toujours dans le cadre de l\u2019instruction pr\u00e9liminaire en cours, des membres du bureau de la procureure se rendront \u00e0 J\u00e9rusalem pour recueillir d\u2019autres informations. Cette visite interviendra quelques jours apr\u00e8s la publication du rapport de la commission cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019automne 2014 par le conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU pour enqu\u00eater sur l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Bordure protectrice\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Charg\u00e9 de diriger cette commission le professeur canadien William Shabas a d\u00e9missionn\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019Isra\u00ebl l\u2019eut accus\u00e9 de parti-pris pro-palestinien. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par la juge am\u00e9ricaine Mc Gowan-Davis. Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019AP promet d\u2019utiliser son rapport devant la CPI. Elle le fera \u00e9galement avec celui de la commission Richard Goldstone sur l\u2019op\u00e9ration \u00abPlomb durci\u00bb de d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n
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Mais Isra\u00ebl, qui redoute par-dessus tout de voir certains de ses responsables civils et militaires cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre pour \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb, se pr\u00e9pare de longue date \u00e0 cette guerre juridique. A J\u00e9rusalem, l\u2019entourage de Binyamin Netanyahou rappelle que leur pays a certes sign\u00e9 la Convention de Rome mais ne l\u2019a pas ratifi\u00e9e, contrairement \u00e0 AP qui a pleinement adh\u00e9r\u00e9 en avril 2015.<\/p>\n
A en croire les d\u00e9fenseurs de la politique isra\u00e9lienne, en supposant que des poursuites soient engag\u00e9es contre certains ressortissants de l\u2019Etat h\u00e9breu, ce dernier arguera de leur irrecevabilit\u00e9 au nom du principe de subsidiarit\u00e9 selon lequel des affaires faisant l\u2019objet de poursuites dans un Etat concern\u00e9 ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es par la cour de La Haye.<\/p>\n
Ce qui nous ram\u00e8ne au procureur Efroni. En effet, le parquet isra\u00e9lien aura beau jeu de d\u00e9montrer que des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans le cadre de dossiers consid\u00e9r\u00e9s par les Palestiniens comme des \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb, que des officiers et soldats ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s \u2013certains ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention pr\u00e9ventive- mais que tout cela n\u2019a finalement pas d\u00e9bouch\u00e9 sur des inculpations.<\/p>\n
Depuis six mois, le parquet militaire isra\u00e9lien a d\u2019ailleurs multipli\u00e9 le nombre d\u2019enqu\u00eate relatives \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0Bordure protectrice\u00a0\u00bb. Plus d\u2019une centaine sont actuellement en cours. Au grand d\u00e9pit de l\u2019AP, la CPI a peu de chance d\u2019en \u00eatre saisie un jour.<\/p>\n
Serge Dumont. \u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n
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