\nArusha 5 d\u00e9cembre 99 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) , a condamn\u00e9 lundi l\u2019ancien leader milicien Georges Rutaganda \u00e0 la peine maximale, l\u2019emprisonnement \u00e0 vie, pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nGeorges Rutaganda (41 ans), \u00e9tait second vice-pr\u00e9sident de la milice Interahamwe, devenue le fer de lance du g\u00e9nocide anti-tutsis et des massacres d\u2019opposants hutus, qui ont emport\u00e9 environ un million de vies humaines en 1994, au Rwanda.\n<\/p>\n
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\nSur les huit chefs d\u2019accusation dont il r\u00e9pondait, Rutaganda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de trois chefs D'accusation, ceux de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (extermination et assassinat).\n<\/p>\n
\nLe verdict a \u00e9t\u00e9 rendu par l\u2019ancienne chambre de premi\u00e8re instance du TPIR. C\u2019est cette chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge La\u00efty Kama (S\u00e9n\u00e9gal) et comprenant les juges Nevanethem Pillay (Afrique du Sud), et Lennart Aspegren (Su\u00e8de), qui avait ouvert le proc\u00e8s en mars 1997. Cependant, la composition des chambres du TPIR a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e entre-temps.\n<\/p>\n
\n\"La chambre a \u00e9tabli, au del\u00e0 de tout doute raisonnable, que l\u2019accus\u00e9 a ordonn\u00e9, encourag\u00e9, et particip\u00e9 activement dans des attaques et les massacres visant \u00e0 d\u00e9truire le groupe ethnique tutsi\", a relev\u00e9 le juge La\u00efty Kama.\n<\/p>\n
\nIl a ajout\u00e9 que la chambre \u00e9tait convaincue que l\u2019accus\u00e9 a distribu\u00e9 des armes et ordonn\u00e9 les massacres des Tutsis \u00e0 l\u2019\u00e9cole technique officielle de Kicukiro (ETO), de m\u00eame qu\u2019il a dirig\u00e9 l\u2019attaque \u00e0 Nyanza (Kigali), et qu'il a tu\u00e9 \u00e0 la machette un certain Tutsi nomm\u00e9 Emmanuel Kayitare qui tentait de prendre fuite \u00e0 partir du temple \"Hindu Mandal\" de Gakinjiro (Kigali).\n<\/p>\n
\n\"A Nyanza, certaines jeunes filles \u00e9taient choisies, mises de c\u00f4t\u00e9 et viol\u00e9es avant d\u2019\u00eatre massacr\u00e9es\", a dit le juge.\n<\/p>\n
\nPar contre, \"faute de preuves, l\u2019accusation n\u2019a pas convaincu la chambre de la responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 dans les violations des conventions de Gen\u00e8ve applicables en temps de guerre\", a dit le juge.\n<\/p>\n
\n\"Le g\u00e9nocide est un crime extr\u00eamement grave et cela est une circonstance aggravante\", a poursuivi le juge.\n<\/p>\n
\n\"La chambre reconna\u00eet que l'\u00e9tat de sant\u00e9 de Georges Rutaganda est tr\u00e8s mauvais et il a retenu l\u2019aide que l\u2019accus\u00e9 a apport\u00e9 \u00e0 certains Tutsis dans leur fuite\", a dit encore le juge avant de conclure que \"ce sont des circonstances att\u00e9nuantes, mais dans nos d\u00e9lib\u00e9rations , nous avons pes\u00e9 et trouv\u00e9 que les circonstances aggravantes l\u2019emportaient sur les circonstances att\u00e9nuantes\".\n<\/p>\n
\n\"\"Nous le condamnons \u00e0 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie pour l\u2019ensemble des crimes dont il est coupable\", a conclu le juge.\n<\/p>\n
\nDans son r\u00e9quisitoire le 16 juin dernier, l e parquet du TPIR avait r\u00e9clam\u00e9 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie, en faisant valoir que \"sans la participation d\u2019individus comme Georges Rutaganda, l\u2019engrenage meurtrier du g\u00e9nocide rwandais n\u2019aurait pas fonctionn\u00e9 comme il l\u2019a \u00e9t\u00e9\".\n<\/p>\n
\nLe substitut du procureur du TPIR, James Stewart (Canada), avait indiqu\u00e9 que le g\u00e9nocide anti-tutsi n\u2019\u00e9tait pas le r\u00e9sultat d\u2019une explosion de col\u00e8re, mais \"la cons\u00e9quence de l\u2019action d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une \u00e9lite politique et militaire\".\n<\/p>\n
\n\"Rutaganda n\u2019\u00e9tait pas au sommet de la pyramide mais, il occupait des postes influents au sein du MRND [ex-parti pr\u00e9sidentiel] et surtout au sein de sa jeunesse, les Interahamwe\", avait expliqu\u00e9 le repr\u00e9sentant du Parquet.\n<\/p>\n
\nRutaganda avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 10 octobre 1995 \u00e0 Lusaka en Zambie, puis transf\u00e9r\u00e9 le 26 mai \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 suspendu a plusieurs reprises suite aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, et, une fois, de son d\u00e9fenseur. Il est d\u00e9fendu par une avocate canadienne, Me Tiphaine Dickson.\n<\/p>\n
\nLe jugement de Rutaganda est le sixi\u00e8me rendu par le TPIR depuis sa cr\u00e9ation en1994.\n<\/p>\n
\nLe 21 mai dernier, le TPIR a condamn\u00e9 l\u2019ancien pr\u00e9fet de Kibuye (ouest du Rwanda), Cl\u00e9ment Kayishema, \u00e0 l\u2019emprisonnement pour le reste de sa vie, et un homme d\u2019affaires, Obed Ruzindana, \u00e0 vingt cinq ans d\u2019emprisonnement.\n<\/p>\n
\nLe TPIR avait auparavant prononc\u00e9 des peines d\u2019emprisonnement \u00e0 vie contre l\u2019ancien maire de Taba (pr\u00e9fecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, et l\u2019ancien premier ministre int\u00e9rimaire, Jean Kambanda. Ce dernier avait plaid\u00e9 coupable.\n<\/p>\n
\nUn ancien leader Interahamwe de la r\u00e9gion de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), Omar Serushago qui a \u00e9galement plaid\u00e9 coupable, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quinze ans d\u2019emprisonnement.\n<\/p>\n
\nLe TPIR devrait rendre prochainement le jugement de l\u2019ancien directeur de l\u2019usine \u00e0 th\u00e9 de Gisovu en pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda) , Alfred Musema.\n<\/p>\n
\nCR\/PHD\/FH (RU\u00a71206A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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