\nArusha 01 f\u00e9vrier 2000 (FH) - La Chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a ordonn\u00e9 la commission D'office D'une nouvelle \u00e9quipe de d\u00e9fenseurs pour Jean Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision dat\u00e9e du 31 janvier, la Chambre D'appel ordonne au greffier de r\u00e9voquer imm\u00e9diatement le k\u00e9nyan Justry Nyaberi de l'affaire de l'accus\u00e9 et de lui commettre un nouveau conseil ainsi qu'un co-conseil.\n<\/p>\n
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\nBarayagwiza avait demand\u00e9 le retrait de son conseil en l'accusant notamment du \"manque de comp\u00e9tence, D'honn\u00eatet\u00e9, et de loyaut\u00e9\". Il l'accusait par ailleurs \"D'empressement et D'int\u00e9r\u00eat pour sa propre cause, du manque de disponibilit\u00e9, de communication, et de concertation avec son client\".\n<\/p>\n
\nLe greffier, puis la Pr\u00e9sidente du TPIR avaient oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la demande de Barayagwiza, arguant \" l'absence de toute circonstance exceptionnelle la justifiant\", tel que pr\u00e9vu par le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve. l'accus\u00e9 avait alors d\u00e9cid\u00e9 de saisir la cour D'appel.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza \u00e9tait jusque l\u00e0 assist\u00e9 par Maitre Nyaberi, lui commis D'office depuis le 5 d\u00e9cembre 1997. Il propose actuellement deux avocats \u00e0 sa d\u00e9fense, l'am\u00e9ricain John C. Floyd, et la canadienne Carmel Marchesseau.\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR, le nig\u00e9rian Kingsley Moghalu, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle, que le greffe allait commettre une nouvelle \u00e9quipe de la d\u00e9fense tr\u00e8s rapidement. Il a pourtant refus\u00e9 de confirmer les noms des avocats demand\u00e9s par l'accus\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la chambre D'appel avait ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de Barayagwiza, pour vices de proc\u00e9dure pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun, et apr\u00e8s son transfert au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requ\u00eate en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9cision, sur base de \"faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel du TPIR, normalement bas\u00e9e \u00e0 La Haye (Pays-Bas), devrait se d\u00e9placer \u00e0 Arusha (Tanzanie) au cours de ce mois, pour \u00e9couter la requ\u00eate du procureur. l'audience, initialement pr\u00e9vue le 15 f\u00e9vrier, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 22 du m\u00eame mois.\n<\/p>\n
\nLa Chambre D'appel a par ailleurs ordonn\u00e9 \u00e0 Barayagwiza, assist\u00e9 de son nouveau conseil, de d\u00e9poser une r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate du procureur au plus tard le 17 f\u00e9vrier. Celle-ci devrait remplacer celle d\u00e9pos\u00e9e par l'avocat d\u00e9chu, \u00e0 d\u00e9faut de quoi, \"la Chambre D'appel prendra acte du document pr\u00e9c\u00e9dent\" et statuera en fonction de celui-ci.\n<\/p>\n
\nLe procureur devrait d\u00e9poser une r\u00e9plique \u00e0 la r\u00e9ponse de l'accus\u00e9 au plus tard le 21 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\nLe Rwanda a aussi demand\u00e9 de pouvoir pr\u00e9senter ses arguments \u00e0 la chambre D'appel en tant qu'amicus curiae (ami de la cour), afin que les juges reconsid\u00e8rent leur d\u00e9cision de remettre Barayagwiza aux autorit\u00e9s du Cameroun, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au d\u00e9part.\n<\/p>\n
\nLes autorit\u00e9s de Kigali ont promis que si Barayagwiza \u00e9tait remis au Rwanda, il n'essuiera pas la peine de mort, m\u00eame s'il \u00e9tait reconnu coupable. Selon la loi organique rwandaise sur le g\u00e9nocide de 1994, Barayagwiza se trouve dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie de suspects, susceptible D'\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 mort.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et D'autres crimes contre l'humanit\u00e9, Barayagwiza \u00e9tait \u00e0 la fois membre fondateur de la radio extr\u00e9miste Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines qui a incit\u00e9 les hutus \u00e0 massacrer les tutsis, et du parti extr\u00e9miste hutu, CDR.\n<\/p>\n
\nIl \u00e9tait aussi conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide en 1994.\n<\/p>\n
\nEn attendant l'issue des requ\u00eates introduites, la lib\u00e9ration de Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 suspendue, et il reste toujours dans le centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha.
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