\nArusha 30 novembre 99 (FH) - Le parquet du tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a demand\u00e9 mardi l'introduction de nouveaux t\u00e9moins \u00e0 charge contre Ignace Bagilishema, rapporte l'agence de presse Hirondelle.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait maire de Mabanza dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du g\u00e9nocide rwandais en 1994.\n<\/p>\n
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\nIl est poursuivi notamment pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation au g\u00e9nocide, divers crimes contre l'humanit\u00e9, et des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nLa repr\u00e9sentante du bureau du procureur, Jane Anywar Adong (Ouganda), qui argumentait mardi la requ\u00eate du parquet aux fins D'introduction de nouveaux t\u00e9moins, a dit aux juges que \" nous ne pouvons pas prouver les all\u00e9gations comprises dans l'acte D'accusation sans utiliser ces t\u00e9moignages\". Elle plaidait en pr\u00e9sence du procureur du TPIR, Carla Del Ponte, en s\u00e9jour \u00e0 Arusha notamment dans l'attente D'un visa pour le Rwanda, o\u00f9 elle entend visiter son bureau et rencontrer les autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\nR\u00e9pondant \u00e0 une question D'un juge qui demandait pourquoi les nouveaux t\u00e9moignages faisaient \u00e9tat de crimes non compris dans l'acte D'accusation, telles que les violences sexuelles, un autre membre du bureau du procureur, Charles Philips (Nigeria), a r\u00e9torqu\u00e9 que \" de toutes fa\u00e7ons, le parquet a la pr\u00e9rogative de demander un amendement de l'acte D'accusation \u00e0 l'avenir \".\n<\/p>\n
\nl'avocat fran\u00e7ais de Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux, a pour sa part contest\u00e9 la requ\u00eate, en faisant valoir qu'au moment de la demande D'amendement de l'acte D'accusation contre son client, le parquet avait affirm\u00e9 qu'il disposait D'\u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 l'appui, mais que \" aujourD'hui on se rend compte qu'il ne les avaient pas \".\n<\/p>\n
\n\" Nous sommes \u00e0 ce stade, au milieu de la pr\u00e9sentation des moyens de preuve, et on [le parquet] demande D'ajouter un tiers de plus, des t\u00e9moins. Faire droit \u00e0 cette requ\u00eate constituerait une violation grave du droit de l'accus\u00e9, de conna\u00eetre \u00e0 l'avance des charges sur lesquelles il est accus\u00e9 [...], \u00e0 moins que, conform\u00e9ment au r\u00e8glement, le proc\u00e8s ne soit suspendu pour un minimum de 60 jours\", a dit Me Roux. l'affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Bagilishema a commenc\u00e9 le 27 octobre devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Eric Mose (Norv\u00e8ge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie).\n<\/p>\n
\nLes trois juges avaient s\u00e9journ\u00e9 au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite \" in situ \", en compagnie des \u00e9quipes de la d\u00e9fense et de l'accusation.\n<\/p>\n
\nSur les vingt-sept t\u00e9moins \u00e0 charge que le parquet envisageait initialement D'appeler \u00e0 la barre, huit ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus par le TPIR, dont deux enqu\u00eateurs du parquet qui ont comparu comme t\u00e9moins experts.\n<\/p>\n
\nCR\/KAT\/FH (BS\u00a71130a)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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