\nArusha 13 f\u00e9vrier 2000 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), si\u00e9gera \u00e0 Arusha en Tanzanie \u00e0 partir de lundi pour tenir un certain nombre D'audiences d\u00e9cisives.\n<\/p>\n
\nLes membres de cette chambre participeront aussi \u00e0 une session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire des juges du TPIR, qui pourrait aboutir \u00e0 D'importants changements dans le r\u00e8glement du Tribunal.\n<\/p>\n
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\nLa chambre D'appel, normalement bas\u00e9e \u00e0 La Haye ( Pays-Bas), si\u00e9gera au TPIR \u00e0 Arusha du 14 au 22 f\u00e9vrier. Son programme comprend notamment l'audition de la requ\u00eate du procureur aux fins de r\u00e9vision de la d\u00e9cision controvers\u00e9e de lib\u00e9rer un accus\u00e9 du g\u00e9nocide, Jean Bosco Barayagwiza, pour vices de proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nLa chambre entendra lundi les arguments de l'appel interjet\u00e9 par Omar Serushago, reconnu coupable de g\u00e9nocide. Serushago, un ancien leader milicien dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quinze ans D'emprisonnement le 5 f\u00e9vrier 1999, apr\u00e8s qu'il a plaid\u00e9 coupable. Il a , comme les six autres personnes jusque-l\u00e0 condamn\u00e9es par le TPIR, fait appel de la d\u00e9cision de la chambre de premi\u00e8re instance. Le fait que son appel sera entendu le premier signifie que son affaire sera presque certainement la premi\u00e8re du TPIR \u00e0 \u00eatre d\u00e9finitivement close.\n<\/p>\n
\nSerushago a interjet\u00e9 appel contre sa sentence, en faisant valoir que la chambre de premi\u00e8re instance n'a pas suffisamment tenu compte de sa coop\u00e9ration avec le procureur, du fait qu'il s'est remis volontairement entre les mains de la police ivoirienne en juin 1998, et qu'il a plaid\u00e9 coupable.\n<\/p>\n
\nSon avocat tanzanien, Mohamed Isma\u00efl, avance que non seulement Serushago a plaid\u00e9 coupable, mais aussi qu'il a exprim\u00e9 publiquement ses remords, a demand\u00e9 pardon aux victimes de ses crimes, et a appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale au Rwanda. Ceci est en net contraste avec le cas de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, le seul autre condamn\u00e9 qui a plaid\u00e9 coupable devant le TPIR, note Me Isma\u00efl.\n<\/p>\n
\n\"La d\u00e9fense avance respectueusement que, dans sa d\u00e9termination de la sentence, la chambre de premi\u00e8re instance n'a pas jug\u00e9 la p\u00e9nitence par les remords \u00e0 sa juste valeur\", \u00e9crit Me Isma\u00efl dans son dossier D'appel dat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1999. Me Isma\u00efl dit aussi que la sentence est plus lourde que celle que son client aurait re\u00e7ue au Rwanda.\n<\/p>\n
\n\"S\u00fbrement, si le tribunal a \u00e9t\u00e9 mis en place sur demande du gouvernement rwandais avec des objectifs aussi nobles et que le m\u00eame gouvernement du Rwanda a \u00e9dict\u00e9 une loi qui condamnerait Omar Serushago \u00e0 un emprisonnement allant de 7 \u00e0 11 ans s'il \u00e9tait condamn\u00e9 au Rwanda, cette loi ne m\u00e9rite-t-elle pas plus de respect de la part du tribunal ?\", argumente l'avocat.\n<\/p>\n
\nSemanza et BARAYAGWIZA La chambre D'appel entendra, mercredi, l'ancien maire de Bicumbi dans le centre-est du Rwanda, Laurent Semanza. Il a fait appel contre le rejet par la chambre de premi\u00e8re instance, en octobre, de sa requ\u00eate en vue de d\u00e9clarer son arrestation et sa d\u00e9tention ill\u00e9gales.\n<\/p>\n
\nSemanza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Cameroun avec onze autres personnes en mars 1996. l'un D'eux \u00e9tait Barayagwiza. Semanza avance que le parquet n'a pas pu respecter la proc\u00e9dure requise pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLes circonstances et les arguments dans l'affaire Semanza sont en fait tr\u00e8s similaires \u00e0 ceux du cas Barayagwiza, dont la chambre D'appel a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration pour vices de proc\u00e9dure. Cette d\u00e9cision du 3 novembre 1999 a amen\u00e9 le gouvernement rwandais \u00e0 suspendre sa coop\u00e9ration avec le TPIR, bien qu'elle vient juste D'\u00eatre restaur\u00e9e officiellement.\n<\/p>\n
