{"id":73432,"date":"2021-02-08T12:13:22","date_gmt":"2021-02-08T11:13:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=73432"},"modified":"2021-02-08T15:31:38","modified_gmt":"2021-02-08T14:31:38","slug":"derniers-hommes-en-course-election-procureur-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/73432-derniers-hommes-en-course-election-procureur-cpi.html","title":{"rendered":"Les derniers hommes en course pour l\u2019\u00e9lection du procureur de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Si aucun consensus n'est trouv\u00e9 aujourd'hui, il faudra passer au vote. Aujourd'hui, les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se r\u00e9unissent \u00e0 nouveau pour d\u00e9cider lequel des trois premiers candidats restants, dans cette comp\u00e9tition \u00e9reintante, sera le prochain procureur du tribunal de La Haye. Mais il n'est toujours pas certain qu'aucun d\u2019entre eux fasse \u00ab consensus \u00bb, compte tenu du processus (d\u00e9sordonn\u00e9), des personnes (imparfaites) et des consid\u00e9rations politiques (opaques).<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La date limite pour que les \u00c9tats trouvent le candidat du consensus \u00e0 l\u2019\u00e9lection du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 midi<\/a> aujourd'hui, heure de New York. Il semble in\u00e9vitable qu'il y ait une \u00e9lection, bien que la plupart des \u00c9tats auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un consensus - en d'autres termes, un couronnement dans les r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit le choix, il est d\u2019autant plus important que la Cour se trouve actuellement confront\u00e9e \u00e0 \"une crise de l\u00e9gitimit\u00e9\", selon les mots de Milena Sterio<\/a>, professeur de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Cleveland et directrice g\u00e9n\u00e9rale du Public International Law and Policy Group<\/a>. \"La CPI a fait l'objet de nombreuses critiques, arguant que la Cour est une institution faible et inefficace, qu'elle a men\u00e9 \u00e0 bien un nombre relativement faible de poursuites et qu\u2019elle est en soit une perte de temps et d'argent\", souligne-t-elle. Car ce choix va en effet tracer le chemin de l'institution pendant neuf ans et bien plus encore, car le nouveau procureur va faire des choix ayant un impact \u00e0 long terme sur les affaires et les situations sous enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

La transparence n'est pas une caract\u00e9ristique de la diplomatie. Chaque ambassadeur conseille sa capitale et d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats nationaux, \u00e0 huis clos. Les ambassades bas\u00e9es \u00e0 La Haye sont tr\u00e8s attach\u00e9es aux d\u00e9tails du droit international. Mais peu d'entre elles ont l'exp\u00e9rience des man\u0153uvres et des transactions qu'exige la constitution d'un accord autour d'un candidat. Dans ce village raffin\u00e9, il est plut\u00f4t rare d\u2019assister \u00e0 de longues s\u00e9ances nocturnes avec de longs marchandages dans les couloirs. Dans les conditions du Covid-19, les consultations ont \u00e9t\u00e9 encore ralenties, et n'ont pas permis de d\u00e9gager une position commune. A New York, o\u00f9 se trouve le v\u00e9ritable centre du pouvoir, cette \u00e9lection n'est qu'une des priorit\u00e9s sans fin des diplomates, une des nombreuses cartes dans les mains des d\u00e9l\u00e9gations, qui peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es \u00e0 la faveur de toute autre position politique.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd'hui, l\u2019avenir fragile de cette Cour est entre les mains de 123 ambassadeurs qui, comme nous tous, se r\u00e9unissent en ligne pour essayer de trouver l'homme qui permettra \u00e0 cette institution d\u2019avancer. Comme l'a soulign\u00e9 la professeure Diane Amann de l'universit\u00e9 de G\u00e9orgie au micro d\u2019Asymmetrical Haircut<\/a>, il ne faut pas s'attendre \u00e0 ce qu\u2019une m\u00eame personne soit \u00e0 la fois \"un leader plan\u00e9taire inspirant, un habile diplomate, un brillant patron et un strat\u00e8ge juridique perspicace\".<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce que l\u2019on attend, pourtant.<\/p>\n\n\n\n

