\nArusha 7 d\u00e9cembre 99(FH) - La d\u00e9fense de l\u2019ancien maire Juv\u00e9nal Kajelijeli, a demand\u00e9 mardi au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) d\u2019annuler l'ordre de d\u00e9tention de son client.\n<\/p>\n
\nJuv\u00e9nal Kajelijeli \u00e9tait maire de Mukingo en pr\u00e9fecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), lors du g\u00e9nocide qui, en 1994, a emport\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un million de Tutsis et d\u2019opposants hutus.\n<\/p>\n
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\nl'ancien bourgmestre est accus\u00e9 d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, incitation publique et directe \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nKajelijeli a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 5 juin 1998 au B\u00e9nin et transf\u00e9r\u00e9 trois mois plus tard \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nArgumentant sa requ\u00eate en vue de l\u2019annulation de l\u2019arrestation et de la d\u00e9tention de son client, Me Lennox Hinds (USA) a dit aux juges que \"Kajelijeli avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sans mandat d\u2019arr\u00eat\", et qu\u2019au moment de son arrestation, \"on ne lui avait pas communiqu\u00e9 les charges pesant contre lui\".\n<\/p>\n
\nL\u2019avocat a ajout\u00e9 que son client avait \u00e9t\u00e9 \u201c\"priv\u00e9 de l\u2019assistance d\u2019un conseil durant les trois premiers mois de sa d\u00e9tention\", et que \"l\u2019acte d\u2019accusation qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 apr\u00e8s son arrestation \u00e9tait caviard\u00e9\". Par ailleurs, le nom de Kajelijeli ne figurait pas sur cet acte d\u2019accusation, sauf que plus tard il y a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la main par le parquet, selon Me Hinds.\n<\/p>\n
\n\"Comment pouvait-il pr\u00e9parer sa d\u00e9fense ? \", a demand\u00e9 l\u2019avocat aux juges avant d\u2019ajouter que son client avait \u00e9t\u00e9 de ce fait priv\u00e9 de son droit \u00e0 une comparution initiale \"sans d\u00e9lais excessifs\".\n<\/p>\n
\n\"Nous demandons au tribunal d\u2019exercer ses devoirs de supervision. Ce n\u2019est pas trop de demander au tribunal de ne pas appuyer ces abus de proc\u00e9dure\", a dit Me Hinds.\n<\/p>\n
\nR\u00e9pliquant \u00e0 la demande de la d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du parquet , Don Webster (Jama\u00efque), a dit que le procureur peut demander une arrestation \"s\u2019il pense qu\u2019en n\u2019agissant pas vite, des preuves physiques peuvent soit dispara\u00eetre, soit \u00eatre d\u00e9truites\". \"Le fait que Kajelijeli ait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sans mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019implique pas que son arrestation soit ill\u00e9gale\", a dit Don Webster aux juges.\n<\/p>\n
\nIl a par ailleurs expliqu\u00e9 que l\u2019acte d\u2019accusation communiqu\u00e9 \u00e0 Kajelijeli \u00e9tait caviard\u00e9 sur ordre du tribunal, parce que notamment il comportait des noms de personnes qui n\u2019\u00e9taient pas encore arr\u00eat\u00e9es. Quant au retard dans la commission d\u2019un avocat de la d\u00e9fense, Don Webster a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00fb au fait que \"Kajelijeli n\u2019a pas bien collabor\u00e9 avec le greffe\". \"Je sais par ailleurs que le greffe a fait beaucoup d\u2019efforts pour permettre sa comparution initiale\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\nLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par la deuxi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal) et comprenant les juges William Sekule (Tanzanie) et Mehmet Guney (Turquie).\n<\/p>\n
\nSelon l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tabli par le parquet du TPIR, \"Juv\u00e9nal Kajelijeli a , en 1993, form\u00e9, entra\u00een\u00e9, et assum\u00e9 la direction d\u2019un bataillon d\u2019Interahamwe dans la commune de Mukingo\".\n<\/p>\n
\n\"D\u00e8s le 7 avril 1994\", indique le parquet, \"il a organis\u00e9, supervis\u00e9 et particip\u00e9 \u00e0 des attaques lanc\u00e9es par des Interahamwe contre les tutsis de sa commune et de la r\u00e9gion environnante\". \"Il a conduit un groupe arm\u00e9 d\u2019Interahamwe aux r\u00e9sidences des tutsis en commune Mukingo, apr\u00e8s avoir rassembl\u00e9 ces tutsis, il a ordonn\u00e9 leur massacres et y a particip\u00e9 en utilisant des grenades et en achevant les survivants \u00e0 l\u2019aide d\u2019armes traditionnelles\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\nLors de sa comparution initiale en avril dernier, Juv\u00e9nal Kajelijeli a plaid\u00e9 non coupable de tous les crimes lui all\u00e9gu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH ( KJ\u00a71207A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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