\n L'Assembl\u00e9e nationale d\u00e9battra le 24 juin de l'accord entre la France et les Etats-Unis sur l'indemnisation de victimes de la Shoah, qui doit \u00eatre modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement pour supprimer une formule controvers\u00e9e \u00e9voquant \"le gouvernement de Vichy\", a-t-on appris mardi de sources parlementaires.\n<\/p>\n
\n La date de la discussion en s\u00e9ance publique a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le secr\u00e9taire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen dans la matin\u00e9e, lors de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents qui r\u00e9unit notamment les chefs de groupes politiques et les pr\u00e9sidents de commission autour du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement fran\u00e7ais et le gouvernement am\u00e9ricain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah d\u00e9port\u00e9es depuis la France et non couvertes par des programmes fran\u00e7ais sera examin\u00e9 par la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res mercredi 17 juin.\n<\/p>\n
\n L'adoption du texte en commission, puis son examen en s\u00e9ance, initialement pr\u00e9vu le 16 juin, avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9s face \u00e0 des d\u00e9saccords, notamment de d\u00e9put\u00e9s du groupe \"Les R\u00e9publicains\" (ex-UMP), devant un texte portant la mention \"le gouvernement de Vichy\". Pierre Lellouche avait plaid\u00e9 notamment que \"la R\u00e9publique fran\u00e7aise peut reconna\u00eetre les crimes de Vichy, mais ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9bitrice, coresponsable de ces crimes\".\n<\/p>\n
\n Le 9 juin, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius, qui avait insist\u00e9 sur la \"n\u00e9cessit\u00e9\" d'approuver et d'appliquer \"rapidement\" cet accord au b\u00e9n\u00e9fice de \"gens qui ont beaucoup souffert\", avait assur\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s que la formule litigieuse serait supprim\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Un \u00e9change de lettres entre les Etats-Unis et la France devrait permettre de remplacer la r\u00e9f\u00e9rence au \"gouvernement de Vichy\" par la formule \"autorit\u00e9 de fait se disant +gouvernement de l'Etat fran\u00e7ais+\", utilis\u00e9e notamment par le Conseil d'Etat dans son arr\u00eat \"Papon\" du 12 avril 2002, selon une source parlementaire.\n<\/p>\n
\n L'accord pourrait \u00eatre adopt\u00e9 en l'\u00e9tat en commission et en s\u00e9ance publique, et la correction de l'\"erreur mat\u00e9rielle\" se ferait lors de la promulgation de la loi, a-t-on indiqu\u00e9 de m\u00eame source.\n<\/p>\n
\n Cet accord, sign\u00e9 \u00e0 Washington le 8 d\u00e9cembre 2014, pr\u00e9voit la mise en place d'un fonds de 60 millions de dollars, g\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, ouvert aux ressortissants des \u00c9tats-Unis ou d'autres pays non couverts par d'autres r\u00e9gimes d'indemnisation.\n<\/p>\n
\n Il s'inscrit dans le prolongement des m\u00e9canismes de r\u00e9paration progressivement mis en place par la France au profit des victimes des d\u00e9portations perp\u00e9tr\u00e9es par les autorit\u00e9s allemandes d'occupation ou \"l'autorit\u00e9 de fait se disant gouvernement de l'\u00c9tat fran\u00e7ais\".\n<\/p>\n
\n Il est aussi con\u00e7u comme un \"moyen d\u00e9finitif, global et exclusif de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande ou toute action qui pourrait \u00eatre entreprise, aux \u00c9tats-Unis, contre la France\" ou contre des entreprises et entit\u00e9s publiques fran\u00e7aises au titre de la d\u00e9portation li\u00e9e \u00e0 la Shoah depuis le territoire fran\u00e7ais, selon son \u00e9tude d'impact.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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