\nArusha 24 novembre 99 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a affirm\u00e9 mercredi que l'intention du procureur de demander la r\u00e9vision de la d\u00e9cision controvers\u00e9e de la chambre D'appel ordonnant sa lib\u00e9ration constitue \"le dernier coup de sabot D'un cheval agonisant\", ajoutant qu'elle est fond\u00e9e sur des motivations politiques.\n<\/p>\n
\nl'avocat kenyan de Jean-Bosco Barayagwiza, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle que le procureur Carla Del Ponte des tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie \"n'avait pas de chances\" de voir la d\u00e9cision du 3 novembre \u00eatre chang\u00e9e.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\nLe 3 novembre dernier, la chambre D'appel du TPIR bas\u00e9e \u00e0 La Haye au Pays Bas, a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Jean-Bosco Barayagwiza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, parce que ses droits avaient \u00e9t\u00e9 constamment viol\u00e9s lors de sa d\u00e9tention initiale au Cameroun et apr\u00e8s son transfert \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
\nLa chambre D'appel a indiqu\u00e9 que le procureur n'avait plus le droit D'exercer des poursuites contre Barayagwiza.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9cision de lib\u00e9rer Barayagwiza a entra\u00een\u00e9 la suspension de la coop\u00e9ration entre le TPIR et le Rwanda. Le gouvernement rwandais a par ailleurs refus\u00e9 un visa D'entr\u00e9e \u00e0 Carla Del Ponte. Elle est arriv\u00e9e \u00e0 Arusha mardi.\n<\/p>\n
\nDans une notice dat\u00e9e du 19 novembre, Carla Del Ponte a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'elle avait l'intention de demander la r\u00e9vision de la d\u00e9cision de la chambre D'appel en se basant sur \"de nouveaux faits\". Elle a ajout\u00e9 qu'elle n'avait pas D'objection \u00e0 ce que le Rwanda soit entendu comme \"amicus curiae\" (ami de la cour).\n<\/p>\n
\nLe 19 novembre \u00e9galement, le Rwanda a demand\u00e9 \u00e0 la chambre D'appel de l'autoriser \u00e0 pr\u00e9senter ses arguments afin que les juges revoient leur d\u00e9cision de renvoyer Jean-Bosco Barayagwiza au Cameroun, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.\n<\/p>\n
\nKigali a \u00e9galement signal\u00e9 que si Barayagwiza \u00e9tait envoy\u00e9 au Rwanda, le gouvernement donnerait des assurances qu'il ne serait pas condamn\u00e9 \u00e0 mort, m\u00eame s'il \u00e9tait reconnu coupable.\n<\/p>\n
\nCependant, dans \"une r\u00e9ponse extr\u00eamement urgente de l'appelant\", dat\u00e9e du 22 novembre, la d\u00e9fense note \" : il est \u00e9vident que le procureur voudrait rouvrir l'affaire sans s'appuyer sur aucune base l\u00e9gale\".\n<\/p>\n
\nSelon le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, une d\u00e9cision de la chambre D'appel ne peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e que sur base D'un fait nouveau \"qui n'\u00e9tait pas connu de la partie int\u00e9ress\u00e9e lors de la proc\u00e9dure devant une chambre ou dont la d\u00e9couverte n'avait pu intervenir malgr\u00e9 les diligences effectu\u00e9es\".\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense, dans sa r\u00e9ponse, estime que l'intention du procureur \"est de ne pas produire un nouveau fait [...] mais plut\u00f4t de revoir ses arguments et ouvrir \u00e0 nouveau les proc\u00e9dures en introduisant \"des faits additionnels\". La d\u00e9fense ajoute \"que la chambre \u00e0 laquelle le procureur adresse sa notice n'est pas comp\u00e9tente\".\n<\/p>\n