Un maigre r\u00e9servoir de talents<\/h2>\n\n\n\n

Comment s'est d\u00e9roul\u00e9 le processus ? Pour comprendre, il faut se replonger dans la derni\u00e8re r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP), \u00e0 La Haye en 2019. Le bureau de l'AEP - le groupe de vingt \u00c9tats et plus qui dirige les comit\u00e9s et sous-comit\u00e9s de surveillance tout au long de l'ann\u00e9e - a alors nomm\u00e9 un Comit\u00e9 d'\u00e9lection du procureur (CEP). Il avait des instructions strictes, il \u00e9tait \"bien intentionn\u00e9\", dit Kevin Jon Heller<\/a>, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Copenhague, et constitu\u00e9 de personnes comp\u00e9tentes. Mais il ne s\u2019agissait pas de remplacer, dit-il, un syst\u00e8me o\u00f9 les Etats font le choix final.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir explor\u00e9, selon les mots de la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 de s\u00e9lection, Sabine Nolke<\/a>, le \"r\u00e9servoir bien moins profond que nous l'avions esp\u00e9r\u00e9\" de talents et d'exp\u00e9riences disponibles, ils sont arriv\u00e9s \u00e0 une liste qui a \u00e9t\u00e9 mal accueillie<\/a>. \"Il n'y a pas eu de consensus\" entre les Etats, r\u00e9sume Sterio. Et pour permettre \u00e0 certains des \"grands \u00e9l\u00e9phants\" du monde de la justice d'\u00eatre \u00e0 nouveau pris en consid\u00e9ration, le processus a \u00e9t\u00e9 rouvert.<\/p>\n\n\n\n

Deux autres pressions doivent \u00eatre prises en compte. La premi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 l'examen de la Cour par des experts ind\u00e9pendants<\/a>, qui ont fait \u00e9clater certaines v\u00e9rit\u00e9s sur ses dysfonctionnements et sur des comportements choquants. Cela s'est accompagn\u00e9 d'un autre mouvement : la mont\u00e9e du ph\u00e9nom\u00e8ne #MeToo, qui permet de discuter plus ouvertement des all\u00e9gations de harc\u00e8lement et de violences sexuelles. \"Il y a eu de graves all\u00e9gations, des accusations d\u2019abus de nature sexuelle qui ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es contre certains des candidats. La plupart de ces accusations sont des ou\u00ef-dire\", d\u00e9clare Sterio. Le CEP a pleinement reconnu qu'il ne disposait pas d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le appropri\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats des s\u00e9ries de consultations<\/a> men\u00e9es par le bureau de l'ASP, ont fait l'objet de nombreuses fuites. Seuls des hommes d'Europe occidentale restent finalement en lice, ce qui, selon Heller, \"a un certain sens\", car la Cour est de plus en plus impliqu\u00e9e dans des situations controvers\u00e9es et tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es impliquant de grandes puissances. \"Ce que nous constatons, c'est une prise de conscience par les \u00c9tats que la Cour est en effet trop importante politiquement pour qu'ils ne veuillent pas tenter d\u2019y exercer leur influence\", d\u00e9clare Owiso Owiso, avocat et chercheur de l'Universit\u00e9 du Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab jeu du chat mort \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019on en croit une \u00e9pith\u00e8te couramment entendue par votre correspondante dans la bouche des observateurs, cette \u00e9lection serait particuli\u00e8rement \"m\u00e9chante\". Dans le langage diplomatique, le fait d\u2019orienter l\u2019attention d\u2019un c\u00f4t\u00e9 puis de l\u2019autre est connu sous le nom de \"jeu du chat mort\" - vous faites en sorte qu\u2019une discussion devienne centrale, vous la reliez aux premiers candidats et - potentiellement - vous laissez passer un troisi\u00e8me candidat. Dans le cas pr\u00e9sent, les deux principaux candidats ont tous deux \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des affaires kenyanes \u00e0 la CPI. Si ces affaires devaient \u00eatre rouvertes, si l'un d'entre eux \u00e9tait procureur, il devrait se r\u00e9cuser. Est-ce un gros probl\u00e8me ? Ou cela fait partie du jeu du chat mort ?<\/p>\n\n\n\n

Fergal Gaynor<\/strong>, un Irlandais, est un procureur international exp\u00e9riment\u00e9 aupr\u00e8s de plusieurs tribunaux internationaux. Il a \u00e9t\u00e9 conseil principal des victimes dans une des affaires kenyane \u00e0 la CPI, il repr\u00e9sente des victimes dans l'enqu\u00eate sur l'Afghanistan et un groupe de Palestiniens. Plus r\u00e9cemment, il a dirig\u00e9 les \u00e9quipes d'enqu\u00eate sur les crimes du r\u00e9gime syrien \u00e0 la Commission pour la justice internationale et la responsabilit\u00e9. Il figurait sur la liste restreinte initiale du Comit\u00e9 de s\u00e9lection mais il n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir le soutien de la majorit\u00e9 des \u00c9tats. Son investissement dans des situations controvers\u00e9es - Afghanistan et Palestine - fait de lui le meilleur choix pour beaucoup, et le pire pour d'autres. Certains voient en lui un procureur aux principes tr\u00e8s solides. Un autre repr\u00e9sentant des victimes pense qu'il est \"vraiment ind\u00e9pendant\". Un diplomate, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas \u00eatre nomm\u00e9, estime qu\u2019\"il semble que la pire chose que Fergal ait faite... est de repr\u00e9senter les victimes\". <\/p>\n\n\n\n

