\nArusha 25 janvier 2000 (FH) - Jean Bosco Barayagwiza a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la cour d\u2019appel, suite au rejet de sa demande de changement d\u2019avocat.\n<\/p>\n
\nDans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 lundi, Barayagwiza d\u00e9clare poss\u00e9der \"des informations de fraudes et d\u2019escroquerie dont s\u2019est rendu coupable son conseil au d\u00e9triment de la d\u00e9fense et de certains membres de la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
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\nBarayagwiza demande par ailleurs au greffe du TPIR de mener une enqu\u00eate rapide sur \"de fausses d\u00e9clarations d\u2019emploi du temps faites par son avocat, et sur l\u2019escroquerie effectu\u00e9e au d\u00e9triment des enqu\u00eateurs\".\n<\/p>\n
\nBarayagwiza a \u00e9t\u00e9 jusque l\u00e0 assist\u00e9 par un conseil kenyan, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, commis d\u2019office depuis le 5 d\u00e9cembre 1997.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, le pr\u00e9sident du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait confirm\u00e9 le refus du greffe de changer le conseil de Barayagwiza.\n<\/p>\n
\n\u201cAucune circonstance exceptionnelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par le demandeur tel que pr\u00e9vu par la directive relative \u00e0 la commission d\u2019office de conseils de la d\u00e9fense pour justifier un changement d\u2019avocat \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure\u201d, avait notamment fait valoir le pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
\nLa chambre d\u2019appel du TPIR, normalement bas\u00e9e \u00e0 La Haye (Pays-Bas), devrait entendre le 15 f\u00e9vrier \u00e0 Arusha (Tanzanie), la requ\u00eate du procureur en vue de la r\u00e9vision de sa d\u00e9cision de lib\u00e9rer Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la chambre d\u2019appel avait ordonn\u00e9 sa lib\u00e9ration, pour vices de proc\u00e9dure pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requ\u00eate de r\u00e9vision de la d\u00e9cision, sur base de \u201cfaits nouveaux\u201d.\n<\/p>\n
\n\u201cL\u2019audition de la requ\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 15 f\u00e9vrier est imminente et je suis attentive au fait que tout changement \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure retarderait ind\u00fbment l\u2019audition de la requ\u00eate du procureur\u201d, avait estim\u00e9 le pr\u00e9sident du TPIR dans sa d\u00e9cision de la semaine derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\nPour sa part, Barayagwiza estime avoir mis en exergue dans sa demande des accusations, portant notamment sur l\u2019incomp\u00e9tence, la malhonn\u00eatet\u00e9, le manque de loyaut\u00e9 et de diligence, constituant des \u201ccirconstances exceptionnelles\u201d et devant conduire au retrait de son conseil.\n<\/p>\n
\n\u201cLa pratique de ce tribunal indique que la seule perte de confiance du client en son conseil suffit pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une circonstance exceptionnelle\u201d, \u00e9crit Barayagwiza qui estime \u201cavancer plus que la perte de confiance, mais aussi et surtout l\u2019absence notoire de comp\u00e9tence et la commission de fautes professionnelles graves\u201d.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza note aussi que le pr\u00e9sident du TPIR n\u2019a pas voulu se prononcer sur sa demande d\u2019assurer lui-m\u00eame sa d\u00e9fense en attendant la commission d\u2019un nouveau conseil. Il se demande \u201csi on ne veut pas qu\u2019il ait une d\u00e9fense faible avec Nyaberi, ou qu\u2019il soit seul devant les juges le 15 f\u00e9vrier 2000, face \u00e0 la coalition entre le gouvernement de Kigali et le procureur\u201d.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement rwandais a demand\u00e9 de pouvoir pr\u00e9senter ses arguments \u00e0 la chambre d\u2019appel en tant qu\u2019amicus curiae (ami de la cour), lors de l\u2019audience du 15 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u2019autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Barayagwiza \u00e9tait \u00e0 la fois membre fondateur de la radio extr\u00e9miste Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines qui a incit\u00e9 les Hutus \u00e0 massacrer les Tutsis, et du parti extr\u00e9miste hutu, CDR.\n<\/p>\n
\nIl \u00e9tait aussi conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide en 1994.\n<\/p>\n
\nBarayagwiza reste toujours incarc\u00e9r\u00e9 dans le centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha, en attendant l\u2019issue des requ\u00eates en cours.\n<\/p>\n
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Arusha 25 janvier 2000 (FH) - Jean Bosco Barayagwiza a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la cour d\u2019appel, suite au rejet de sa demande de changement d\u2019avocat. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 lundi, Barayagwiza d\u00e9clare poss\u00e9der \"des informations de fraudes et d\u2019escroquerie dont s\u2019est rendu coupable son conseil au d\u00e9triment de la d\u00e9fense et de certains membres de […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7299","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n