\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s'est d\u00e9clar\u00e9e comp\u00e9tente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, ce qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 une enqu\u00eate pour crimes de guerre lors du conflit dans la bande de Gaza \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2014.\n<\/p>\n
\n Cette guerre de 50 jours en juillet et ao\u00fbt 2014 avait d\u00e9vast\u00e9 l'enclave surpeupl\u00e9e et fait 2.251 morts c\u00f4t\u00e9 palestinien, en majorit\u00e9 des civils, et 74 du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, essentiellement des soldats.\n<\/p>\n
\n - Cinq ans d'examen pr\u00e9liminaire -\n<\/p>\n
\n La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annonc\u00e9 fin 2019 vouloir mener une enqu\u00eate compl\u00e8te sur d'\u00e9ventuels \"crimes de guerre\" dans les territoires occup\u00e9s par Isra\u00ebl depuis 1967, apr\u00e8s un examen pr\u00e9liminaire ouvert en 2015 dans le sillage de la guerre \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda avait alors d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre \"convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enqu\u00eate\" sur la situation dans les territoires palestiniens et que \"des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis ou sont en train de l'\u00eatre\".\n<\/p>\n
\n Avant toute investigation et alors Isra\u00ebl n'est pas membre du tribunal international, elle avait r\u00e9clam\u00e9 aux juges de la CPI de se prononcer sur sa \"comp\u00e9tence territoriale\" \u00e0 enqu\u00eater, ce qu'ils ont fait vendredi.\n<\/p>\n
\n Le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu a qualifi\u00e9 vendredi la CPI de \"tribunal politique\" tandis que les Palestiniens ont salu\u00e9 une \"victoire pour la justice\".\n<\/p>\n
\n Install\u00e9e \u00e0 La Haye, la CPI est comp\u00e9tente pour poursuivre des individus soup\u00e7onn\u00e9s de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d'entr\u00e9e en vigueur de son trait\u00e9 fondateur que n'ont notamment pas ratifi\u00e9 Isra\u00ebl et les Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n L'Autorit\u00e9 palestinienne avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 en 2009 \u00e0 la CPI d'enqu\u00eater sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par Isra\u00ebl \u00e0 Gaza entre d\u00e9cembre 2008 et janvier 2009.\n<\/p>\n
\n Mais seul un Etat peut le faire et la Palestine n'\u00e9tait alors pas reconnue comme tel. La reconnaissance \u00e0 l'ONU de la Palestine en tant qu'\"Etat observateur non membre\" en 2012 a permis l'adh\u00e9sion de l'Autorit\u00e9 palestinienne \u00e0 la CPI trois ans plus tard.\n<\/p>\n
\n - Rapports onusiens -\n<\/p>\n
\n En juin 2015, la Commission ind\u00e9pendante d'enqu\u00eate des Nations unies disait dans un rapport avoir r\u00e9uni \"des informations substantielles mettant en \u00e9vidence de possibles crimes de guerre commis\" \u00e0 Gaza en 2014.\n<\/p>\n
\n La commission avait recueilli pr\u00e8s de 800 t\u00e9moignages \u00e9crits ou oraux sur ce conflit.\n<\/p>\n
\n Elle s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e \"pr\u00e9occup\u00e9e par l'usage extensif par Isra\u00ebl d'armes l\u00e9tales sur un rayon important\" dans des zones d'urbanisation dense. Elle avait aussi d\u00e9nonc\u00e9 le tir de milliers de roquettes par les Palestiniens visant \u00e0 \"r\u00e9pandre la terreur\" parmi les civils isra\u00e9liens.\n<\/p>\n
\n Quelques mois avant ce rapport, la commission d'enqu\u00eate du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU accusait l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne d'\u00eatre responsable de sept frappes contre des \u00e9coles des Nations unies transform\u00e9es en abris, faisant au moins 44 morts.\n<\/p>\n
\n Les experts ind\u00e9pendants concluaient que des \u00e9coles de l'ONU avaient servi dans trois cas \u00e0 cacher des armes de Palestiniens et, probablement, dans deux cas, \u00e0 tirer sur les Isra\u00e9liens.\n<\/p>\n
\n - Inqui\u00e9tudes des ONG -\n<\/p>\n
\n Des groupes de d\u00e9fense des droits humains tels Amnesty International ou Human Rights Watch avaient \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 des crimes de guerre \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Dans une s\u00e9rie de rapports entre novembre 2014 et mai 2015, Amnesty accusait Isra\u00ebl d'avoir parfois \"directement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cibl\u00e9 des civils ou des b\u00e2timents civils, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre\", \u00e9voquant huit cas dans lesquels au moins 104 civils dont 62 enfants avaient p\u00e9ri.\n<\/p>\n
\n Elle accusait aussi les groupes palestiniens d'avoir commis des crimes de guerre en tirant des milliers de roquettes vers Isra\u00ebl tuant six civils dont un enfant, et le Hamas - au pouvoir dans la bande de Gaza - d'avoir profit\u00e9 du conflit pour ex\u00e9cuter au moins 23 rivaux palestiniens.\n<\/p>\n
\n - Enqu\u00eates isra\u00e9liennes -\n<\/p>\n
\n Un rapport officiel isra\u00e9lien publi\u00e9 en juin 2015 affirme que les soldats n'ont \"pas intentionnellement vis\u00e9 des civils ou des cibles civiles\" pendant la guerre de 2014 et que leurs actions \u00e9taient \"l\u00e9gitimes\" et \"l\u00e9gales\".\n<\/p>\n
\n La justice militaire a men\u00e9 ses propres enqu\u00eates sur les agissements des soldats isra\u00e9liens pendant la guerre et avait annonc\u00e9 en avril 2015 l'inculpation de trois d'entre eux pour pillage. Isra\u00ebl a affirm\u00e9 n'avoir pas besoin d'autres investigations.\n<\/p>\n
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