Mouloud Boumghar\u00a0: Il s'agit d'un texte r\u00e9dig\u00e9 par les services de l'Etat, qui se veut la seule solution possible pour solder la guerre civile alg\u00e9rienne. Il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 29 septembre 2005. La charte pr\u00e9sente un pr\u00e9ambule int\u00e9ressant dans le sens o\u00f9 elle offre la version officielle de la d\u00e9cennie sanglante 1990-2000\u00a0tax\u00e9e d'\u00a0\u00ab\u00a0agression criminelle sans pr\u00e9c\u00e9dent visant \u00e0 d\u00e9truire l'Etat alg\u00e9rien\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0trag\u00e9die nationale\u00a0\u00bb. Dans ce pr\u00e9ambule, on rel\u00e8ve une n\u00e9gation des causes politiques, qui ont amen\u00e9 \u00e0 cette \u00ab\u00a0trag\u00e9die nationale\u00a0\u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, on trouve dans ce texte une imputation exclusive de la violence \u00e0 la partie vaincue militairement mais non pas politiquement\u00a0: les groupes islamiques arm\u00e9s. La charte cite une s\u00e9rie de mesures- indemnisation tant des familles des victimes du terrorisme que des familles d\u00e9munies des groupes islamistes, reconstitution des carri\u00e8res des personnes intern\u00e9es par des juges anonymes dans les camps administratifs, r\u00e9cup\u00e9ration des droits civiques et politiques des membres de l'Arm\u00e9e islamique du salut (AIS)\u2026- dont l'essence est d'assurer l'impunit\u00e9 au plus grand nombre des groupes arm\u00e9s. L'ordonnance de mise en \u0153uvre de la charte publi\u00e9e dans le journal officiel en f\u00e9vrier 2006 met encore plus l'accent sur cette logique de l'impunit\u00e9, notamment par rapport aux responsabilit\u00e9s des agents de l'Etat face au sort de milliers de personnes disparues.<\/p>\n
JusticeInfo.Net\u00a0: N'est-ce pas paradoxal que l'Etat alg\u00e9rien nie d'un c\u00f4t\u00e9 sa part de responsabilit\u00e9s dans le drame des disparitions forc\u00e9es mais pr\u00e9voit d'un autre c\u00f4t\u00e9 dans des textes de mise en \u0153uvre de la charte l'indemnisation de leurs familles ? MB\u00a0: En effet. Car si la charte d\u00e9clare que les disparus, pr\u00e8s de 8\u00a0000, sont les \u00ab\u00a0victimes de la trag\u00e9die nationale\u00a0\u00bb et mandate le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour pr\u00e9senter ses excuses au nom de la Nation aupr\u00e8s des familles des disparus, ce qu'il n'a d'ailleurs jamais fait, elle ne reconna\u00eet pas la responsabilit\u00e9 de\u00a0 l'Etat \u00e0 ce niveau, assurant que les disparitions sont l'\u0153uvre \u00ab\u00a0d'initiatives isol\u00e9es\u00a0\u00bb des agents de l'Etat, qui ont parfois exc\u00e9d\u00e9 leur pouvoir. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d'indemnisation, la famille du disparu doit tout d'abord recevoir un constat de disparition des mains des forces de s\u00e9curit\u00e9, cens\u00e9es \u00e9tablir des investigations, puis demander au tribunal un jugement de d\u00e9c\u00e8s. Mais en m\u00eame temps, elle ne peut pas porter plainte contre cette violation car les agents de l'Etat sont consid\u00e9r\u00e9s dans la charte comme de nouveaux h\u00e9ros, ceux qui ont \u00ab\u00a0sauv\u00e9 l'Alg\u00e9rie de\u00a0la grande discorde\u00a0\u00bb. Les agents de la force publique jouissent depuis l'ann\u00e9e 2006 d'une immunit\u00e9 juridictionnelle. Cette impunit\u00e9 est pourtant en contradiction avec la Constitution alg\u00e9rienne et les engagements internationaux conventionnels de l'Alg\u00e9rie, dans la mesure o\u00f9 elle interdit aux victimes d'atteintes graves des droits de l'homme le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice. Il y a \u00e9galement d'autres disparus forc\u00e9s, plusieurs milliers, qui sont le fait des GIA (ndlr\u00a0: groupes islamiques arm\u00e9s) et sont rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des victimes du terrorisme.