\nPeu apr\u00e8s la d\u00e9cision du 3 novembre, le nouveau procureur, la Suissesse Carla Del Ponte, a introduit une requ\u00eate aux fins de r\u00e9vision de la d\u00e9cision de la chambre D'appel, notamment sur base de \"faits nouveaux\". C'est cette requ\u00eate qui sera entendue par la chambre D'appel le 22 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\nDel Ponte qui a effectu\u00e9 en fin de semaine une br\u00e8ve visite de travail \u00e0 Kigali, et qui a rencontr\u00e9 le vice-pr\u00e9sident rwandais , Paul Kagame, a dit qu'elle plaidera personnellement cette affaire devant les juges de la chambre D'appel . Elle a dit jeudi \u00e0 Kigali que le bureau du procureur avait \"de grands espoirs que la chambre D'appel changera sa d\u00e9cision\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision du 3 novembre ordonnait la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Barayagwiza \"avec pr\u00e9judice au procureur\", ce qui signifie que le TPIR ne peut plus proc\u00e9der \u00e0 son arrestation. Carla Del Ponte esp\u00e8re que la chambre acceptera de modifier sa d\u00e9cision, afin qu'elle puisse encore arr\u00eater l'int\u00e9ress\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa chambre avait aussi ordonn\u00e9 que Barayagwiza soit remis aux autorit\u00e9s du Cameroun, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au d\u00e9but de la proc\u00e9dure. Cependant, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e en attendant l'issue de la requ\u00eate introduite et dans l'intervalle, Barayagwiza reste dans la prison du TPIR \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais a aussi demand\u00e9 de compara\u00eetre comme amicus curiae (ami de la cour) devant la chambre D'appel, dans l'affaire Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nApr\u00e8s l'annonce jeudi dernier de la reprise de la coop\u00e9ration entre Kigali et le TPIR, l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Rwanda aupr\u00e8s du tribunal , Martin Ngoga, s'est rendu en fin de semaine \u00e0 Arusha. Il avait jusque l\u00e0 effectu\u00e9 seulement une visite pr\u00e9liminaire au TPIR en octobre, mais devrait maintenant prendre son poste.\n<\/p>\n
\nSession pl\u00e9ni\u00e8re\n<\/p>\n
\nDu 18 au 22 f\u00e9vrier, les juges des chambres de premi\u00e8re instance et de la chambre D'appel du TPIR tiendront une session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire \u00e0 Arusha. Ils devraient examiner les voies et moyens D'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires, notamment en apportant des changements dans le r\u00e8glement du TPIR.\n<\/p>\n
\nLes juges ont d\u00e9j\u00e0 fait un certain nombres de pas dans cette direction, et le dernier jugement dans l'affaire D'Alfred Musema a \u00e9t\u00e9 le plus rapide jusque l\u00e0 rendu par le TPIR. Le proc\u00e8s a dur\u00e9 moins de six mois.\n<\/p>\n
\nCependant, un rapport D'experts commis par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Kofi Annan, a conclu r\u00e9cemment que l'efficacit\u00e9 des deux tribunaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), \u00e9tait entrav\u00e9e par \"des retards pr\u00e9alables aux proc\u00e8s et des proc\u00e8s prolong\u00e9s\". Il a attribu\u00e9 aux juges la plus grande part de responsabilit\u00e9 dans l'acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\nPrestation de serment\n<\/p>\n
\nLe travail de la chambre D'appel \u00e0 Arusha devrait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par une br\u00e8ve c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment pour le nouveau juge italien Fausto Pocar. Les autres juges composant la chambre D'appel sont le fran\u00e7ais Claude Jorda, pr\u00e9sident de la chambre, Lal Vohrah de Malaisie, Mohamed Shahabudeen de Guyanne , et Rapha\u00ebl Nieto-Navia de Colombie.\n<\/p>\n
\nLe juge Jorda a remplac\u00e9 l'Am\u00e9ricaine Gabrielle Kirk McDonald \u00e0 la pr\u00e9sidence en novembre, depuis que la chambre a rendu sa d\u00e9cision sur Barayagwiza.\n<\/p>\n
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