\nArusha 8 d\u00e9cembre 99 (FH) - l'ancien ministre rwandais de l'information du gouvernement int\u00e9rimaire en place lors du g\u00e9nocide de 1994, Eli\u00e9zer Niyitegeka, a demand\u00e9 mardi au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), de fixer une date pour le d\u00e9but de son proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\nEli\u00e9zer Niyitegeka est accus\u00e9 de g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l\u20achumanit\u00e9, et crimes de guerre.\n<\/p>\n
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\nl'ancien ministre a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 9 f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e \u00e0 Nairobi, puis transf\u00e9r\u00e9 deux jours plus tard \u00e0 Arusha. Lors de sa comparution initiale le 5 juin, Niyitegeka a plaid\u00e9 non coupable des six chefs D'accusation \u00e0 sa charge.\n<\/p>\n
\nA ce jour, aucune date du proc\u00e8s n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, alors que, eu \u00e9gard \u00e0 la date de la comparution initiale de mon client, et conform\u00e9ment au r\u00e8glement du tribunal, son proc\u00e8s aurait d\u00fb d\u00e9buter en octobre, a dit aux juges l'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Hannah Geraghty.\n<\/p>\n
\n\"Mon client a plaid\u00e9 non coupable et a demand\u00e9 une date pour son proc\u00e8s\", a dit l'avocate, avant D'ajouter que le procureur ne lui avait pas communiqu\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 l'appui des all\u00e9gations faites contre son client.\n<\/p>\n
\n\"Je demande \u00e0 ce que le procureur soumette de droit, une liste des t\u00e9moins \u00e0 charge, afin que nous puissions pr\u00e9parer la d\u00e9fense\", a poursuivi Me Geraghty. l'avocate a aussi demand\u00e9 aux juges \"un sursis \u00e0 ex\u00e9cution dans la proc\u00e9dure, tant que les d\u00e9clarations des t\u00e9moins caviard\u00e9s dans l'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client, ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense\".\n<\/p>\n
\n\"Lorsque cet acte a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, le procureur avait ordonn\u00e9 la non divulgation de certains \u00e9l\u00e9ments de preuve, mais aujourD'hui, rien ne permet \u00e0 l'accusation de ne pas les divulguer \u00e0 mon client\", a dit Me Geraghty.\n<\/p>\n
\nDans sa r\u00e9ponse, le substitut du procureur, Don Webster (Jama\u00efque), a dit qu'il \u00e9tait pr\u00e9matur\u00e9 de fixer une date du proc\u00e8s \"parce que D'autres questions pr\u00e9liminaires doivent encore \u00eatre tranch\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n\"Le procureur a introduit une requ\u00eate en jonction D'instances pour plus D'efficacit\u00e9 \u00e0 long terme, et nous avons l'intention D'en introduire une autre, en vue de la protection des t\u00e9moins\", a par ailleurs indiqu\u00e9 Don Webster. Il a ajout\u00e9 qu'il y avait D'autres affaires non r\u00e9gl\u00e9es, concernant les autres co-accus\u00e9s pour lesquels la jonction \u00e9tait demand\u00e9e.\n<\/p>\n
\nPar ailleurs, le repr\u00e9sentant du parquet a dit aux juges que le bureau du procureur n'avait pas encore mis la derni\u00e8re main \u00e0 la liste d\u00e9finitive des t\u00e9moins dans le cadre de la jonction D'instances.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal) et comprenant les juges William Sekule (Tanzanie) et Mehmet Guney (Turquie).\n<\/p>\n
\nSelon l'acte D'accusation \u00e9tabli par le parquet, Niyitegeka aurait \"commis des crimes \u00e0 Bisesero en pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda), o\u00f9 des milliers D'hommes, femmes et enfants, essentiellement des Tutsis, avaient trouv\u00e9 refuge en fuyant les attaques qui avaient envahi toute la pr\u00e9fecture du 9 au 30 juin 1994\".\n<\/p>\n
\n\"A diff\u00e9rents endroits et \u00e0 diff\u00e9rentes occasions, entre avril, mai et juin 1994, et souvent de concert avec D'autres personnes, Niyitegeka a conduit \u00e0 Bisesero des individus arm\u00e9s ,et leur a ordonn\u00e9 D'attaquer des personnes qui y avaient trouv\u00e9 refuge[...]. Il a personnellement attaqu\u00e9 et massacr\u00e9 des personnes qui y avaient trouv\u00e9 refuge\", indique l'acte D'accusation.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (NA\u00a71208A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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