\nArusha 29 novembre 99 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) n'a pas pu entendre lundi deux t\u00e9moins de l'accusation dans le proc\u00e8s de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema. \" Le parquet a d\u00e9cid\u00e9 de retirer les t\u00e9moins C et R de la liste des t\u00e9moins \u00e0 charge \", a dit in extremis lundi \u00e0 la cour, le repr\u00e9sentante ougandaise du procureur, Jane Anywar Adong.\n<\/p>\n
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\nR\u00e9agissant \u00e0 l'annonce du parquet, le pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, le juge norv\u00e9gien Eric Mose a reconnu que \" le parquet a le droit de ne plus citer de t\u00e9moins, \u00e0 un stade donn\u00e9\". Le juge a par ailleurs relev\u00e9 qu'il n'y avait plus de t\u00e9moins \u00e0 entendre D'ici les vacances de No\u00ebl , \"compte tenu des probl\u00e8mes \u00e0 faire venir les t\u00e9moins du Rwanda\".\n<\/p>\n
\nAvant la cl\u00f4ture de la br\u00e8ve audience qui a dur\u00e9 une vingtaine de minutes, l'avocat de la d\u00e9fense de Bagilishema, Me Fran\u00e7ois Roux (France), a d\u00e9sapprouv\u00e9 la d\u00e9cision du parquet. \" Cette situation est peu commune et inacceptable \", a dit l'avocat \u00e0 la cour.\n<\/p>\n
\n\" Ce retrait soudain de deux t\u00e9moins continue \u00e0 d\u00e9sorganiser ce proc\u00e8s. Nous constatons qu'\u00e0 la suite des erreurs du procureur, en dix jours de proc\u00e8s, seulement deux t\u00e9moins de l'accusation ont \u00e9t\u00e9 entendus \", a poursuivi Me Roux.\n<\/p>\n
\n\" Tout cela porte pr\u00e9judice aux droits de l'accus\u00e9 et rend difficile l'organisation de sa d\u00e9fense \", a poursuivi l'avocat. \" On a b\u00e2ti un acte D'accusation sur la base des d\u00e9positions des t\u00e9moins, et au moment des proc\u00e8s on retire les t\u00e9moins. Nous contestons aussi bien les bases l\u00e9gales sur lesquelles cela a \u00e9t\u00e9 fait que cette m\u00e9thode de travail \", a-t-il conclu.\n<\/p>\n
\nIgnace Bagilishema \u00e9tait maire de Mabanza dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du g\u00e9nocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation au g\u00e9nocide, divers crimes contre l'humanit\u00e9, et graves violations des Conventions de Gen\u00e8ve sur les crimes de guerre.\n<\/p>\n
\nSon proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 27 octobre devant la premi\u00e8re chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Eric Mose (Norv\u00e8ge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka) et Mehmet Guney (Turquie).\n<\/p>\n
\nPour la premi\u00e8re fois dans l'histoire du tribunal, les trois juges avaient s\u00e9journ\u00e9 au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite sur les sites des crimes attribu\u00e9s \u00e0 Bagilishema, en compagnie des \u00e9quipes de la d\u00e9fense et de l'accusation.\n<\/p>\n
\nSur les vingt-sept t\u00e9moins \u00e0 charge que le parquet envisage D'appeler \u00e0 la barre, huit ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entendus par le TPIR, dont deux enqu\u00eateurs du parquet qui ont comparu comme t\u00e9moins experts.\n<\/p>\n
\nCR\/KAT\/FH (BS\u00a71129e)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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