{"id":73279,"date":"2021-02-05T11:29:33","date_gmt":"2021-02-05T10:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=73279"},"modified":"2021-07-08T18:22:01","modified_gmt":"2021-07-08T16:22:01","slug":"proces-syrien-et-yezidi-violences-sexuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/73279-proces-syrien-et-yezidi-violences-sexuelles.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s syrien et y\u00e9zidi : les parties civiles plaident la prise en compte des violences sexuelles"},"content":{"rendered":"\n

Deux proc\u00e8s historiques portent, en Allemagne, sur des crimes contre l'humanit\u00e9 et des g\u00e9nocides qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en Syrie et en Irak. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ils n'ont pas ou peu pris en compte les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre. Les avocats des parties civiles de Coblence et de Francfort tentent de changer cela et de compl\u00e9ter le tableau de ce qui est arriv\u00e9 aux prisonniers syriens et aux femmes y\u00e9zidies dans le nord de l'Irak.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans la salle d'audience de Coblence, o\u00f9 des Syriens victimes de torture t\u00e9moignent depuis neuf mois, les violences sexuelles n'ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es ni fr\u00e9quemment ni longuement. Certaines d\u00e9clarations de t\u00e9moins ont pourtant montr\u00e9 que, comme la torture, la violence sexuelle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e syst\u00e9matiquement dans les centres de d\u00e9tention syriens du r\u00e9gime Assad. Un avocat des droits de l'homme a parl\u00e9 de femmes qui se sont fait avorter apr\u00e8s leur lib\u00e9ration, et qui n'ont pas pu dire \u00e0 leur famille ce qui leur \u00e9tait arriv\u00e9 pendant leur d\u00e9tention. Une femme survivante a d\u00e9crit les menaces constantes de viol subies \u00e0 la branche 251 des services secrets \u00e0 Damas, et a parl\u00e9 de sa compagne de cellule dont le mari a divorc\u00e9 apr\u00e8s sa lib\u00e9ration - \"parce que tout peut arriver en prison\". Aussi, un homme a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par les juges sur la fa\u00e7on dont il avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 avec un objet lors d'un interrogatoire dans la branche 251 - ou prison Al-Khatib - en ao\u00fbt 2011.<\/p>\n\n\n\n

Dans le proc\u00e8s dit d'Al-Khatib<\/a>, deux anciens officiers du r\u00e9gime syrien sont accus\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 pour leur implication dans le meurtre et la torture de d\u00e9tenus. L\u2019officier sup\u00e9rieur Anwar Raslan<\/a> est, en particulier, accus\u00e9 d'un viol et d'une autre agression sexuelle. Mais contrairement aux 58 meurtres et aux 4 000 actes de torture dont il est accus\u00e9, le viol et l'agression sexuelle sont caract\u00e9ris\u00e9s juridiquement comme des crimes individuels plut\u00f4t que comme des crimes contre l'humanit\u00e9. Cependant, cela pourrait \u00eatre sur le point de changer : en novembre, les avocats des parties civiles ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate demandant aux juges de consid\u00e9rer les crimes de violence sexuelle comme constitutifs des crimes contre l'humanit\u00e9 d\u00e9finis dans l'acte d'accusation. La Cour ne s\u2019est pas prononc\u00e9e sur cette requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes contre l'humanit\u00e9 sont d\u00e9finis comme une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre une population civile. Des d\u00e9fenseurs des victimes et des experts<\/a> estiment que ce caract\u00e8re syst\u00e9matique doit aussi \u00eatre reconnu lorsqu'il s'agit de violence sexuelle. \"Comme le montrent les photos de C\u00e9sar<\/a>, la torture contre les hommes est le crime le plus r\u00e9pandu dans les centres de d\u00e9tention syriens. Mais cela ne signifie pas que d'autres crimes n'ont pas \u00e9t\u00e9 commis\", d\u00e9clare Alexandra Lily Kather, juriste et consultante dans le domaine de la justice internationale, ajoutant que les enqu\u00eates doivent \u00eatre \u00e9tendues aux crimes commis contre divers membres de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne. Pour elle, il ne s'agit pas de cas particulier : \"Nous sommes en train d'\u00e9tablir un sch\u00e9ma directeur, en pr\u00e9vision du moment o\u00f9 d'autres membres des services de renseignement syriens seront arr\u00eat\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

Des abus en prison, suivis d'une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart sociale<\/h2>\n\n\n\n

Kather est une experte en mati\u00e8re de violence sexuelle et bas\u00e9e sur le genre ayant travaill\u00e9 pour le Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui soutient les t\u00e9moins syriens dans le proc\u00e8s Al-Khatib. Selon elle, qualifier la violence sexuelle<\/a> non pas de crime contre l'humanit\u00e9 mais au sens du code p\u00e9nal allemand, c'est d\u00e9pouiller ces crimes de leur contexte, et donc de leur dimension politique. \"La violence sexuelle concerne l'exercice du pouvoir sur autrui et a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un outil visant \u00e0 affaiblir le mouvement d'opposition politique\", d\u00e9clare Kather, ajoutant que, surtout dans une soci\u00e9t\u00e9 comme celle de la Syrie, c'est la force de la famille et de la communaut\u00e9 qui a permis de maintenir ce mouvement. \"Si vous commettez des crimes qui conduisent \u00e0 l'exclusion ou m\u00eame \u00e0 la mort de membres f\u00e9minins du groupe, vous affaiblissez vraiment ce mouvement\".<\/p>\n\n\n\n

