\nArusha 23 f\u00e9vrier 2000 (FH) - Les autorit\u00e9s rwandaises ont demand\u00e9 mardi \u00e0 la chambre D'appel du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda (TPIR), D'envoyer au Rwanda Jean-Bosco Barayagwiza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, au cas o\u00f9 serait maintenue la d\u00e9cision de le lib\u00e9rer.\n<\/p>\n
\n\"C'est le devoir de ce tribunal, soit de juger l'appelant, soit de s'assurer que l'appelant soit traduit en justice dans un pays ayant la capacit\u00e9 et la volont\u00e9 de le juger\", a dit \u00e0 la chambre le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, G\u00e9rard Gahima.\n<\/p>\n
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\n\"Nous demandons que le pays o\u00f9 l'appelant devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 soit le Rwanda\".\n<\/p>\n
\nGahima comparaissait devant la chambre D'appel du TPIR en tant qu' amicus curiae (ami de la cour), pour le compte du gouvernement rwandais. Ses arguments sont intervenus \u00e0 la fin de toute une journ\u00e9e D'audience, au cours de laquelle le procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'appel de r\u00e9viser sa d\u00e9cision controvers\u00e9e ordonnant la lib\u00e9ration de Barayagwiza pour vices de proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la chambre D'appel du TPIR a ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration en faisant valoir que le procureur avait \u00e0 maintes reprises viol\u00e9 les droits de l'accus\u00e9 pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 la prison du TPIR \u00e0 Arusha. La chambre avait dit que Barayagwiza devrait \u00eatre renvoy\u00e9 au Cameroun o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, et que la lib\u00e9ration devrait \u00eatre assortie de \"pr\u00e9judice au procureur\". Ceci signifie, si la d\u00e9cision est maintenue, que le TPIR ne peut plus arr\u00eater Barayagwiza, m\u00eame s'il n'a pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza \u00e9tait membre-fondateur de la radio de la haine, Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines, qui a incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis, et du parti extr\u00e9miste hutu, la CDR. Il \u00e9tait conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire en place pendant le g\u00e9nocide en 1994. Le TPIR a \u00e9tabli \u00e0 son encontre un acte D'accusation comprenant notamment le g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nGahima a fait valoir qu'il serait inopportun de renvoyer Barayagwiza au Cameroun. \"Avant tout, et c'est le plus important, la cour D'appel de Yaound\u00e9 [...] a dit que l'appelant ne pouvait \u00eatre jug\u00e9 au Cameroun parce que ce pays n'est pas encore dot\u00e9 D'une l\u00e9gislation comp\u00e9tente pour juger les crimes dont il est accus\u00e9\", a dit Gahima aux juges de la chambre D'appel. \"Maintenant vous ne pouvez pas adh\u00e9rer \u00e0 une d\u00e9cision qui va lui garantir D'\u00e9chapper \u00e0 la justice pour toujours\".\n<\/p>\n
\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda a dit que Barayagwiza pourrait peut-\u00eatre, \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 en Tanzanie, mais que l'accord pass\u00e9 entre le TPIR et son pays h\u00f4te, la Tanzanie, lui laisse aussi une possibilit\u00e9 de s'\u00e9chapper. \"l'accord pr\u00e9voit que si le tribunal d\u00e9cide de lib\u00e9rer une personne en Tanzanie, la Tanzanie ne peut pas l'arr\u00eater durant une p\u00e9riode de quinze jours.[...] Ainsi, s'il \u00e9tait lib\u00e9r\u00e9 en Tanzanie, il aurait une p\u00e9riode de 15 jours pendant laquelle il serait libre de se rendre dans un pays o\u00f9 il ne serait jamais amen\u00e9 \u00e0 rendre compte\", a-t-il fait valoir.\n<\/p>\n
\nGahima a dit que Barayagwiza devrait \u00eatre envoy\u00e9 au Rwanda. Il a ajout\u00e9 que le Rwanda avait la juridiction et avait d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une l\u00e9gislation afin de juger les crimes dont Barayagwiza est accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nEvoquant les doutes \u00e9mis quant \u00e0 la question de savoir si l'accus\u00e9 aurait droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda, Gahima a affirm\u00e9 : \"Nous sommes pr\u00eats \u00e0 le juger sans d\u00e9lai excessif\". \"Nous lui donnerons droit \u00e0 la repr\u00e9sentation juridique de son choix, et nous inviterons des observateurs internationaux \u00e0 suivre son proc\u00e8s\".\n<\/p>\n
