\nArusha 26 novembre 99 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 de surseoir \u00e0 la d\u00e9cision qu'elle avait rendue le 3 novembre dernier ordonnant la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a annonc\u00e9 vendredi le porte-parole du TPIR.\n<\/p>\n
\n\"Il est sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat en attente du d\u00e9p\u00f4t de la demande de r\u00e9vision du procureur\", souligne le texte de la nouvelle ordonnance, sign\u00e9e le 25 novembre, par le nouveau pr\u00e9sident de la chambre D'appel, le juge fran\u00e7ais, Claude Jorda.\n<\/p>\n
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\n\"Ce sursis expirera le 7\u00e8me jour suivant cette ordonnance si le procureur n'a pas d\u00e9pos\u00e9 sa demande \u00e0 cette date\", poursuit le texte.\n<\/p>\n
\nLe procureur des tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, la Suissesse Carla Del Ponte, a adress\u00e9 \u00e0 la chambre D'appel le 19 novembre dernier une notice dans laquelle il exprime son intention de demander la r\u00e9vision de la d\u00e9cision du 3 novembre en se basant, selon lui, sur des faits nouveaux.\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, avait r\u00e9pondu que le procureur avait des motivations plut\u00f4t politiques que judiciaires.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 que toutes les requ\u00eates pendantes seront examin\u00e9es apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai accord\u00e9 au procureur.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel est notamment saisie de \"la demande des autorit\u00e9s du Rwanda aux fins D'\u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 compara\u00eetre en qualit\u00e9 D'amicus curiae\", d\u00e9pos\u00e9e le 19 novembre.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a instruit le greffier du TPIR de transmettre une copie de l'ordonnance du 25 novembre aux autorit\u00e9s rwandaises. Le porte-parole du TPIR a indiqu\u00e9 que cela est li\u00e9 \u00e0 leur demande D'amicus curiae.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de lib\u00e9rer Jean-Bosco Barayagwiza a amen\u00e9 le gouvernement rwandais \u00e0 suspendre toute coop\u00e9ration avec le TPIR. Le Rwanda a refus\u00e9 un visa D'entr\u00e9e au procureur Carla Del Ponte, qui devrait normalement entamer une visite de travail d\u00e8s la semaine prochaine dans ce pays.\n<\/p>\n
\nDes sources bien inform\u00e9es indiquent par ailleurs que Jean-Bosco Barayagwiza a entam\u00e9 d\u00e8s jeudi une gr\u00e8ve de la faim. \"Il voudrait que ses droits soient respect\u00e9s\" a indiqu\u00e9 son avocat \u00e0 l'agence Hirondelle. Me Nyaberi a pr\u00e9cis\u00e9 que Barayagwiza avait entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim, sans \u00eatre inform\u00e9 des derniers d\u00e9veloppements de l'affaire.\n<\/p>\n
\nLe porte-parole du TPIR a confirm\u00e9 cette gr\u00e8ve, pr\u00e9cisant que Jean-Bosco Barayagwiza ne buvait que de l'eau. Selon Kingsley Moghalu, d\u00e8s lors que Barayagwiza sera inform\u00e9 de la nouvelle d\u00e9cision, il devrait changer de position.\n<\/p>\n
\nLa cour D'appel avait ordonn\u00e9 que Jean-Bosco Barayagwiza soit remis aux autorit\u00e9s du Cameroun D'o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en novembre 1997. Barayagwiza avait, dans un premier temps, souhait\u00e9 qu'il soit envoy\u00e9 dans un pays de son choix, mais il y a renonc\u00e9 par la suite.\n<\/p>\n
\nLe gouvernement de Kigali a donn\u00e9 des assurances comme quoi Barayagwiza ne sera pas condamn\u00e9 \u00e0 mort, m\u00eame s'il \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 coupable de g\u00e9nocide par un tribunal rwandais.\n<\/p>\n
\nl'avocat de Barayagwiza a affirm\u00e9 que la derni\u00e8re d\u00e9cision de la chambre D'appel \u00e9tait nulle, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle ne tenait pas compte de sa requ\u00eate contestant la composition de la chambre elle-m\u00eame, a-t-il dit.\n<\/p>\n
\nMe Nyaberi estime que la demande de r\u00e9vision D'une d\u00e9cision prise en appel est soumise \u00e0 la chambre devant laquelle la premi\u00e8re affaire a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e. La juge am\u00e9ricaine, Gabrielle Kirk MacDonald, qui pr\u00e9sidait la chambre D'appel, a depuis lors quitt\u00e9 ses fonctions, occasionnant une recomposition de la chambre, notent les observateurs.\n<\/p>\n
\nAT\/PHD\/FH (BR\u00a71126A)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 26 novembre 99 (FH) - La chambre D'appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn\u00e9 de surseoir \u00e0 la d\u00e9cision qu'elle avait rendue le 3 novembre dernier ordonnant la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a annonc\u00e9 vendredi le porte-parole du TPIR. […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7335","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n