\nArusha 14 f\u00e9vrier 2000 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a confirm\u00e9 lundi la peine de quinze ans D'emprisonnement impos\u00e9e \u00e0 l'ancien chef milicien Omar Serushago, qui a plaid\u00e9 coupable de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLisant la d\u00e9cision, le pr\u00e9sident de la chambre D'appel, le juge fran\u00e7ais Claude Jorda, a indiqu\u00e9 que la Cour rejetait l'appel introduit par la d\u00e9fense, qui plaidait pour une r\u00e9duction de la peine.\n<\/p>\n
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\nAu cours D'une audience qui a dur\u00e9 \u00e0 peine cinq minutes, il a signal\u00e9 que la Cour donnera ses raisons, dans un document \u00e9crit, aussi rapidement que possible.\n<\/p>\n
\nl'affaire Serushago devient de ce fait la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9e au TPIR, sur sept proc\u00e8s arriv\u00e9s \u00e0 leur terme en premi\u00e8re instance. Les six autres personnes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement jug\u00e9es en premi\u00e8re instance ont toutes fait appel.\n<\/p>\n
\nSelon le r\u00e8glement du TPIR, les personnes condamn\u00e9es doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es du centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha vers un pays qui a sign\u00e9 un accord avec le TPIR. Jusqu'ici, seuls deux pays, le Mali et le B\u00e9nin, ont sign\u00e9 un tel accord avec le TPIR.\n<\/p>\n
\nOmar Serushago \u00e9tait un dirigeant local de la milice Interahamwe en pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda). Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quinze ans D'emprisonnement le 5 f\u00e9vrier 1999, apr\u00e8s un plaidoyer de culpabilit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLundi matin, l'avocat tanzanien D'Omar Serushago, Me Mohamed Ismail, avait demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'appel de r\u00e9duire la peine, arguant que son client avait plaid\u00e9 coupable et qu'il aurait re\u00e7u une peine moins lourde s'il avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"La chambre de premi\u00e8re instance n'a pas donn\u00e9 suffisamment de poids aux circonstances att\u00e9nuantes de l'affaire,\" a plaid\u00e9 Me Mohamed Ismail. Me Ismail a relev\u00e9 la coop\u00e9ration avec le procureur et le fait qu'Omar Serushago se soit rendu volontairement \u00e0 la police ivoirienne en juin 1998. Il a ajout\u00e9 que son client a non seulement plaid\u00e9 coupable mais \u00e9galement qu'il a exprim\u00e9 publiquement son remords et demand\u00e9 pardon aux victimes.\n<\/p>\n
\nLe parquet a affirm\u00e9 que la chambre de premi\u00e8re instance a tenu amplement compte des circonstances att\u00e9nuantes et de la grille g\u00e9n\u00e9rale des peines applicables au Rwanda. Le chef des poursuites aupr\u00e8s du parquet, le Tanzanien Mohamed Othman, a indiqu\u00e9 que les consid\u00e9rations en rapport avec la sentence devraient tenir compte de la peine maximale D'emprisonnement \u00e0 vie que peut imposer le TPIR et que \"d\u00e9j\u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance a r\u00e9duit la peine, de l'emprisonnement \u00e0 vie \u00e0 quinze ans de d\u00e9tention\".\n<\/p>\n
\nCette audience est la premi\u00e8re des trois que la chambre D'appel tiendra \u00e0 Arusha. Les juges de la chambre D'appel, qui si\u00e8gent normalement \u00e0 La Haye aux Pays Bas, sont \u00e9galement \u00e0 Arusha pour une session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire des juges du TPIR.\n<\/p>\n
\nJC\/AT\/PHD\/FH (SR\u00a70214A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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