\nArusha, 6 decembre 99 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien leader milicien, Georges Rutaganda, entend interjeter appel contre le verdict rendu lundi par la chambre de premi\u00e8re instance du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR.\n<\/p>\n
\nLe TPIR a condamn\u00e9 Rutaganda \u00e0 l'emprisonnement \u00e0 vie pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination et assassinat).\n<\/p>\n
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\n\"Je ne suis pas surprise \", a dit \u00e0 l'agence Hirondelle, l'avocate canadienne de Rutaganda, Tiphaine Dickson, \"et ma r\u00e9action est de prendre courage et de me pr\u00e9parer pour un appel que nous allons interjeter tr\u00e8s bient\u00f4t \". \" Georges est serein et a une conscience tranquille. Je pense que tous ces deux \u00e9l\u00e9ments l'emp\u00eachent D'\u00eatre boulevers\u00e9 ou surpris\".\n<\/p>\n
\nRutaganda \u00e9tait le second vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, per\u00e7ue comme le fer de lance du g\u00e9nocide et des massacres, qui ont emport\u00e9 pr\u00e8s D'un million de vies humaines en 1994, au Rwanda. Il avait plaid\u00e9 non coupable de tous les chefs D'accusation \u00e9tablis \u00e0 sa charge.\n<\/p>\n
\nMe Dickson a dit qu'elle restait convaincue que son client est innocent, et qu'elle esp\u00e9rait que le verdict serait cass\u00e9. \"S\u00fbrement, je peux m'attendre \u00e0 ce que la chambre D'appel intervienne s'il y a des erreurs de droit et nous croyons qu'il y en a. Nous croyons qu'il y a un certain nombre D'affaires que nous pouvons introduire en appel et les casser : aspects du verdict D'une part, et aspects du d\u00e9roulement du proc\u00e8s eu \u00e9gard \u00e0 la justice fondamentale\".\n<\/p>\n
\nLe 27 novembre, Me Dickson a introduit une requ\u00eate en extr\u00eame urgence, en faisant valoir que le TPIR \u00e9tait sujet \u00e0 des pressions politiques du Rwanda, qu'il ne pouvait \u00eatre per\u00e7u comme ind\u00e9pendant , et que son client devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate, disant qu'aucune requ\u00eate n'\u00e9tait admissible une fois que les juges \u00e9taient entrain de d\u00e9lib\u00e9rer sur l'affaire. La cour a aussi ordonn\u00e9 au greffe de ne pas r\u00e9mun\u00e9rer l'avocate pour la pr\u00e9paration de cette requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nMe Dickson affirme que la pression politique de la part des autorit\u00e9s rwandaises \u00e9tait devenue \u00e9vidente depuis la d\u00e9cision , le 3 novembre , de lib\u00e9rer un accus\u00e9 du g\u00e9nocide, Jean-Bosco Barayagwiza, pour vices de proc\u00e9dure durant la p\u00e9riode de sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha. La d\u00e9cision a entra\u00een\u00e9 la rupture de la coop\u00e9ration entre le gouvernement rwandais et le TPIR.\n<\/p>\n
\n\"Depuis que la chambre D'appel a rendu un jugement dans l'affaire du procureur contre Barayagwiza\", a dit Me Dickson \u00e0 l'agence Hirondelle, \"nous avons eu un certain nombre de d\u00e9clarations que je consid\u00e8re \u00eatre des menaces proches du chantage, faites par le gouvernement rwandais, qui est en mesure de paralyser le processus ici. Les principes de base des Nations Unies en mati\u00e8re D'ind\u00e9pendance judiciaire ont \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9loquents, contre des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res intervenant dans le processus judiciaire\".\n<\/p>\n
\nSur les huit chefs D'accusation dont il r\u00e9pondait, Rutaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trois chefs, de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 (extermination et assassinat) .\n<\/p>\n
\nLe verdict a \u00e9t\u00e9 rendu par l'ancienne chambre de premi\u00e8re instance du TPIR. C'est cette chambre pr\u00e9sid\u00e9e par la juge La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal) et comprenant les juges Nevanethem Pillay (Afrique du Sud), et Lennart Aspegren (Su\u00e8de) qui avait ouvert le proc\u00e8s en mars 1997. Cependant, la composition des chambres du TPIR a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e entre temps.\n<\/p>\n
\n\"La chambre a \u00e9tabli, au del\u00e0 de tout doute raisonnable, que l'accus\u00e9 a ordonn\u00e9, encourag\u00e9, et particip\u00e9 activement dans des attaques et les massacres visant \u00e0 d\u00e9truire le groupe ethnique tutsi\", a dit le juge La\u00efty Kama.\n<\/p>\n
\nIl a ajout\u00e9 que la chambre \u00e9tait convaincue que l'accus\u00e9 a distribu\u00e9 des armes et ordonn\u00e9 les massacres des tutsis \u00e0 l'\u00e9cole technique officielle de Kicukiro (ETO), de m\u00eame qu'il a dirig\u00e9 l'attaque \u00e0 Nyanza (Kigali), et a tu\u00e9 \u00e0 la machette, un certain Tutsi nomm\u00e9 Emmanuel Kayitare, qui tentait de prendre fuite \u00e0 partir du temple \"Hindu Mandal\" de Gakinjiro (Kigali).\n<\/p>\n
\n\"A Nyanza, certaines jeunes filles \u00e9taient choisies, mises de c\u00f4t\u00e9 et viol\u00e9es avant D'\u00eatre massacr\u00e9es\", a ajout\u00e9 le juge.\n<\/p>\n
\nPar contre, \"faute de preuves, l'accusation n'a pas convaincu la chambre de la responsabilit\u00e9 de l'accus\u00e9 dans les violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre \", a encore relev\u00e9 le juge.\n<\/p>\n
\n\" Nous avons obtenu l'emprisonnement \u00e0 vie pour trois chefs D'accusation, et nous sommes vraiment satisfaits avec \u00e7a\", a dit le substitut du procureur, Holo Makwaia (Tanzanie), \"mais moi et chaque membre de l'\u00e9quipe de l'accusation, devrons aller lire le jugement en entier, pour nous prononcer sur le chef de crimes de guerre, et les raisons pour lesquelles nous l'avons perdu \".\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante tanzanienne du parquet Holo Makwaia a pr\u00e9cis\u00e9 qu'on ne pouvait se prononcer sur la possibilit\u00e9 D'un appel de la part du parquet. \"Nous pensions que les preuves que nous avons utilis\u00e9es montraient la connexion entre lui et les Interahamwe\", a-t-elle dit \u00e0 Hirondelle, \"et nous avons produit des preuves prouvant qu'\u00e0 un certain point, les Interahamwe \u00e9taient entra\u00een\u00e9s. Ainsi ,ici vous aviez la structure D'une milice organis\u00e9e et \u00e0 toutes fins utiles nous pensions que cela rentrait dans les caract\u00e9ristiques du crime\".\n<\/p>\n
\nCR\/JC\/PHD\/FH (RU\u00a71206b)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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