<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: La charte n'exclue pas les anciens membres de l'Arm\u00e9e islamique du salut des indemnisations. Tous les groupes arm\u00e9s confin\u00e9s dans les maquis lors de la d\u00e9cennie sanglante b\u00e9n\u00e9ficient-ils de ce privil\u00e8ge\u00a0?<\/strong><\/p>\n MB: Le texte de mise en \u0153uvre de la charte dit que \u00ab\u00a0les familles d\u00e9munies \u00e9prouv\u00e9es par l'implication d'un des leurs dans le terrorisme b\u00e9n\u00e9ficient d'une aide sociale\u00a0\u00bb. Depuis 2008, la condition d'indigence a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et l'indemnisation est devenue une pension attribu\u00e9e aux familles du seul fait qu'elles aient eu un terroriste parmi leurs membres. C'est une sorte de prime \u00e0 la violence.<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Pourquoi \u00e0 votre avis l'Alg\u00e9rie a-t-elle choisi la strat\u00e9gie de l'impunit\u00e9 pour r\u00e9gler ses comptes avec la guerre civile\u00a0?<\/strong><\/p>\n MB\u00a0: Le pouvoir a fait le choix de n\u00e9gocier directement avec les groupes arm\u00e9s qui \u00e9taient dans son orbite politique afin de marginaliser une partie des cadres politiques de droite comme de gauche. Le but affich\u00e9 par les autorit\u00e9s consiste \u00e0 sauver l'Alg\u00e9rie. Ce qui n'est pas compl\u00e8tement faux, puisqu'il existait un risque r\u00e9el de l'effondrement de l'Etat. Mais en m\u00eame temps maintenir les structures de l'Etat se confond pour le r\u00e9gime avec ses propres int\u00e9r\u00eats, un enjeu central pour lui, qui explique en partie la strat\u00e9gie de l'impunit\u00e9. Les autorit\u00e9s ont n\u00e9goci\u00e9 avec l'Arm\u00e9e islamique du salut, parce que beaucoup plus que les GIA, elle accepte le jeu \u00e9lectoral et le concept de l'Etat nation. Les offres d'impunit\u00e9 avaient commenc\u00e9 depuis l'ordonnance du 25 f\u00e9vrier 1995 portant \u00ab\u00a0mesures de cl\u00e9mence\u00a0\u00bb. Elles augurent en r\u00e9alit\u00e9 le d\u00e9but des contacts et des accords alors secrets pass\u00e9s entre le pouvoir et l'AIS, qui va d\u00e9clarer rapidement une \u00ab\u00a0tr\u00eave unilat\u00e9rale\u00a0\u00bb. Certains de ses membres rejoindront d\u00e8s l'ann\u00e9e 1997 l'arm\u00e9e alg\u00e9rienne pour combattre contre les GIA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mouloud Boumghar est juriste alg\u00e9rien, professeur de droit public \u00e0 l'universit\u00e9 Jules Verne en Picardie (France). Il s'int\u00e9resse aux questions de violations des droits de l'homme selon le prisme de l'impunit\u00e9, notamment depuis la publication apr\u00e8s la fin de la guerre civile alg\u00e9rienne de la \u00ab\u00a0Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale\u00a0\u00bb. L'universitaire a […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62188,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[556],"tags":[],"ji_location":[2092],"class_list":["post-732","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers","ji_location-algerie"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"\"](\"images\/Boumghar.jpg\")
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