Comme l'ont pr\u00e9cis\u00e9 certains t\u00e9moins, les victimes de violences sexuelles en d\u00e9tention peuvent \u00eatre abandonn\u00e9es par leur famille et leurs amis, ne pas pouvoir se marier ou, dans le pire des cas, \u00eatre tu\u00e9es par un membre de leur famille. \"De nombreuses femmes ont \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9es sexuellement ou viol\u00e9es dans les prisons syriennes et se sont ensuite retrouv\u00e9es isol\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 l'une des t\u00e9moins \u00e0 Coblence, ajoutant que la violence sexuelle \u00e9tait une m\u00e9thode de torture utilis\u00e9e par les services secrets, contre les hommes et les femmes. Enqu\u00eater sur ces crimes devient plus difficile encore avec des t\u00e9moins qui h\u00e9sitent \u00e0 parler de ce qui leur est arriv\u00e9. Cela pourrait-il \u00eatre la raison pour laquelle l'accusation n'a pas inclus ces crimes comme crimes contre l'humanit\u00e9 dans l'acte d'accusation ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse officielle est qu\u2019il n'y avait pas suffisamment de preuves \u00e0 l'\u00e9poque. \"Dans l'acte d'accusation, le bureau du procureur f\u00e9d\u00e9ral a all\u00e9gu\u00e9 que l'attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la population civile par le r\u00e9gime syrien comprenait \u00e9galement des crimes de violence sexuelle. Cependant, les enqu\u00eates n'avaient pas montr\u00e9 suffisamment de preuves que des violences sexuelles avaient \u00e9t\u00e9 commises syst\u00e9matiquement au sein de la branche 251\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur \u00e0 Justice Info. En d\u00e9cembre, le parquet de Coblence a publi\u00e9 une d\u00e9claration au tribunal, soutenant la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par les parties civiles.<\/p>\n\n\n\n

Kather y voit la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir : \"Nous devons cr\u00e9er des conditions dans lesquelles les survivants de ces crimes tr\u00e8s sensibles se sentent suffisamment soutenus pour se manifester\", affirme-t-elle, en faisant r\u00e9f\u00e9rence au soutien juridique, m\u00e9dical, psychosocial et communautaire que l'\u00c9tat allemand devrait, selon elle, mettre en place. \"Il n'est pas logique de mettre en place un cadre de comp\u00e9tence universelle, si les mesures de protection et les structures de soutien appropri\u00e9es font d\u00e9faut\".<\/p>\n\n\n\n

Les femmes y\u00e9zidies victimes d'esclavage et de violence sexuelle<\/h2>\n\n\n\n

Entre-temps, \u00e0 moins de cent kilom\u00e8tres au sud-est de Coblence, se tient un autre proc\u00e8s pr\u00e9sentant quelques similitudes \u2013 o\u00f9 une requ\u00eate similaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. \u00c0 Francfort, Taha Al-J. est le premier ancien combattant d'\u00c9tat islamique<\/a> \u00e0 \u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide contre les Y\u00e9zidis dans le nord de l'Irak, pour avoir r\u00e9duit en esclavage une femme et sa fille et caus\u00e9 la mort de la jeune fille en la laissant encha\u00een\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre dans la chaleur torride de l'\u00e9t\u00e9. L\u00e0 aussi, des avocats de la partie civile ont d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre une requ\u00eate pour que les pers\u00e9cutions de nature sexuelle soient consid\u00e9r\u00e9es comme un crime contre l'humanit\u00e9. \"Les accusations dans cette affaire historique devraient refl\u00e9ter toute l'\u00e9tendue du comportement criminel dont il est question\", a d\u00e9clar\u00e9 l'avocate des victimes, Amal Clooney. \"Cela inclut le g\u00e9nocide ainsi que les crimes contre l'humanit\u00e9 qui ont vis\u00e9 les femmes pour les r\u00e9duire en esclavage, et les violences sexuelles\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Y\u00e9zidis en Allemagne : comment prouver le g\u00e9nocide dans une seule affaire ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre sont souvent consid\u00e9r\u00e9es ensemble. Mais il est important de faire la diff\u00e9rence entre les deux : alors que la premi\u00e8re d\u00e9crit des violence de nature sexuelle comme le viol, la prostitution forc\u00e9e ou l'esclavage sexuel, la seconde fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des crimes de nature sexiste, qui sont inflig\u00e9s \u00e0 un certain groupe en raison de son sexe, comme le mariage forc\u00e9 ou la torture et l'esclavage des femmes et des filles. Lorsque l'\u00c9tat islamique a attaqu\u00e9 la communaut\u00e9 Y\u00e9zidie dans le nord de l'Irak, il a s\u00e9par\u00e9 les gens en fonction de leur sexe et a forc\u00e9 les femmes et les filles \u00e0 devenir esclaves.<\/p>\n\n\n\n

Les deux requ\u00eates, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Francfort et \u00e0 Coblence, ont un objectif similaire : utiliser la justice comme moyen de comprendre pleinement ce qui est arriv\u00e9 aux victimes des crimes les plus graves en Syrie et en Irak. \"On a tendance \u00e0 se concentrer sur un seul groupe et \u00e0 ne pas avoir une optique suffisamment sensible au genre qui permette de voir contre qui et pour quelle raison les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis et quelle \u00e9tait l'intention discriminatoire derri\u00e8re eux\", d\u00e9clare Kather. \"Comme il s\u2019agit des premiers proc\u00e8s, il est particuli\u00e8rement crucial que nous y voyions clair sur ce qui s'est pass\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux proc\u00e8s historiques portent, en Allemagne, sur des crimes contre l'humanit\u00e9 et des g\u00e9nocides qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en Syrie et en Irak. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ils n'ont pas ou peu pris en compte les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre. 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