\nArusha , 3 d\u00e9cembre 99 (FH) - Le procureur du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte, a officiellement demand\u00e9 \u00e0 la Cour D'Appel la r\u00e9vision de sa d\u00e9cision de relaxe de Jean-Bosco Barayagwiza, suspect\u00e9 D'avoir pris part au g\u00e9nocide rwandais. C.\n<\/p>\n
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\nDel Ponte a dit disposer D'\u00e9l\u00e9ments nouveaux dans cette affaire, dont elle esp\u00e8re qu'ils contribueront \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vocation de la d\u00e9cision de la Cour D'Appel du TPIR.\n<\/p>\n
\nEn alternative, elle esp\u00e8re que la Cour D'Appel l\u00e8vera la clause selon laquelle la relaxe devrait se produire \" au pr\u00e9judice \" du procureur. Ceci permettrait alors la r\u00e9-arrestation de Barayagwiza par le TPIR.\n<\/p>\n
\n\" Je n'ai pas appr\u00e9ci\u00e9 la d\u00e9cision, mais J'ai accept\u00e9 la d\u00e9cision \" a dit Del Ponte lors D'une conf\u00e9rence de presse cette semaine. \" Et apr\u00e8s avoir r\u00e9examin\u00e9 (l'affaire) nous avons estim\u00e9 avoir suffisamment D'\u00e9l\u00e9ments pour en justifier la r\u00e9vision\".\n<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la Cour D'Appel a ordonn\u00e9 la relaxe de Barayagwiza, au motif de la violation de ses droits, suite \u00e0 sa d\u00e9tention prolong\u00e9e sans que les charges retenues \u00e0 son encontre lui soient signifi\u00e9es. Il a pass\u00e9 19 mois en d\u00e9tention avant qu'un acte D'accusation soit d\u00e9pos\u00e9 contre lui.\n<\/p>\n
\nNe contestant pas la longueur de la d\u00e9tention de Barayagwiza, Del Ponte a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci n'avait pas \u00e9t\u00e9 une cons\u00e9quence de la requ\u00eate du procureur. Bien plut\u00f4t, Barayagwiza a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, puis maintenu en d\u00e9tention suite \u00e0 la demande du Rwanda de le traduire devant ses tribunaux.\n<\/p>\n
\nElle a relev\u00e9 qu'en octobre 1996, Louise Arbour, alors procureur du TPIR, avait signifi\u00e9 au pr\u00e9venu que sa d\u00e9tention au Cameroun ne faisait pas suite \u00e0 une requ\u00eate du tribunal des Nations Unies. \" Le procureur soumet respectueusement le fait que la p\u00e9riode de d\u00e9tention comprise entre le 15 avril 1996 et le 15 mai 1996 ne peut \u00eatre attribu\u00e9e au Tribunal \", a soutenu Del Ponte dans sa requ\u00eate en r\u00e9vision \". l'appelant avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention, faisant l'objet D'un mandat D'arrestation \u00e9mis \u00e0 la suite D'une demande du gouvernement rwandais requ\u00e9rant son extradition vers le Rwanda, en vue de son jugement pour violation du Droit Humanitaire International.\"\n<\/p>\n
\nDans leur d\u00e9cision de relaxe, les juges de la Cour D'Appel ont avanc\u00e9 le fait que les charges pesant sur Barayagwiza ne lui avaient jamais \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9es tout au long de sa d\u00e9tention. Del Ponte a pour sa part affirm\u00e9 que cela \u00e9tait inexact, et que les charges retenues contre Barayagwiza lui avaient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es peu apr\u00e8s sa mise sous \u00e9crou.\n<\/p>\n
\nDel Ponte a D'autre part soutenu qu'au cours D'une audition au Cameroun, Barayagwiza avait r\u00e9cus\u00e9 la demande du Rwanda \u00e9tablie \u00e0 son encontre et demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par le Tribunal. Le procureur a affirm\u00e9 qu'au cours de cette audience du 3 mai 1996, \" l'appelant avait t\u00e9moign\u00e9 D'une connaissance pr\u00e9cise de la nature des charges retenues contre lui \". Elle a rejet\u00e9 les accusations selon lesquelles le bureau du procureur portait la responsabilit\u00e9 du d\u00e9lai de 9 mois intervenu entre l'arrestation de Barayagwiza et son transfert \u00e0 la prison du TPIR ; indiquant que ce d\u00e9lai \u00e9tait du \u00e0 l'examen par la Cour D'Appel camerounaise de la demande D'extradition formul\u00e9e par le Rwanda. Celle-ci avait du reste \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.\n<\/p>\n
\nSi Del Ponte se voit accorder la possibilit\u00e9 D'arr\u00eater \u00e0 nouveau Barayagwiza, il lui faudra d\u00e9poser un nouvel acte D'accusation et apporter de nouvelles charges au dossier. Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 alors qu'un nouvel acte D'accusation devait encore \u00eatre confirm\u00e9. Parmi les charges desquelles Barayagwiza pourrait avoir \u00e0 r\u00e9pondre figurent l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, l'incitation directe et publique au g\u00e9nocide et le crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe d\u00e9fenseur kenyan de Barayagwiza Me Justry Nyaberi a refus\u00e9 de commenter la requ\u00eate de Mme Del Ponte, mais a affirm\u00e9 sa confiance dans le maintien de la d\u00e9cision de la Cour D'Appel. Il a accus\u00e9 Del Ponte D'\u00eatre mue par des motifs D'ordre politique dans ses efforts en vue D'obtenir la r\u00e9vocation de la d\u00e9cision de la Cour D'Appel.\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9cision a amen\u00e9 le Rwanda \u00e0 suspendre sa coop\u00e9ration avec le Tribunal. Del Ponte s'est par ailleurs vue refuser le visa lui permettant de se rendre dans ses bureaux de Kigali.\n<\/p>\n
\nCETTE DEPECHE A ETE PRODUITE EN COOPERATION AVEC INTERNEWS.
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