\nArusha 17 f\u00e9vrier 2000 (FH) - Le proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, a \u00e9t\u00e9 suspendu jeudi jusqu'au mois D'avril. Le pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le juge norv\u00e9gien Erik Mose , a pr\u00e9cis\u00e9 que cette suspension a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le conseil de la d\u00e9fense de Bagilishema, \"en raison de l'absence D'un enqu\u00eateur bless\u00e9 dans un accident D'avion, et de la perte de documents dans le m\u00eame accident\".\n<\/p>\n
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\nUn enqu\u00eateur de la d\u00e9fense dans l'affaire Bagilishema, s'est en effet miraculeusement retrouv\u00e9 parmi les dix rescap\u00e9s de l'accident de l'Airbus de Kenya Airways, qui s'est \u00e9cras\u00e9 dans l'Atlantique au large D'Abidjan le mois dernier, faisant 169 morts. l'int\u00e9ress\u00e9l est toujours dans un h\u00f4pital D'Abidjan.\n<\/p>\n
\nAvant la suspension du proc\u00e8s, les juges de la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance ont tenu une br\u00e8ve audience D'une vingtaine de minutes, pour rendre une d\u00e9cision sur une requ\u00eate introduite mercredi par la d\u00e9fense de Bagilishema, sur le principe de l'\u00e9galit\u00e9 des armes.\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais de Bagilishema, Me.Fran\u00e7ois Roux, avait notamment dit aux juges que son \u00e9quipe \u00e9tait r\u00e9duite au tiers de la composition de celle du parquet. \"Il revient aux juges D'estimer si cela est un net d\u00e9savantage pour la d\u00e9fense, mais moi je consid\u00e8re que oui\", avait-t-il dit. l'avocat avait rappel\u00e9 avoir demand\u00e9, sans succ\u00e8s, un troisi\u00e8me investigateur pour compl\u00e9ter son \u00e9quipe.\n<\/p>\n
\nAux termes du r\u00e8glement du tribunal, le principe D'un proc\u00e8s \u00e9quitable pour l'accus\u00e9 est constitu\u00e9 de deux \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 raisonnable de plaider sa cause, et le d\u00e9roulement du proc\u00e8s dans des conditions qui ne le placent pas dans le d\u00e9savantage.\n<\/p>\n
\nRendant la d\u00e9cision de la chambre, le juge Mose a dit que la chambre a rejet\u00e9 la requ\u00eate parce que \"les droits de l'accus\u00e9 ne peuvent en aucune fa\u00e7on \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme le droit \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des moyens entre les parties\".\n<\/p>\n
\n\"M\u00eame si les charges pesant contre Bagilishema sont lourdes\", a dit le juge, \"le procureur a un grand r\u00f4le \u00e0 jouer et une simple comparaison du nombre de personnes impliqu\u00e9es pourrait \u00eatre trompeuse\"\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait maire de Mabanza dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du g\u00e9nocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation au g\u00e9nocide, divers crimes contre l'humanit\u00e9, et des crimes de guerre. Son proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 27 septembre 1999.\n<\/p>\n
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