\nArusha 21 janvier 2000 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 la demande de changement d\u2019avocat introduite par Jean-Bosco Barayagwiza, dans une d\u00e9cision rendue publique jeudi.\n<\/p>\n
\n\"Aucune circonstance exceptionnelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par le demandeur tel que pr\u00e9vu par la directive relative \u00e0 la commission d\u2019office de conseils de la d\u00e9fense pour justifier un changement d\u2019avocat \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure\", a notamment fait valoir le pr\u00e9sident du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay.\n<\/p>\n
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\nDans la d\u00e9cision de rejet, qui est venue conforter la position du greffe \u00e0 ce sujet, le pr\u00e9sident du TPIR a indiqu\u00e9 que la seule question en suspens dans l\u2019affaire Barayagwiza \u00e9tait la requ\u00eate du procureur en vue de la r\u00e9vision de l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel. \"L\u2019audition de la requ\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 15 f\u00e9vrier est imminente et je suis attentive au fait que tout changement \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure retarderait ind\u00fbment l\u2019audition de la requ\u00eate du procureur\", a estim\u00e9 le pr\u00e9sident.\n<\/p>\n
\nDans une lettre adress\u00e9e en d\u00e9cembre au greffier du TPIR, Jean-Bosco Barayagwiza avait demand\u00e9 le retrait de son d\u00e9fenseur ,en l\u2019accusant notamment D'un \"manque de comp\u00e9tence, d\u2019honn\u00eatet\u00e9, et de loyaut\u00e9\". Il l\u2019accusait par ailleurs \"d\u2019empressement et d\u2019int\u00e9r\u00eat pour sa propre cause, D'un manque de disponibilit\u00e9, de communication et de concertation avec son client\".\n<\/p>\n
\nD\u00e9but janvier, le greffe du TPIR avait oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la demande de Barayagwiza, \"en l\u2019absence de toute circonstance exceptionnelle la justifiant\".\n<\/p>\n
\nTout au long de la poursuite engag\u00e9e contre lui, Barayagwiza, a \u00e9t\u00e9 assist\u00e9 par un conseil kenyan, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, commis d\u2019office depuis le 5 d\u00e9cembre 1997. Les relations entre l\u2019avocat et son client ont fini par se d\u00e9grader. \"Je suis maintenant convaincu qu\u2019il est devenu impossible pour vous de travailler comme mon conseil[...] il y a un manque de int\u00e9r\u00eat et de concentration sur mon affaire\", avait notamment \u00e9crit Barayagwiza \u00e0 son avocat en d\u00e9cembre dernier.\n<\/p>\n
\nAudience sur la r\u00e9vision le 15 f\u00e9vrier\n<\/p>\n
\nLa chambre d\u2019appel du TPIR, normalement bas\u00e9e \u00e0 La Haye (Pays-Bas), devrait entendre le 15 f\u00e9vrier, \u00e0 Arusha (Tanzanie), la requ\u00eate du procureur en vue de la r\u00e9vision de la d\u00e9cision de lib\u00e9rer Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la chambre d\u2019appel avait ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de cet accus\u00e9, pour vices de proc\u00e9dure pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requ\u00eate en r\u00e9vision de la d\u00e9cision, sur la base de \"faits nouveaux\".\n<\/p>\n
\nLe Rwanda a aussi demand\u00e9 de pouvoir pr\u00e9senter ses arguments \u00e0 la chambre d\u2019appel en tant qu\u2019amicus curiae (ami de la cour), afin que les juges reconsid\u00e8rent leur d\u00e9cision de remettre Jean-Bosco Barayagwiza aux autorit\u00e9s du Cameroun, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.\n<\/p>\n
\nAccus\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u2019autres crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Jean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait \u00e0 la fois membre fondateur de la radio extr\u00e9miste Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines qui a incit\u00e9 les hutus \u00e0 massacrer les tutsis, et membre fondateur du parti extr\u00e9miste hutu CDR. Il \u00e9tait aussi conseiller politique au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide en 1994.\n<\/p>\n
\nEn attendant l\u2019issue des requ\u00eates en cours D'examen, la lib\u00e9ration de Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 suspendue, et il reste incarc\u00e9r\u00e9 dans le centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (BR%0121)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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