\nArusha 16 f\u00e9vrier (FH) - Le procureur du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte et son adjoint, Bernard Muna, ont fait valoir mercredi que les retards dans la proc\u00e9dure pendant la d\u00e9tention initiale D'un accus\u00e9 du g\u00e9nocide au Cameroun ne leur \u00e9taient pas imputables.\n<\/p>\n
\nLes deux hauts responsables du parquet plaidaient en faveur du rejet D'une requ\u00eate de la d\u00e9fense de l'ancien maire de Bicumbi (centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, devant les juges de la chambre D'appel du TPIR.\n<\/p>\n
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\nSemanza demande l'annulation de son arrestation et de sa d\u00e9tention, pour vices de proc\u00e9dure. En cas D'acceptation de la requ\u00eate, la chambre D'appel aurait \u00e0 ordonner la lib\u00e9ration de l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nToutefois, le procureur du TPIR Carla Del Ponte a commenc\u00e9 par rappeler \u00e0 la Cour la gravit\u00e9 des crimes commis par Semanza. \"Laurent Semanza a dirig\u00e9 l'attaque dirig\u00e9e contre les (tutsis) r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la paroisse Musha et a particip\u00e9 lui-m\u00eame aux tueries\", a-t-elle dit.\n<\/p>\n
\n\"Je vous demande de ne pas oublier les accusations port\u00e9es contre lui. Il s'agit notamment du crime de g\u00e9nocide pour lequel ce tribunal a re\u00e7u mandat\", a-t-elle ajout\u00e9. \"On a les preuves, on vous les donnera, et notre requ\u00eate est qu'il soit condamn\u00e9, pour g\u00e9nocide, \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie\", a poursuivi le procureur.\n<\/p>\n
\nl'affaire Semanza est per\u00e7ue comme tr\u00e8s similaire \u00e0 celle D'un autre accus\u00e9 du g\u00e9nocide, Jean Bosco Barayagwiza, dont la chambre D'appel a ordonn\u00e9 en novembre dernier, la lib\u00e9ration pour vices de proc\u00e9dure. Cette d\u00e9cision avait amen\u00e9 le gouvernement rwandais \u00e0 suspendre sa coop\u00e9ration avec le TPIR, bien qu'elle vienne D'\u00eatre officiellement restaur\u00e9e.\n<\/p>\n
\nDel Ponte a introduit une requ\u00eate en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9cision sur Barayagwiza, sur base de \"nouveaux faits\". La chambre D'appel devrait entendre cette requ\u00eate le 22 f\u00e9vrier. Il est fort probable que le procureur recoure \u00e0 une strat\u00e9gie similaire dans les deux cas de Semanza et Barayagwiza. \"Dans les deux affaires vous d\u00e9ciderez de l'existence future du Tribunal\", a dit Del Ponte aux juges de la chambre D'appel.\n<\/p>\n
\nRevenant plus tard sur l'affaire Semanza, Del Ponte a dit aux juges \"qu'elle ne peut pas oublier les victimes des crimes qu'il a commis\". \" J'ai avec moi 800'000 \u00e0 un million de cadavres qui demandent justice et c'est \u00e0 vous de d\u00e9cider ce qu'il faut faire\", a-t-elle conclu.\n<\/p>\n
\nPas de pouvoir sur les autorit\u00e9s nationales\n<\/p>\n
\nCarla Del Ponte a reconnu que la question \u00e9tait de savoir si le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du tribunal avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, et elle a fait valoir qu'il ne l'avait pas \u00e9t\u00e9. \"Nous pensons qu'il n'y avait rien D'ill\u00e9gal dans l'affaire Semanza\", a-t-elle dit. Elle a ajout\u00e9 que le parquet avait fait preuve de diligence \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nSemanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun en mars 1996, avec11 autres personnes dont Barayagwiza. l'acte D'accusation \u00e9tabli contre lui n'\u00e9tait pas encore confirm\u00e9 jusqu'au 23 octobre 1997, et il n'avait pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison D'Arusha jusqu'au 11 novembre 1997. Sa comparution initiale, au cours de laquelle il a plaid\u00e9 non coupable sur toutes les charges, a eu lieu le 16 f\u00e9vrier 1998.\n<\/p>\n