Karim Khan<\/strong> est un Queen\u2019s Counsel britannique, actuellement charg\u00e9 de recueillir des preuves sur les crimes commis par l'ancien \u00c9tat islamique en Irak. Un coll\u00e8gue, Tom Lynch, le trouve \"inspirant\" et le d\u00e9crit comme \"un leader passionn\u00e9 qui fait avancer les choses\". Il a une grande exp\u00e9rience de la d\u00e9fense \u00e0 la CPI, en tant que conseil principal dans une affaire au Kenya - qu'il a gagn\u00e9e - et pour des accus\u00e9s soudanais, congolais et libyens. Le CEP ne l'avait pas inclus dans sa premi\u00e8re liste restreinte et a laiss\u00e9 entendre qu'il avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien d\u2019une campagne organis\u00e9e d\u2019ONGs<\/a>. Cependant, des ONG kenyanes ont aussi publi\u00e9 une lettre v\u00e9h\u00e9mente<\/a> critiquant la fa\u00e7on dont il a agi en tant qu'avocat de la d\u00e9fense, en \"faisant taire les voix kenyanes qui voulaient que les responsables rendent des comptes\". Les d\u00e9fenseurs de Khan, sur Twitter, contestent la moindre atteinte \u00e0 sa probit\u00e9. Carlos Castresana<\/strong> est moins connu dans les cercles proches de la CPI. En tant que procureur espagnol, il a ouvert un dossier au nom des victimes contre Augusto Pinochet et d'anciens militaires argentins pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains. Il a ensuite dirig\u00e9 la Commission contre l'impunit\u00e9 au Guatemala et aurait supervis\u00e9 la capture de plus de 150 gangsters, politiciens, hommes d'affaires et repr\u00e9sentants civils et militaires de haut rang. Cependant, certains contestent<\/a> ses pr\u00e9tendues r\u00e9ussites, sugg\u00e9rant qu'il \u00e9tait trop proche des \u00e9lites du Guatemala. Mark Freeman, de l'Institut pour les transitions int\u00e9gr\u00e9es (IFIT), travaille avec lui depuis des ann\u00e9es et d\u00e9crit un \"homme d'exception : professionnel, pragmatique, dot\u00e9 de principes, intelligent et humble\". Dans un entretien avec El Pais<\/a>, Castresana sugg\u00e8re qu'il essaierait de diriger la cour sur une voie diff\u00e9rente de celle des enqu\u00eates actuelles en Afghanistan, au Myanmar et (potentiellement) en Palestine : \"Nous devons \u00e9viter d'ouvrir des enqu\u00eates dans des territoires o\u00f9 la comp\u00e9tence n'est pas clairement \u00e9tablie\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9lection du procureur de la CPI : vous avez vot\u00e9 !\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

La politique des grands \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

Les 123 \u00c9tats parties sont tous membres de la CPI sur un m\u00eame pied d'\u00e9galit\u00e9. Mais certains sont plus \u00e9gaux que d'autres. Ils ont plus d'influence, versent plus d'argent dans les caisses de la CPI, sont membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, de l'Union europ\u00e9enne et de l'Union africaine.<\/p>\n\n\n\n

Et comme la Cour a cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre son champ d'action au-del\u00e0 des mouvements rebelles des diff\u00e9rents conflits africains, elle s'est in\u00e9vitablement heurt\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats des grandes puissances. L'id\u00e9e de parvenir \u00e0 un consensus, dit Heller, \u00e9tait plus r\u00e9alisable lors des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes qu'aujourd'hui, paradoxalement, \"\u00e0 un moment aussi critique pour la CPI, impliqu\u00e9e dans des affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es impliquant des superpuissances comme la Russie [sur les dossiers G\u00e9orgie et Ukraine], les \u00c9tats-Unis [sur le dossier Afghanistan], et de grandes puissances r\u00e9gionales comme Isra\u00ebl [dossier palestinien]\".<\/p>\n\n\n\n

La CPI se trouve \u00e0 un tournant d\u00e9licat avec ces trois grandes puissances, et avec une quatri\u00e8me, en entrant dans la zone d'influence de la Chine sur le dossier des Rohingyas. Michael Liu, observateur de longue date de la Chine en mati\u00e8re de droit international, constate que \"la Chine a suivi avec attention la mani\u00e8re dont la CPI est ou est per\u00e7ue dans les affaires mondiales. La Chine a clairement fait savoir qu'elle \u2018observe\u2019 la strat\u00e9gie de son procureur en Afrique et la jurisprudence de la Cour que le Myanmar avec peu d\u2019am\u00e9nit\u00e9\". Ses d\u00e9clarations sur le Xinjiang, ajoute-t-il, \"ont peut-\u00eatre fait craquer quelques nerfs\".<\/p>\n\n\n\n

