\nArusha , 1er d\u00e9cembre 99 (FH) - Le parquet a demand\u00e9 mercredi au tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), D'organiser un proc\u00e8s collectif pour quatre anciens officiers de l'arm\u00e9e rwandaise.\n<\/p>\n
\nl'ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, Th\u00e9oneste Bagosora, l'ancien chef des renseignements militaires, Anatole Nsengiyumnva, l'ancien chef des op\u00e9rations militaires \u00e0 l'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e, Gracien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando, Aloys Ntabakuze, devraient \u00eatre jug\u00e9s collectivement, si le TPIR fait droit \u00e0 la requ\u00eate introduite par le parquet.\n<\/p>\n
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\nIls sont accus\u00e9s notamment de g\u00e9nocide, D'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9, et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nSoutenant la requ\u00eate, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral David Spencer (USA), a dit \u00e0 la cour que la jonction D'instances pour ce groupe dit \" des militaires \", \u00e9tait \" fond\u00e9e tant sur le plan du droit que sur celui des faits \". Il a affirm\u00e9 que selon les enqu\u00eates men\u00e9es par le parquet, les accus\u00e9s \" ont particip\u00e9 \u00e0 une m\u00eame entreprise criminelle \".\n<\/p>\n
\n\"Il y a eu entente entre les quatre pour commettre le g\u00e9nocide, m\u00eame s'ils sont accus\u00e9s D'autres crimes individuels commis dans des endroits diff\u00e9rents \", a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nDavid Spencer qui plaidait en pr\u00e9sence du procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a affirm\u00e9 que \"tous les accus\u00e9s ont, D'une mani\u00e8re ou D'une autre, particip\u00e9 \u00e0 la planification du g\u00e9nocide, soit en pr\u00eatant leur concours au programme anti-Tutsis, soit en fournissant des armes aux miliciens, ou alors par leurs d\u00e9clarations \u00e0 l'encontre des Tutsis \".\n<\/p>\n
\n\" La jonction D'instances permettra D'\u00e9viter des retards excessifs dans le proc\u00e8s car les t\u00e9moins ne viendront qu'une seule fois pour des faits se rapportant \u00e0 tout le groupe \", a-t-il fait valoir.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Bagosora, Me Rapha\u00ebl Constant (Martinique), a pour sa part demand\u00e9 \u00e0 la cour de pas faire droit \u00e0 la requ\u00eate du procureur, car selon son interpr\u00e9tation du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, \" la jonction D'instances n'est possible qu'au moment de l'accusation, seule la disjonction \u00e9tant, plus tard, possible \".\n<\/p>\n
\nMe Constant a par ailleurs relev\u00e9 que l'acte D'accusation \u00e9tabli contre son client porte sur D'autres personnes non encore arr\u00eat\u00e9es. \" Qu'est ce qui va se passer quand elles seront arr\u00eat\u00e9es ?, le processus va-t-il s'arr\u00eater ? \", a-t-il demand\u00e9. l'avocat a ajout\u00e9 qu'il ne voyait pas D'\u00e9l\u00e9ments factuels prouvant une entente criminelle entre les membres du groupe, D'autant plus que son client n'\u00e9tait plus dans l'arm\u00e9e au moment des crimes all\u00e9gu\u00e9s.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Kabiligi , Me Jean Degli (Togo), a quant \u00e0 lui fait valoir que pour un proc\u00e8s collectif, il faudrait un acte D'accusation collectif. \" Or aujourD'hui \", a-t-il dit, \" mis \u00e0 part Ntabakuze, aucune des personnes ici pr\u00e9sentes n'a \u00e9t\u00e9 mise en accusation avec mon client \".\n<\/p>\n
\n\" Il n'y a aucun \u00e9l\u00e9ment qui permette de prononcer une jonction D'instances entre mon client et les autres accus\u00e9s \", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n\"La jonction D'instances entra\u00eenerait un amalgame, une confusion monstre en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9s, et cr\u00e9erait un conflit D'int\u00e9r\u00eat entre mon client et le reste du groupe, D'autant plus D'ailleurs qu'ils ne sont pas au m\u00eame stade la proc\u00e9dure\", a-t-il conclu.\n<\/p>\n
\nLa troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Lloyd Williams (Jama\u00efque), poursuivra jeudi l'audition des avocats de la d\u00e9fense des quatre officiers composant le groupe dit \"des militaires\", avant D'entamer les d\u00e9lib\u00e9rations sur la requ\u00eate.\n<\/p>\n
\nCR\/KAT\/FH (ML\u00a71201A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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