\nArusha 30 novembre 99 (FH) - Un professeur de droit aux universit\u00e9s d\u2019Anvers et de Bruxelles et chercheur sp\u00e9cialis\u00e9 dans la r\u00e9gion des grands lacs d\u2019Afrique centrale, qui avait \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin expert appel\u00e9 par le procureur dans le proc\u00e8s de l'ancien chef de milice rwandais Georges Rutaganda, affirme que les circonstances actuelles ne sont pas favorables au prononc\u00e9 du jugement Rutaganda. Le professeur Filip Reyntjens a demand\u00e9 \u00e0 introduire une d\u00e9claration au titre D'amicus curiae (ami de la cour) devant la chambre de premi\u00e8re instance 1 du TPIR, qui doit rendre son jugement dans l'affaire Rutaganda le 6 d\u00e9cembre prochain.\n<\/p>\n
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\nDans sa d\u00e9claration, F. Reyntjens exprime son soutien au travail accompli par le TPIR et assure ne pas douter de l'ind\u00e9pendance du tribunal. Mais, dit-il, \" je m\u2019inqui\u00e8te de l\u2019apparence qui pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e si, dans les circonstances du moment, le Tribunal \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 prononcer un verdict de culpabilit\u00e9 et la d\u00e9termination d\u2019une peine dans l\u2019affaire Rutaganda \".\n<\/p>\n
\nLes circonstances auxquelles se r\u00e9f\u00e8re M. Reyntjens sont celles issues de la r\u00e9action des autorit\u00e9s rwandaises suite \u00e0 l'annonce de la d\u00e9cision de la cour D'appel du TPIR qui, pour non respect de la proc\u00e9dure, ordonnait le 3 novembre dernier la relaxe D'un suspect de premier plan, Jean-Bosco Barayagwiza.\n<\/p>\n
\n\"En effet, \u00e9crit Reyntjens, les r\u00e9actions des autorit\u00e9s rwandaises \u00e0 cette d\u00e9cision peuvent cr\u00e9er l\u2019impression que les organes du TPIR sont soumis \u00e0 des pressions mettant en p\u00e9ril leur ind\u00e9pendance et leur impartialit\u00e9\". Il poursuit en relevant qu' \" en violation de leurs obligations en droit international, les autorit\u00e9s rwandaises ont \"suspendu\" leur coop\u00e9ration avec le TPIR \u201c, annonc\u00e9 qu'elles prendraient \"d\u2019autres r\u00e9solutions\u201d si la chambre d\u2019appel ne revenait pas sur sa d\u00e9cision \", menac\u00e9 \"d\u2019emp\u00eacher la pr\u00e9sence de t\u00e9moins devant le TPIR et refus\u00e9 le droit d\u2019entr\u00e9e sur son territoire au procureur \". Une autre marque \" de ces tentatives d\u2019influencer le cours de la justice internationale (est) l\u2019annonce que le repr\u00e9sentant du Rwanda aupr\u00e8s du TPIR ne rejoindrait pas Arusha \". F. Reyntjens observe au passage \"que pareil repr\u00e9sentant n\u2019aurait jamais d\u00fb \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9, puisque des autorit\u00e9s de l\u2019Etat rwandais pourraient \u00e0 l\u2019avenir faire l\u2019objet de poursuites\"\n<\/p>\n
\n\" Je ne me prononce \u00e9videmment pas sur l\u2019innocence ou la culpabilit\u00e9 de Georges A.N. Rutaganda, encha\u00eene le professeur Reyntjens. \" Je ne poss\u00e8de pas les \u00e9l\u00e9ments du dossier et il appartient au TPIR d\u2019en faire la d\u00e9termination judiciaire. Je crois cependant qu\u2019un prononc\u00e9 fait dans les circonstances du moment risquerait de porter un pr\u00e9judice grave \u00e0 la perception d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 du TPIR. Cette apparence est pourtant consid\u00e9r\u00e9e, notamment par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, comme inh\u00e9rente aux exigences d\u2019une justice ind\u00e9pendante et impartiale.\"\n<\/p>\n
\nJe soumets d\u00e8s lors, \u00e9crit-il, que, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, le Tribunal devrait surseoir momentan\u00e9ment \u00e0 se prononcer dans l\u2019affaire du Procureur contre Georges A.N. Rutaganda.\"\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9claration survient apr\u00e8s que l'avocate canadienne de Rutaganda, Tiphaine Dickson, ait rempli, samedi 27 novembre, une requ\u00eate en vue de l'interruption de la proc\u00e9dure en cours contre son client.\n<\/p>\n
\nMe Dickson a argu\u00e9 du fait que la cour ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9pendante et a demand\u00e9 la relaxe de son client, ajoutant que le droit de ce dernier \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement viol\u00e9 en raison des pressions continues exerc\u00e9es par les autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\nMe Dickson a demand\u00e9 \u00e0 ce que sa requ\u00eate soit entendue par D'autres juges que ceux si\u00e9geant pour le proc\u00e8s Rutaganda.\n<\/p>\n
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