\nArusha 24 d\u00e9cembre 99 (FH) -l'ancien premier ministre rwandais du gouvernement int\u00e9rimaire, Jean Kambanda, condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 l'an dernier, veut revenir sur ses aveux de culpabilit\u00e9 pass\u00e9s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nSelon le bimensuel ind\u00e9pendant \"Ubutabera\" du 20 d\u00e9cembre, le nouvel avocat du condamn\u00e9, le hollandais Tjarda Eduard van der Spoel, a d\u00e9pos\u00e9 le 24 novembre dernier, aupr\u00e8s de la Chambre D'appel, une requ\u00eate demandant \u00e0 ce que trois bases D'appel suppl\u00e9mentaires soient accept\u00e9es.\n<\/p>\n
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\nl'avocat hollandais avance notamment que \"la Chambre de premi\u00e8re instance a err\u00e9 en droit en acceptant la validit\u00e9 de l'accord portant sur le plaidoyer de culpabilit\u00e9, sans aucune enqu\u00eate approfondie sur le fait que le plaidoyer de culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 involontaire, et\/ou non inform\u00e9 et\/ou \u00e9quivoque\".\n<\/p>\n
\n\"l'appelant cherche maintenant non seulement la r\u00e9vision de la peine, mais demande \u00e0 la Chambre D'appel D'annuler le verdict de culpabilit\u00e9 et D'ordonner un nouveau proc\u00e8s\", insiste la d\u00e9fense de l'ancien chef du gouvernement int\u00e9rimaire.\n<\/p>\n
\nOutre des erreurs en droit, Me van der Spoel \u00e9voque \u00e9galement la d\u00e9tention ill\u00e9gale de l'accus\u00e9 et le fait que la Chambre de premi\u00e8re instance n'a pas pris en compte le fait que son client n'avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par l'avocat de son choix.\n<\/p>\n
\nPeu apr\u00e8s son arrestation au Kenya en juillet 1997, Jean Kambanda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans une r\u00e9sidence, dans la ville de Dodoma, au centre de la Tanzanie et non au quartier de d\u00e9tention des Nations Unies \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nl'ancien dirigeant rwandais s'\u00e9tait par ailleurs plaint, apr\u00e8s sa condamnation en septembre 1998, de ce que le greffier ne lui avait pas commis un avocat de son choix. Il avait en outre r\u00e9cus\u00e9 le camerounais Michael Inglis, qui avait \u00e9t\u00e9 commis comme d\u00e9fenseur D'office, accusant l'avocat de collaborer avec le parquet plut\u00f4t que de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de son client.\n<\/p>\n
\nLa Chambre D'appel a accord\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense, le 8 d\u00e9cembre dernier, de consid\u00e9rer ses nouvelles demandes, indique le bimensuel \"Ubutabera\", et le m\u00e9moire D'appel devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 le 8 mars prochain au plus tard. Le parquet a un mois pour y r\u00e9pondre.\n<\/p>\n
\nArr\u00eat\u00e9 \u00e0 Nairobi (Kenya) le 18 juillet 1997, l'ancien premier ministre du gouvernement int\u00e9rimaire avait plaid\u00e9 coupable, d\u00e9but mai 1998, de tous les chefs D'accusation, dont le g\u00e9nocide et l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nCe plaidoyer de culpabilit\u00e9 de l'ancien chef du gouvernement a servi de pierre angulaire \u00e0 la strat\u00e9gie du parquet, pour soutenir qu'il y a eu planification du g\u00e9nocide rwandais de 1994 et pour mettre en cause les dirigeants de l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\nIl est \u00e9galement \u00e0 l'origine de l'organisation des proc\u00e8s collectifs, pr\u00e9conis\u00e9e actuellement par le procureur du TPIR.\n<\/p>\n
\nBN\/PHD\/FH (KM\u00a71224A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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