\nArusha 7 d\u00e9cembre 99 (FH) - Le Tribunal International pour le Rwanda a autoris\u00e9 le parquet \u00e0 tenir un proc\u00e8s conjoint contre deux anciens responsables des m\u00e9dias de la haine, accus\u00e9s de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nIl s'agit de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de \"Radio T\u00e9l\u00e9vision Libre des Milles Collines\" (RTLM), et Hassan Ngeze, ancien r\u00e9dacteur en chef du journal extr\u00e9miste Kangura.\n<\/p>\n
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\nCes deux accus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupables, en novembre, au cours de l'audience de pr\u00e9sentation D'un acte D'accusation modifi\u00e9.\n<\/p>\n
\nDans une d\u00e9cision du 30 novembre de la chambre de premi\u00e8re instance rendue publique lundi, sur la requ\u00eate du parquet en modification de l'acte D'accusation : le Tribunal rel\u00e8ve que \"les deux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des faits s'inscrivant dans un plan, une strat\u00e9gie ou un dessein commun\". En motivant sa d\u00e9cision, la chambre a estime que \"conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence nationale \u00e9tablie et dans l'int\u00e9r\u00eat D'une bonne administration de la justice, les parties \u00e0 une entente doivent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre jug\u00e9es ensemble\".\n<\/p>\n
\nA propos des arguments du parquet sur le fait qu'un proc\u00e8s conjoint r\u00e9duirait le nombre des t\u00e9moins susceptibles de venir du Rwanda, \"ce facteur doit \u00e9galement \u00eatre pris en compte pour faire droit \u00e0 la requ\u00eate en jonction\" dit la chambre dans sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nLes avocats des deux accus\u00e9s avaient fait valoir que la requ\u00eate devrait \u00eatre rejet\u00e9e, puisque les appels interjet\u00e9s n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s. Ils avaient ensuite soulev\u00e9 le fait que la requ\u00eate en jonction D'instances \u00e9tait pr\u00e9matur\u00e9e, car la chambre aurait D'abord d\u00fb leur donner la possibilit\u00e9 de soulever des exceptions pr\u00e9judicielles apr\u00e8s communication des pi\u00e8ces justificatives ayant trait \u00e0 la modification des actes D'accusation.\n<\/p>\n
\nSur le premier point, le fait que la chambre D'appel n'a pas encore statu\u00e9 sur le sursis des proc\u00e9dures dans les affaires Nahimana et Ngeze, les juges de premi\u00e8re instance ont estim\u00e9 \"qu'une d\u00e9cision sur cette requ\u00eate ne porterait pas atteinte aux droits des accus\u00e9s nonobstant les appels en instance\".\n<\/p>\n
\nCependant, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la chambre D'appel ferait droit aux dits appels, \"la chambre de premi\u00e8re instance pourrait alors r\u00e9examiner l'affaire en cons\u00e9quence\" pr\u00e9cise la m\u00eame d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\nIl \u00e9tait question D'inclure dans ce proc\u00e8s dit \"des m\u00e9dias\" Jean Bosco Barayagwiza, un des anciens fondateurs de la radio RTLM et du parti extr\u00e9miste hutu CDR et l'italo-belge Georges Ruggiu, ancien animateur de cette radio.\n<\/p>\n
\nA la faveur de l'ordre de la chambre D'appel du 3 novembre de lib\u00e9rer Jean Bosco Barayagwiza sur base des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de ses droits pendant sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha, ce dernier ne devrait plus faire l'objet de poursuite de la part du tribunal.\n<\/p>\n
\nDepuis qu'il a entam\u00e9 le processus D'aveux Georges Ruggiu attend que son affaire fasse l'objet D'un accord, qui devrait intervenir bient\u00f4t, avec le parquet du tribunal.\n<\/p>\n
\nLa jonction dans l'affaire des militaires.\n<\/p>\n
\nLa semaine derni\u00e8re, le parquet a introduit une requ\u00eate D'autorisation de jonction contre quatre hauts officiers de l'ancienne arm\u00e9e rwandaise: Th\u00e9oneste Bagosora, ancien chef de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, et trois officiers sup\u00e9rieurs: Anatole Nsengiyumva, Aloys Ntabakuze et Gratien Kabiligi, tous accus\u00e9s de crime de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nLe substitut du procureur, l'am\u00e9ricain David Spencer, a soutenu que la requ\u00eate en jonction est fond\u00e9e en droit et en fait, puisque selon les enqu\u00eates du parquet, les quatre accus\u00e9s \"ont particip\u00e9 dans une m\u00eame entreprise criminelle\".\n<\/p>\n
\nDavid Spencer a encore d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la cour que la jonction devrait permettre D'\u00e9viter des longs d\u00e9lais, car les t\u00e9moins viendraient d\u00e9poser une seule fois contre le groupe.\n<\/p>\n
\nLe parquet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 tenir deux proc\u00e8s collectifs. Il s'agit du groupe dit \"de Butare\" qui comprend six personnes accus\u00e9es D'avoir planifi\u00e9 et dirig\u00e9 des attaques contre les membres de l'ethnie tutsi dans cette pr\u00e9fecture du sud du Rwanda.\n<\/p>\n
\nUn autre proc\u00e8s collectif dit \"de Cyangugu\" concerne trois suspects de g\u00e9nocide accus\u00e9s de crimes de g\u00e9nocide dans cette pr\u00e9fecture du sud ouest du Rwanda.\n<\/p>\n
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