\nArusha 22 f\u00e9vrier 2000 (FH) - Le procureur du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda(TPIR), Madame Carla Del Ponte, a d\u00e9clar\u00e9 mardi \u00e0 la Chambre D'Appel que sa d\u00e9cision de lib\u00e9rer Jean-Bosco Barayagwiza, pour vices de proc\u00e9dures, a viol\u00e9 les droits des victimes et des survivants du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nDel Ponte plaidait pour la r\u00e9vision de la d\u00e9cision de la Chambre D'Appel, \u00e0 la lumi\u00e8re de \"nouveaux faits\".\n<\/p>\n
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\n\"Messieurs les juges, revoyez votre d\u00e9cision, changez votre d\u00e9cision, parce qu'en cette affaire, vous n'avez pas seulement la violation des droits de l'accus\u00e9(...) mais il y a eu aussi violation des droits des victimes\", a indiqu\u00e9 le Procureur \u00e0 la Cour.\n<\/p>\n
\n\"En fait , je suis ici la seule personne \u00e0 repr\u00e9senter les victimes. Et en leur place je vous demande de permettre au procureur de poursuivre cet accus\u00e9, qui a commis les crimes contre l'humanit\u00e9 et qui a commis le g\u00e9nocide(...) Cet accus\u00e9 est co-responsable de la mort de plus de huit cent mille personnes au Rwanda. Les preuves sont l\u00e0, irr\u00e9futables, ind\u00e9niables, il est coupable. N'emp\u00eachez pas que les victimes puissent demander justice,\" a dit Del Ponte en demandant si les droits de l'accus\u00e9 devaient primer sur ceux des victimes.\n<\/p>\n
\nLe procureur a en outre d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 surprise par la d\u00e9cision de la Chambre qui lui interdisait d\u00e9sormais de poursuivre Barayagwiza, \"sanction qui n'est pr\u00e9vue ni par le r\u00e8glement, ni par le statut du TPIR\".\n<\/p>\n
\nMadame Del Ponte a r\u00e9fut\u00e9 les all\u00e9gations selon lesquelles les violations des droits de l'accus\u00e9 \u00e9taient imputables au Procureur, affirmant que le parquet avait diligent\u00e9 tous les efforts n\u00e9cessaires dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n\"Vous devez changer votre d\u00e9cision parce qu'elle est fausse\", a demand\u00e9 le procureur au juges de la Chambre D'Appel. \"Il y a des nouveaux faits que, si les juges de la Chambre D'Appel avaient pu conna\u00eetre avant de rendre leur d\u00e9cision, ils n'auraient pas abouti \u00e0 ce r\u00e9sultat\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe 31 novembre dernier, la Chambre D'Appel a ordonn\u00e9 la mise en libert\u00e9 de Jean-Bosco Barayagwiza pour vices de proc\u00e9dure au moment de sa d\u00e9tention initiale au Cameroun, et apr\u00e8s son transfert au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha. l'ordre de mise en libert\u00e9 \u00e9tait \"avec pr\u00e9judice au procureur\", signifiant ainsi que le TPIR n'avait plus le droit D'arr\u00eater l'appelant.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza est l'un des membres fondateurs de la radio incendiaire, la Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Milles Collines, qui incitait les Hutus au massacre des Tutsis. Conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire qui a conduit le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, Barayagwiza \u00e9tait \u00e9galement l'un des cerveaux du parti extr\u00e9miste hutu, Coalition pour la D\u00e9fense de la R\u00e9publique(CDR).\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais avait r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision de la Chambre D'Appel, en suspendant sa coop\u00e9ration avec le Tribunal, bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 reprise tout derni\u00e8rement.\n<\/p>\n
\nDel Ponte a rappel\u00e9 \u00e0 la Cour l'effet que la d\u00e9cision avait eu sur le Tribunal.\" Elle a paralys\u00e9 la justice de ce Tribunal\" a dit le procureur, ajoutant que \"il faut tenir compte que du gouvernement rwandais d\u00e9pend notre possibilit\u00e9 de poursuivre nos enqu\u00eates et ouvrir des proc\u00e8s contre les criminels\".\n<\/p>\n
\n\"On peut fermer la porte du Tribunal et ouvrir celle de la prison. Je vous demande donc de ne pas permettre que ce soit Barayagwiza qui d\u00e9cide du sort de ce Tribunal apr\u00e8s qu'il ait d\u00e9cid\u00e9 du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda\" , a conclu la Suissesse Del Ponte.\n<\/p>\n
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