\n\" S'il \u00e9tait jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la peine capitale, nous nous engageons \u00e0 ne jamais faire appliquer cette peine\", a poursuivi Gahima. Pour le cas o\u00f9 il se verrait condamner \u00e0 une peine de prison, nous sommes pr\u00eats \u00e0 garantir que la p\u00e9riode qu'il a effectu\u00e9 au titre de la d\u00e9tention provisoire sera d\u00e9duite de sa peine.\n<\/p>\n
\nAu Rwanda Barayagwiza est class\u00e9 comme suspect de g\u00e9nocide de la \"cat\u00e9gorie un\", celle qui concerne les architectes et leaders du g\u00e9nocide. Il encoure normalement la peine de mort s'il y est jug\u00e9. Le syst\u00e8me judiciaire surcharg\u00e9 du Rwanda n'est D'habitude pas en mesure D'assurer un jugement rapide aux d\u00e9tenus des prisons surpeupl\u00e9es du pays.\n<\/p>\n
\nLa Cour D'Appel a invit\u00e9 Gahima \u00e0 s'exprimer en d\u00e9pit du fait qu'elle n'a pas encore pris de d\u00e9cision quant \u00e0 la requ\u00eate du procureur. Si la Cour retient les arguments de Mme Del Ponte, elle pourrait lui permettre D'inculper Barayagwiza \u00e0 nouveau, et la question de sa relaxe rel\u00e8verait alors de l'hypoth\u00e8se D'\u00e9cole.\n<\/p>\n
\nLe Pr\u00e9sident de la Cour D'Appel, le juge fran\u00e7ais Claude Jorda, a rappel\u00e9 Gahima \u00e0 l'ordre au d\u00e9but de son allocution, alors que le procureur g\u00e9n\u00e9ral rwandais entamait un expos\u00e9 sur le g\u00e9nocide et le r\u00f4le qu'y avait jou\u00e9 l'appelant. Les avocats de la d\u00e9fense ont \u00e9galement fait objection.\n<\/p>\n
\nAcceptant de s'en tenir \u00e0 ce pour quoi il \u00e9tait entendu, Gahima est cependant parvenu \u00e0 revenir sur le r\u00f4le de Barayagwiza dans le g\u00e9nocide sans plus \u00eatre interrompu par le pr\u00e9sident de la cour.\n<\/p>\n
\n\"Il \u00e9tait l'un des architectes du g\u00e9nocide rwandais. Heureusement, du fait que l'appelant a cherch\u00e9 \u00e0 propager ses vues haineuses par le biais des m\u00e9dia, il existe une vaste documentation sur ses crimes. Tout le monde au Rwanda le conna\u00eet, c'\u00e9tait un homme de la haine, il l'a propag\u00e9e \u00e0 travers les m\u00e9dia, avec des cons\u00e9quences catastrophiques. C'est la raison pour laquelle nous croyons que c'est votre obligation D'assurer qu'il n'\u00e9chappe pas \u00e0 la justice\", a conclu Gahima.\n<\/p>\n
\nl'avocate canadienne de Barayagwiza, Me Carmelle Marchessault, a dit aux juges que les propos de Gahima prouvaient que Barayagwiza n'aurait jamais droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda. \"Il a dit que [...] les victimes s'attendaient \u00e0 ce que cette personne ne soit pas lib\u00e9r\u00e9e pour des raisons techniques. Il a justement prouv\u00e9, en disant cela, qu'un proc\u00e8s serait consid\u00e9r\u00e9 comme inutile parce que personne ne doute de la culpabilit\u00e9 de Barayagwiza [...] qui, selon le procureur repr\u00e9sentant le gouvernement rwandais, est d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9 dans les crimes de g\u00e9nocide et ne pourra en aucune mani\u00e8re jouir de la pr\u00e9somption D'innocence\". Les juges de la chambre D'appel ont quitt\u00e9 Arusha mardi soir pour La Haye (Pays Bas), o\u00f9 ils sont normalement bas\u00e9s. Aucune date n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour la d\u00e9cision dans l'affaire Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nS'exprimant apr\u00e8s l'audition, le porte parole du TPIR, Kingsley Moghalu a toutefois dit qu'une d\u00e9cision rapide \u00e9tait probable. \"A en juger D'apr\u00e8s la composition de la cour D'appel, je pense que nous pouvons nous attendre \u00e0 une d\u00e9cision assez rapidement,\" a-t-il dit \u00e0 la presse. \"Je serais surpris si cela prenait plus de trois semaines, compte tenu de leurs performances\".\n<\/p>\n
\nJC\/CR\/KAT\/FH (BR%0223)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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