\nDepuis la d\u00e9cision du 3 novembre, la juge am\u00e9ricaine Gabrielle Kirk MacDonald a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence de la chambre D'appel par le juge fran\u00e7ais Claude Jorda.\n<\/p>\n
\n\"Faire plaisir au Rwanda\"\n<\/p>\n
\n\"l'appelant voudrait cependant attirer l'attention de la chambre D'appel sur le fait que la d\u00e9marche du procureur a des motivations politiques\" \u00e9crit la d\u00e9fense, dans sa r\u00e9ponse. La d\u00e9fense ajoute que le procureur essaye \"D'arriver \u00e0 certains objectifs m\u00eame si la d\u00e9cision n'\u00e9tait pas r\u00e9vis\u00e9e ou reconsid\u00e9r\u00e9e\".\n<\/p>\n
\nParmi ces objectifs, il y a : \"introduire des \u00e9l\u00e9ments politiques dans des proc\u00e9dures judiciaires afin de mettre la pression sur l'appelant et faire plaisir au gouvernement rwandais. Une telle motivation politique dans une proc\u00e9dure judiciaire est intol\u00e9rable par un tribunal des Nations unies, qui est suppos\u00e9 prot\u00e9ger les droits humains, y compris ceux D'une personne accus\u00e9e\", poursuit la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\nLa d\u00e9fense accuse en outre le procureur \"D'\u00eatre en train de coop\u00e9rer avec le gouvernement rwandais pour contrer la d\u00e9cision de la chambre D'appel [...]. C'est pourquoi elle [Mme Del Ponte] plaide en faveur de la Requ\u00eate de la R\u00e9publique rwandaise aux fins de compara\u00eetre en qualit\u00e9 D'amicus curiae. Cette forme de coop\u00e9ration visant \u00e0 miner l'action du Tribunal au moyen de pressions politiques est intol\u00e9rable et devrait \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par la chambre D'appel en des termes les plus forts\"\n<\/p>\n
\nSelon Me Nyaberi, l'offre du gouvernement rwandais de ne pas infliger la peine de mort \u00e0 son client s'il \u00e9tait envoy\u00e9 au Rwanda, est \"une tentative de nous leurrer\".\n<\/p>\n
\n\"Aussit\u00f4t arriv\u00e9 au Rwanda, ils pourraient dire : \"nous devons appliquer la loi\". Et dans aucun cas, mon client aurait un proc\u00e8s \u00e9quitable. Tout ce qu'ils consid\u00e8rent, c'est le r\u00e9sultat final et non la proc\u00e9dure\" a dit Me Nyaberi.\n<\/p>\n
\nJean-Bosco Barayagwiza \u00e9tait membre du comit\u00e9 D'initiative de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM), qui a incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis. Il \u00e9tait \u00e9galement membre du comit\u00e9 directeur du parti extr\u00e9miste hutu, la Coalition pour la d\u00e9fense de la r\u00e9publique(CDR).\n<\/p>\n
\nIl a \u00e9t\u00e9 en outre conseiller politique en mati\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res sous le gouvernement int\u00e9rimaire qui a conduit le g\u00e9nocide anti-tutsi et les massacres D'opposants en 1994.\n<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 l'ordre de lib\u00e9ration \u00e9manant de la chambre D'appel, Jean-Bosco Barayagwiza est encore d\u00e9tenu \u00e0 Arusha. Le greffe du TPIR indique qu'il attend la r\u00e9ponse du gouvernement camerounais relative aux modalit\u00e9s de son transfert.\n<\/p>\n
\nJC\/AT\/PHD\/FH (BR\u00a71124A )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha 24 novembre 99 (FH) - La d\u00e9fense de l'ancien directeur des affaires politiques au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Jean-Bosco Barayagwiza, a affirm\u00e9 mercredi que l'intention du procureur de demander la r\u00e9vision de la d\u00e9cision controvers\u00e9e de la chambre D'appel ordonnant sa lib\u00e9ration constitue \"le dernier coup de sabot D'un cheval agonisant\", ajoutant qu'elle est […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-7341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n