\nDans l'affaire Barayagwiza, la d\u00e9cision des juges s'est bas\u00e9e essentiellement sur l'article 40 bis du r\u00e8glement du TPIR, qui dit que: \"la dur\u00e9e totale de la d\u00e9tention provisoire ne peut en aucun cas, exc\u00e9der 90 jours, d\u00e9lai \u00e0 l'issue duquel, pour le cas o\u00f9 un acte D'accusation n'a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et un mandat D'arr\u00eat sign\u00e9, le suspect est remis en libert\u00e9 [...]\".\n<\/p>\n
\nLe procureur Carla Del Ponte a fait valoir que pour la plus grande partie de la p\u00e9riode de d\u00e9tention initiale au Cameroun, les autorit\u00e9s l\u00e0 bas \u00e9taient entrain D'examiner une requ\u00eate D'extradition du gouvernement rwandais, qui a \u00e9t\u00e9 finalement rejet\u00e9e, et que le TPIR avait \u00e0 ce point retir\u00e9 sa propre requ\u00eate pour Semanza.\n<\/p>\n
\n\"M\u00eame si le r\u00e8glement de proc\u00e9dure \u00e9tait viol\u00e9, ce que je conteste, il serait rest\u00e9 en prison sur demande du gouvernement rwandais\", a dit Del Ponte. Elle a ajout\u00e9 qu'alors qu'un accus\u00e9 \u00e9tait dans une prison de ressort national , ce sont les lois et proc\u00e9dures nationales qui s'appliquent.\n<\/p>\n
\n\"Qui d\u00e9cide du moment du transfert?\", a-t-elle demand\u00e9. \"Ce n'est pas le Tribunal, mais les autorit\u00e9s nationales. Nous ne devrions pas oublier que ni le procureur, ni le Tribunal ne sont parties prenantes \u00e0 la proc\u00e9dure D'extradition, nous ne pouvons pas intervenir\".\n<\/p>\n
\nElle a en outre expos\u00e9 que le parquet avait fait tout ce qu'il pouvait en s'informant r\u00e9guli\u00e8rement de l'\u00e9tat D'avancement du processus en cours au Cameroun et en exer\u00e7ant une pression l\u00e0 o\u00f9 cela \u00e9tait possible.\n<\/p>\n
\nCet argument a \u00e9t\u00e9 repris par le procureur adjoint , le Camerounais Bernard Muna. \"Ces actes n'\u00e9taient pas sous notre contr\u00f4le. Comment pouvons-nous agir avec diligence quand le contr\u00f4le est entre les mains D'un Etat souverain?\", a-t-il demand\u00e9 aux juges.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Semanza, le camerounais Charles Acheleke Taku, avait auparavant fait valoir que le parquet pouvait intervenir en \u00e9crivant au pr\u00e9sident du TPIR, qui pouvait alors solliciter l'aide du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. Cet argument a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fut\u00e9 par le procureur adjoint Muna. Il a fait valoir que le Cameroun ne refusait pas de coop\u00e9rer, mais tout simplement qu'il \u00e9tait lent.\n<\/p>\n
\nLes deux procureurs Del Ponte et Muna ont avanc\u00e9 qu'\u00e0 toutes les \u00e9tapes, l'accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat. Ils ont aussi dit que c'\u00e9tait la d\u00e9fense qui avait demand\u00e9 l'ajournement de la comparution initiale de Semanza apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLes d\u00e9bats sur l'affaire ont \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et selon le pr\u00e9sident de la chambre D'appel, le fran\u00e7ais Claude Jorda , la d\u00e9cision \" sera rendue le plus t\u00f4t possible\".\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (SE%0216A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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