Politique, droit et l\u00e9gitimit\u00e9 de la CPI<\/h2>\n\n\n\n

Professeur associ\u00e9 \u00e0 l'Universit\u00e9 de l'Indiana, David Bosco<\/a> sugg\u00e8re que certains Etats membres de la CPI feront leur choix en sachant que \"la CPI s'engage sur un terrain dangereux. Et qu'il ne sera peut-\u00eatre pas productif pour la Cour de lancer des enqu\u00eates qui la mettront en conflit avec les \u00c9tats-Unis et certains autres pays puissants\". Ces Etats pourraient souhaiter que le procureur soit \"beaucoup plus circonspect sur ses enqu\u00eates\". \"Un certain nombre d'importants bailleurs seraient de cet avis, notamment en Europe et au Japon\", ajoute-t-il, sugg\u00e9rant que \"l'Afghanistan, la Palestine ont cr\u00e9\u00e9 une inqui\u00e9tude sur le fait que le tribunal soit entra\u00een\u00e9 sur des terrains o\u00f9 il lui sera difficile d'\u00eatre efficace et o\u00f9 il va g\u00e9n\u00e9rer beaucoup de controverses\". A l'inverse, Bosco reconna\u00eet que de nombreux autres Etats membres consid\u00e8rent ces initiatives comme \"positives\", et qu\u2019il existe peut-\u00eatre m\u00eame un groupe encore plus important d'Etats qui, au contraire, \"pensent que la Cour a \u00e9t\u00e9 trop prudente \u00e0 ses d\u00e9buts et trop d\u00e9f\u00e9rente envers les grandes puissances\".<\/p>\n\n\n\n

\"Nous ferions tous mieux de penser au droit p\u00e9nal international comme \u00e0 une question de politique ET de droit plut\u00f4t que de faire pr\u00e9valoir le droit sur la politique\", analyse Mark Drumbl de l'Universit\u00e9 de Washington et Lee.<\/p>\n\n\n\n

\"J'ai cette crainte que la cour soit tr\u00e8s proche de perdre sa l\u00e9gitimit\u00e9\", compl\u00e8te la professeure Chantal Meloni<\/a>, de l\u2019Universit\u00e9 de Milan. Elle ajoute que de nombreuses personnes - en particulier dans la communaut\u00e9 des ONG - ont jusqu\u2019ici soutenu la Cour, mais qu'elles pourraient \"conclure que cette Cour est sans t\u00eate et que nous n'avons pas besoin de cette CPI parce qu'elle fait plus de mal que de bien\". Pour elle, un revirement sur la Palestine (sur laquelle les juges<\/a> viennent d\u2019autoriser l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate) ou l'Afghanistan, signifierait \"que la Cour est faible avec les Etats forts et forte avec les Etats faibles\".<\/p>\n\n\n\n

Drumbl appelle \u00e0 un peu plus \"d'honn\u00eatet\u00e9, de franchise et de modestie\" de la part de la Cour. \"Si vous vous pr\u00e9sentez comme un outil de lutte contre l'impunit\u00e9, comme un oracle du l\u00e9galisme, si vous d\u00e9plorez que les \u00c9tats agissent d'une mani\u00e8re qui pourrait vous emp\u00eacher d'atteindre vos objectifs, vous ne pouvez \u00eatre que perdants lorsqu'il devient \u00e9vident que m\u00eame dans vos fonctionnements et proc\u00e9dures internes, il y a une profonde disposition \u00e0 la politisation, \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats personnels et \u00e0 la bureaucratisation\".<\/p>\n\n\n\n

Si tous les organes ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s par le rapport<\/a> des experts ind\u00e9pendants, le bureau du procureur a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vis\u00e9. Cit\u00e9 642 fois et qui fait l\u2019objet de plus de cinquante recommandations sur la fa\u00e7on dont il devrait changer. M\u00eame les partisans les plus actifs et les plus enthousiastes de la CPI ne peuvent plus ignorer certaines des faiblesses des enqu\u00eates men\u00e9es par les deux premiers procureurs durant une vingtaine d'ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es n'ont pas permis \u00e0 la CPI \"d'\u00e9merger comme une sorte de machine de combat maigre et m\u00e9chante\", constate Heller. \"Peu importe qui sera le prochain procureur, il sera confront\u00e9 \u00e0 un ensemble de dilemmes incroyablement compliqu\u00e9s, probablement insolubles\". En attendant, \u00e0 New York, c\u2019est au tour des \u00c9tats d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des choix difficiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si aucun consensus n'est trouv\u00e9 aujourd'hui, il faudra passer au vote. Aujourd'hui, les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se r\u00e9unissent \u00e0 nouveau pour d\u00e9cider lequel des trois premiers candidats restants, dans cette comp\u00e9tition \u00e9reintante, sera le prochain procureur du tribunal de La Haye. 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