\nArusha 27 janvier 2000 (FH) - l'ancien directeur de l'usine \u00e0 th\u00e9 de Gisovu dans l'ouest du Rwanda, Alfred Musema, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 jeudi \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\nMusema a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, extermination et viol.\n<\/p>\n
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\nAinsi, l'ancienne chambre de premi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), pr\u00e9sid\u00e9e par le juge su\u00e9dois Lennart Aspegren, et comprenant en outre les juges s\u00e9n\u00e9galais La\u00efty Kama et sud-africaine Navanethem Pillay, n'aura retenu que trois des neuf chefs D'accusation pesant sur Musema.\n<\/p>\n
\nAlfred Musema, 51 ans, est condamn\u00e9 pour avoir \" particip\u00e9 aux attaques men\u00e9es contre les Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s sur les collines de Gitwa, Rwirambo, Muyira, et Mpura \" en pr\u00e9fecture de Kibuye dans l'ouest du Rwanda, entre fin-avril et d\u00e9but mai en 1994. Musema a par ailleurs \" ordonn\u00e9 le massacre de pr\u00e8s de quatre cent Tutsis qui avaient trouv\u00e9 refuge dans la grotte de Nyakavumu \", dans les collines de Bisesero, toujours dans Kibuye.\n<\/p>\n
\nEnfin, Musema a \"viol\u00e9 une femme du nom de Nyiramasugi et a par la suite encourag\u00e9 les autres \u00e0 faire de m\u00eame \", et cela s'est pass\u00e9 dans la r\u00e9gion de Bisesero, toujours en pr\u00e9fecture de Kibuye.\n<\/p>\n
\n\" La chambre a conclu que Musema portait une responsabilit\u00e9 individuelle ind\u00e9niable dans le g\u00e9nocide pour avoir, par ses ordres, sa pr\u00e9sence et sa participation directe, aid\u00e9 et encourag\u00e9 le meurtre de membres du groupe ethnique tutsi \", a dit le juge Aspegren qui lisait le verdict. \" Il porte la responsabilit\u00e9 des actes commis par les employ\u00e9s de l'usine \u00e0 th\u00e9 qui \u00e9taient sous son autorit\u00e9 \", a ajout\u00e9 le juge. Bien que les juges Aspegren et Pillay ont \u00e9mis chacun en ce qui le concerne des opinions s\u00e9par\u00e9es sur certains faits et fondements juridiques, ils ont souscrits au verdict et \u00e0 la sentence rendus par la chambre.\n<\/p>\n
\n\" Les crimes commis sont D'une extr\u00eame gravit\u00e9 \", a dit le juge. \" Musema n'a pris aucune mesure pour emp\u00eacher les criminels D'utiliser les v\u00e9hicules de l'usine qu'il dirigeait, de m\u00eame qu'il n'a pas d\u00e9courag\u00e9 les personnes sous son contr\u00f4le \u00e0 commettre des crimes \" a poursuivi le juge. \"Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment commis des crimes et n'en a jamais exprim\u00e9 le moindre remords \", a ajout\u00e9 le juge avant de conclure que \" les circonstances aggravantes l'emportaient sur les circonstances att\u00e9nuantes \".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense D'alibi avanc\u00e9e par l'avocat britannique de Musema, Me Steven Kay a port\u00e9 tout de m\u00eame ses fruits. Le TPIR n'a pas pu \u00e9tablir \" au del\u00e0 de tout doute raisonnable \", la pr\u00e9sence de Musema sur au moins cinq lieux o\u00f9 se sont commis des crimes lui all\u00e9gu\u00e9s par l'accusation. Par ailleurs, le parquet n'a pas pu \"d\u00e9montrer l'existence D'un lien de connexit\u00e9 entre les actes qui engagent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de Musema, et le conflit arm\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re interne qui d\u00e9chirait le Rwanda en 1994 \". Ainsi Musema a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non-coupable de violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre et de leur deuxi\u00e8me protocole additionnel.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Musema a D'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 son intention de faire appel. \" Nous avons avanc\u00e9 des arguments qui auraient d\u00fb conduire \u00e0 l'acquittement de Musema sur toutes les charges, mais \u00e0 la lumi\u00e8re du fait qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, nous allons interjeter appel \", a dit Me Kay \u00e0 l'agence de presse Hirondelle.\n<\/p>\n
\nAu cours du proc\u00e8s, Me Kay a pr\u00e9sent\u00e9 aux juges des documents divers, tels que ordres de mission, factures et lettres, pour prouver que son client n'\u00e9tait pas en pr\u00e9fecture de Kibuye au moment o\u00f9 se commettaient les crimes all\u00e9gu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nMusema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Suisse le 11 f\u00e9vrier 1995. Son affaire a \u00e9t\u00e9 D'abord trait\u00e9e par la justice militaire suisse, jusqu'au moment o\u00f9 le TPIR a demand\u00e9 son transfert \u00e0 Arusha. Son proc\u00e8s, qui a d\u00e9but\u00e9 en janvier et pris fin en juin 1999, aura \u00e9t\u00e9 le plus rapide de tous ceux men\u00e9s par le TPIR jusqu'\u00e0 ce jour. Le jugement de Musema est le septi\u00e8me rendu par le tribunal D'Arusha depuis sa cr\u00e9ation en 1994, apr\u00e8s le g\u00e9nocide rwandais.\n<\/p>\n
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